Alleaume, Christophe

Document de 13 pages.International audience[L'essentiel]. À la différence, sans aucun doute, des années précédentes, ce ne sont pas les textes nouveaux (ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014, loi n° 2015-195 du 20 février 2015), ni même les arrêts de la CJUE ou de la CEDH, bien qu'ils soient importants, qui ont le plus marqué les esprits. C'est de la Cour de cassation que le bouleversement est arrivé. En procédant à une « balance des intérêts » entre le droit légitime de l'auteur d'une œuvre contrefaite et la liberté d'expression de l'auteur d'une œuvre contrefaisante, la Cour semble avoir choisi de réguler la jurisprudence nationale avec les outils de la CEDH, altérant par là les méthodes traditionnelles d'interprétation du droit, et fragilisant, probablement, des hiérarchies établies depuis plus de deux siècles. L'arrêt en question (Civ. 1re, 15 mai 2015), applaudi ou vertement critiqué par la doctrine, ne laisse pas indifférent ; il rejoindra les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique - Novembre 2014 - novembre 2015

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