À la croisée des sources de la propriété intellectuelle. L’article 27 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme

L’article 27 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme (DUDH) du 10 décembre 1948 fait partie des quatorze articles de la Déclaration divisés en alinéas. L’article 27.1 proclame que « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent ». L’article 27.2 précise que « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute produ..

Effects of the vasoactive intestinal peptide (VIP) and related peptides on glioblastoma cell growth in vitro

The growth rate of numerous cancer cell lines is regulated in part by actions of neuropeptides of the vasoactive intestinal peptide (VIP) family, which also includes pituitary adenylate cyclase-activating peptide (PACAP), glucagon, and peptide histidine/isoleucine (PHI). The aim of this work was to investigate the effect of these peptides on the growth of the rat glioblastoma cell line C6 in vitro. We also sought to determine which binding sites were correlated with the effects observed. Proliferation studies performed by means of a CyQuant trade mark assay showed that VIP and PACAP strongly stimulated C6 cell proliferation at most of the concentrations tested, whereas PHI increased cell proliferation only when associated with VIP. Two growth hormone-releasing factor (GRF) derivatives and the VIP antagonist hybrid peptide neurotensin-VIP were able to inhibit VIP-induced cell growth stimulation, even at very low concentrations. Binding experiments carried out on intact cultured C6 cells, using 125I-labeled VIP and PACAP as tracers, revealed that the effects of the peptides on cell growth were correlated with the expression on C6 cells of polyvalent high-affinity VIP-PACAP binding sites and of a second subtype corresponding to very high-affinity VIP-selective binding species. The latter subtype, which interacted poorly with PACAP with a 10,000-fold lower affinity than VIP, might mediate the antagonist effects of neurotensin- VIP and of both GRF derivatives on VIP-induced cell growth stimulation

Propriété littéraire et artistique - Novembre 2014 - novembre 2015

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Du prêt numérique

International audienceNon renseign

« Solidarité contre solidarité ». Etude comparative des avantages respectifs du mariage et du PACS au regard du droit du crédit

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Propriété littéraire et artistique

International audience(Novembre 2021 - Novembre 2022) - Cour de justice de l'Union européenne, 24 mars 2022, aff. C-433/20, Cour de cassation (1re civ.), 5 octobre 2022, no 21-15.386, Conseil d'État, 15 novembre 2022, no 454477, Cour de cassation (1re civ.), 5 octobre 2022, no 21-16.307, Cour de cassation (1re civ.), 6 avril 2022, no 20-19.034, Cour de cassation (crim.), 3 novembre 2022, no 21-81.356, Cour de cassation (1re civ.), 24 novembre 2021, no 19-19.942 et Cour de justice de l'Union européenne, 24 mars 2022, n<o

Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans <i>Charlie Hebdo</i>)

International audienceTribunal judiciaire de Paris (3e ch., 1re sect.), 8 juin 2023, n° 20/01786 (un appel a été formé contre ce jugement), Sté Les Petites Teignes et a. c/ Éditions Rotative.L'essentielLe tribunal judiciaire rejette les demandes en contrefaçon de droits d'auteur des ayants droit du dessinateur Tignous se plaignant de la publication de plusieurs de ses œuvres, sans leur accord, dans le numéro « Spécial survivants » du journal Charlie Hebdo, paru une semaine après l'attentat perpétré dans les locaux du journal. Le tribunal retient notamment l'exception de but exclusif d'information immédiate au bénéfice de l'éditeur. Il note que la publication de ce numéro constitue un discours et une information revêtant une importance particulière dans le cadre d'un débat politique touchant ici à l'intérêt général. Il apparaît justifié de faire prévaloir la liberté d'information, la liberté de la presse et la liberté d'expression sur l'intérêt des ayants droit de l'auteur à pouvoir s 'opposer à l'utilisation de son œuvre

Propriété littéraire et artistique novembre 2009 - novembre 2010

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Présentation

Le présent cahier de la Revue Droit Sciences & Techniques est consacré à l’open science, appellation plus usitée que celle de « science ouverte ». De quoi s’agit-il ? Puisqu’il est question de science ouverte, de connaissance en libre accès, il est sans doute naturel de s’aider de Wikipedia, encyclopédie libre s’il en est. La « science ouverte » y est définie soit comme « un concept général de science non fermée, c’est-à-dire ouverte à des scientifiques ou utilisateurs étrangers », soit comme..

Perte des « points rouges » par l'agence : l'interprétation stricte des cessions de droits d'auteur est-elle remise en cause ?

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