24 research outputs found

    Marie Paillon, vue à travers ses écrits et ses papiers personnels : une bourgeoise alpiniste et féministe française (1848-1946)

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    Mémoire du Master 2 Cultures de l\u27écrit et de l\u27image portant sur Marie Paillon, une figure importante de l\u27alpinisme féminin et de la littérature alpine à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle

    Une analyse qualitative de l'offre statistique de l'INSÉÉ : travaux préparatoires pour la construction d'une banque de données d'emploi régional

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    We often present data bank building (output-data calculation) as an only quantitative work. We think that economist should consider the context where his input-data were built, before to use them in his own data bank (we suggest to make an institutional and a bibliometric analysis of the available input-data). Thus, we could correct the input-data to obtain the best output-data

    L’immatriculation des satellites : recherches sur le lien de rattachement à l’État d’un objet lancé dans l’espace

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    L’immatriculation des satellites est une procédure issue du droit international spatial, et en particulier de l’article VIII du Traité sur l’espace de 1967 et de la Convention relative à l’immatriculation des objets spatiaux de 1975. De nombreux États en précisent le champ, les modalités et la portée dans leur droit national. C’est le cas de la France, qui prévoit ce mécanisme dans sa « Loi relative aux opérations spatiales » de 2008 et ses textes d’application. L’immatriculation établit un lien de rattachement entre un État et un objet spatial, et c’est en particulier les satellites actifs qui font l’objet de la présente analyse. Ce lien de rattachement est attributif de la « juridiction et du contrôle » sur l’objet, expression dont il fallait cerner le sens précis. Synonyme de compétence dans un sens général, elle n’en renvoie pas moins à un devoir d’encadrement technique des activités dans l’espace de la part de l’État qui y procède. Ceci permet de préserver l’une des normes fondamentales du droit de l’espace, la liberté d’accès à l’espace extra-atmosphérique par tous les États. Le fait de mettre en place ces normes permet d’éviter que ces activités, intrinsèquement dangereuses, ne soient dommageables. Cette liberté d’accès à un espace non soumis à un titre de compétence territorial est un corollaire de la souveraineté de l’État. Cette liberté ne va pas sans difficultés. L’évolution des activités dans des espaces partagés, tels que l’espace extra-atmosphérique, la haute mer ou l’espace aérien surplombant cette dernière y contribue. Elle s’intensifie. L’espace extra-atmosphérique est de plus en plus utilisée. Le secteur spatial fournit en effet des services très demandés, et désormais indispensables à la société. On pense en particulier à la télédétection, aux télécommunications et aux systèmes de positionnement. De ce fait les satellites participent du mouvement de digitalisation de l’économie. L’espace peut donc être considéré comme un ressource rare, comme l’est déjà le spectre radioélectrique, indispensable aux communications avec les satellites. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, la tendance à optimiser le choix du droit applicable peut être un facteur d’économie, parfois au détriment de la sécurité des activités.Le droit maritime connait ce phénomène, avec les pavillons de complaisance. L’évolution des activités spatiales doit de ce fait prendre ce risque en compte. Dans ce cadre l’immatriculation est un mécanisme fondamental. D’une part, pour des raisons de sûreté matérielle. Il permet en effet d’assurer que le satellite sera opéré sous la surveillance d’un État. Si ce mécanisme ne peut pour l’instant que difficilement être contourné du fait de la responsabilité qui s’attache au statut d’Etat de lancement, il faut néanmoins soulever que celui-ci est un héritage des premiers temps des activités spatiales, qui ne correspond que peu avec la dynamique actuelle de ces activités. D’autre part, pour des raisons d’applicabilité du droit aux espaces numériques. En effet les satellites sont des infrastructures numériques, considérant le caractère fluide de ces activités, c’est bien le contrôle sur l’infrastructure qui constitue la dernière garantie de l’applicabilité du droit.Satellites registration is a mechanism of international space law. Article VIII of the 1967 Space Treaty and the 1975 Convention on the Registration of Space Objects are the two main treaties establishing it. Many States specify its scope, modalities and range in their national legislations. This is the case of France, which provides for this mechanism in its municipal law on space operations of 2008 and its implementing texts. Registration establishes a link between a State and a space object. In particular, the functioning satellites are the subject of this analysis. This connecting link attributes "jurisdiction and control" over the object, the meaning of which was to be understood. It can be asserted as a synonymous with competence in a general sense. Nonetheless, it also refers to a duty of technical supervision of activities in outer space from the State, which proceeds to the registration. This preserves a fundamental norm of outer space law, the freedom of access to outer space by all States. Putting these standards in place prevents these inherently dangerous activities from being harmful. This freedom of access to an area not subject to territorial jurisdiction is a corollary of the sovereignty of States. This freedom does not come without challenges. The evolution of activities in shared spaces, such as outer space, the high seas or the airspace above it contributes to the phenomenon of intensification of uses. Outer space knows indeed a more and more intense utilization. The space sector provides high-demand services, which are now essential to society. In particular, we can mention remote sensing, telecommunications and positioning systems. As a result, satellites are part of the digitization movement of the economy. Outer space is therefore be considered as a scarce resource, as is already the radio spectrum, essential for communications with satellites. In an increasingly competitive environment, the tendency to optimize the choice of the applicable law can be a saving factor, sometimes to the detriment of the safety of the activities. Maritime law knows this phenomenon with flags of convenience. The evolution of space activities must therefore take this risk into consideration. In this context, registration is a fundamental mechanism. On the one hand, for reasons of material safety. It makes it possible to ensure that the satellite operator is under State supervision. While this mechanism cannot for the moment be easily circumvented by the responsibility attached to the status of launching State, it must nevertheless be pointed out that it is a legacy from the earliest days of space activities. It does not quite correspond to the current dynamics of these activities. On the other hand, for reasons of applicability of the law to digital spaces. Indeed satellites are digital infrastructures. Considering the fluid nature of these activities, it is the control over the infrastructure that constitutes the last guarantee of the applicability of the law

    L’immatriculation des satellites : recherches sur le lien de rattachement à l’État d’un objet lancé dans l’espace

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    L’immatriculation des satellites est une procédure issue du droit international spatial, et en particulier de l’article VIII du Traité sur l’espace de 1967 et de la Convention relative à l’immatriculation des objets spatiaux de 1975. De nombreux États en précisent le champ, les modalités et la portée dans leur droit national. C’est le cas de la France, qui prévoit ce mécanisme dans sa « Loi relative aux opérations spatiales » de 2008 et ses textes d’application. L’immatriculation établit un lien de rattachement entre un État et un objet spatial, et c’est en particulier les satellites actifs qui font l’objet de la présente analyse. Ce lien de rattachement est attributif de la « juridiction et du contrôle » sur l’objet, expression dont il fallait cerner le sens précis. Synonyme de compétence dans un sens général, elle n’en renvoie pas moins à un devoir d’encadrement technique des activités dans l’espace de la part de l’État qui y procède. Ceci permet de préserver l’une des normes fondamentales du droit de l’espace, la liberté d’accès à l’espace extra-atmosphérique par tous les États. Le fait de mettre en place ces normes permet d’éviter que ces activités, intrinsèquement dangereuses, ne soient dommageables. Cette liberté d’accès à un espace non soumis à un titre de compétence territorial est un corollaire de la souveraineté de l’État. Cette liberté ne va pas sans difficultés. L’évolution des activités dans des espaces partagés, tels que l’espace extra-atmosphérique, la haute mer ou l’espace aérien surplombant cette dernière y contribue. Elle s’intensifie. L’espace extra-atmosphérique est de plus en plus utilisée. Le secteur spatial fournit en effet des services très demandés, et désormais indispensables à la société. On pense en particulier à la télédétection, aux télécommunications et aux systèmes de positionnement. De ce fait les satellites participent du mouvement de digitalisation de l’économie. L’espace peut donc être considéré comme un ressource rare, comme l’est déjà le spectre radioélectrique, indispensable aux communications avec les satellites. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, la tendance à optimiser le choix du droit applicable peut être un facteur d’économie, parfois au détriment de la sécurité des activités.Le droit maritime connait ce phénomène, avec les pavillons de complaisance. L’évolution des activités spatiales doit de ce fait prendre ce risque en compte. Dans ce cadre l’immatriculation est un mécanisme fondamental. D’une part, pour des raisons de sûreté matérielle. Il permet en effet d’assurer que le satellite sera opéré sous la surveillance d’un État. Si ce mécanisme ne peut pour l’instant que difficilement être contourné du fait de la responsabilité qui s’attache au statut d’Etat de lancement, il faut néanmoins soulever que celui-ci est un héritage des premiers temps des activités spatiales, qui ne correspond que peu avec la dynamique actuelle de ces activités. D’autre part, pour des raisons d’applicabilité du droit aux espaces numériques. En effet les satellites sont des infrastructures numériques, considérant le caractère fluide de ces activités, c’est bien le contrôle sur l’infrastructure qui constitue la dernière garantie de l’applicabilité du droit.Satellites registration is a mechanism of international space law. Article VIII of the 1967 Space Treaty and the 1975 Convention on the Registration of Space Objects are the two main treaties establishing it. Many States specify its scope, modalities and range in their national legislations. This is the case of France, which provides for this mechanism in its municipal law on space operations of 2008 and its implementing texts. Registration establishes a link between a State and a space object. In particular, the functioning satellites are the subject of this analysis. This connecting link attributes "jurisdiction and control" over the object, the meaning of which was to be understood. It can be asserted as a synonymous with competence in a general sense. Nonetheless, it also refers to a duty of technical supervision of activities in outer space from the State, which proceeds to the registration. This preserves a fundamental norm of outer space law, the freedom of access to outer space by all States. Putting these standards in place prevents these inherently dangerous activities from being harmful. This freedom of access to an area not subject to territorial jurisdiction is a corollary of the sovereignty of States. This freedom does not come without challenges. The evolution of activities in shared spaces, such as outer space, the high seas or the airspace above it contributes to the phenomenon of intensification of uses. Outer space knows indeed a more and more intense utilization. The space sector provides high-demand services, which are now essential to society. In particular, we can mention remote sensing, telecommunications and positioning systems. As a result, satellites are part of the digitization movement of the economy. Outer space is therefore be considered as a scarce resource, as is already the radio spectrum, essential for communications with satellites. In an increasingly competitive environment, the tendency to optimize the choice of the applicable law can be a saving factor, sometimes to the detriment of the safety of the activities. Maritime law knows this phenomenon with flags of convenience. The evolution of space activities must therefore take this risk into consideration. In this context, registration is a fundamental mechanism. On the one hand, for reasons of material safety. It makes it possible to ensure that the satellite operator is under State supervision. While this mechanism cannot for the moment be easily circumvented by the responsibility attached to the status of launching State, it must nevertheless be pointed out that it is a legacy from the earliest days of space activities. It does not quite correspond to the current dynamics of these activities. On the other hand, for reasons of applicability of the law to digital spaces. Indeed satellites are digital infrastructures. Considering the fluid nature of these activities, it is the control over the infrastructure that constitutes the last guarantee of the applicability of the law

    Les algorithmes de la modélisation : une analyse critique pour la modélisation économique

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    L'objet de ce papier n'est pas tant de présenter les principaux algorithmes utilisés en modélisation économique - nombre de manuels font des présentations de meilleure qualité et plus exhaustives - que d'en proposer une vision critique. Les modèles économiques, et plus particulièrement les modèles macroéconométriques, sont des représentations numériques qui, de ce fait, ont opéré des choix de simplification voire de réduction de la réalité. Revenir sur les algorithmes existants peut donc, nous l'espérons, constituer une étape vers la reformulation d'algorithmiques plus féconds pour la modélisation. Le problème de la modélisation consiste à se poser la question de savoir, compte tenu de l'état observé de l'économie et sous certaines hypothèses, quelle sera en mode projection, quelle serait (en mode simulation), l'état futur (vs l'état alternatif) de cette économie ? Depuis la phase de gestion de la banque de données qui requiert divers algorithmes de tri, jusqu'aux algorithmes d'analyse numérique impliqués dans les calculs matriciels d'estimation économétrique - pour être bref -, le fonctionnement de la modélisation macroéconométrique s'explique par des algorithmes . Il implique l'emploi d'une syntaxe, l'algorithmique, et d'un langage, les mathématiques. L'algorithme est une séquence d'instructions ordonnées et formalisées, permettant d'aboutir à la résolution du problème étudié. Peu d'ouvrages sont consacrés aux phases algorithmiques de la modélisation . Si les algorithmes visent tous à assister la décision (analyses rétrospective et prospective), ils sont loin de former une librairie homogène de programmes. Nous aborderons des algorithmes directement liés à un traitement numérique (estimation statistique, simulation optimisation). Mais nous consacrerons également quelques lignes à des algorithmes de nature apparemment "moins numériques", mais intervenant dans des phases déterminantes de la modélisation. Il s'agira d'une part des algorithmes permettant de structurer et/ou d'analyse des données ainsi que des algorithmes graphiques et ceux de communication. Enfin nous aborderons brièvement le problème de précision des calculs lié à l'arithmétique des ordinateurs. Délibérément, nous n'avons développé les aspects relatifs au Génie logiciel , de même que dans un souci de clarté, nous avons regroupé les programmes en annexe, lorsque la compréhension n'exigeait pas qu'ils accompagnent le texte. Notre présentation sera jalonnée de travaux algorithmiques et de références à nos notes de travail, réalisés dans le cadre de notre thèse de Doctorat

    Autorickshaw (émergence et recompositions d'une filière entre l'Inde, l'Égypte et le Congo)

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    A partir de l introduction d un objet roulant inédit : le rickshaw à moteur, je propose dans une ethnographie multisituée de tenir les deux bouts d une chaîne qui a organisé l engouement pour ce nouveau mode de transport. De la fondation à la stabilisation de la filière, il s agit d explorer au raz du trois-roues, la mise en route africaine de l innovation indienne, pour comprendre entre Kinshasa (RDC) et les petites villes du delta du Nil (Égypte) un processus de composition collectif dans sa dimension génétique, ce pas de temps vulnérable et méthodologiquement expérimental.Starting from the introduction of an unprecedented rolling object: the autorickshaw, I propose, in a multi-sited ethnography, to hold the two extremities of a chain that has created such a keen interest for this new transport mode. From the founding to the stabilisation of this industry, the implementation in Africa of the Indian three-wheeled innovation, to include, between Kinshasa (DRC) and the small towns of the Nile Delta (Egypt), a collective composing process from a genetic standpoint, this vulnerable and methodologically experimental time slot.NANTERRE-PARIS10-Bib. élec. (920509901) / SudocSudocFranceF

    LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L'OHADA

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    The issue of governance is not frozen in time. It remains current. The legislature of OHADA, was inspired by the debate born in Anglo-Saxon countries where a thorough reflection of the principles of corporate governance has developed with different approaches and sometimes even contradictory. This has thus led to lay down a number of rules governing commercial companies, the rules contained in the Revised Uniform Act relating to Commercial Companies and Economic Interest Group, effective May 5, 2014. even if the revised uniform Act does not specifically about corporate governance, it does not affect fewer mechanisms and rules. Thus, the objective of these rules is still well the establishment of an appropriate legal framework, conducive to development, investment and economic attractiveness of the area of ​​OHADA. Otherwise considered in this light, the objectives of the OHADA founding fathers were they achieved?Given multiple issues, even as commercial companies hardly escape the globalization of trade, this study, which is a contribution to the debate on improving the state of economic law, the legal and judicial security economic activities, will try to clarify the question of the effectiveness and efficiency of the regulatory system of governance of corporations. Thus, this work is to contribute to the reflection of a uniform regulatory governance rules of commercial companies in the area of ​​OHADA. In short, address the issue of governance of commercial companies in OHADA law is clear, finally, in this study, the issue of adaptability of the rules of this governance in the economic and social context of commercial companies OHADA space.From the analysis of the revised Uniform Act relating to commercial companies, the study deals in the first part, the question of whether the rules of governance of corporations. And, in a second part, I analyze the necessary changes in governance rules commercial companies.La question de la gouvernance n’est pas figée dans le temps. Elle demeure d’actualité. Aussi, le législateur de l’OHADA, s’est inspiré du débat né dans les pays anglo-saxons où une réflexion approfondie des principes de la corporate governance s’est développée avec des approches différentes voire parfois contradictoires. Cela l’a ainsi conduit, à édicter un certain nombre de règles de gouvernance des sociétés commerciales, règles contenues dans l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, en vigueur depuis le 5 mai 2014. En effet, même si l’Acte uniforme révisé n’a pas précisément parlé de gouvernance d’entreprise, il n’en touche pas moins les mécanismes et ses règles. Ainsi, l’objectif premier de ces règles demeure bien la mise en place d’un cadre juridique adapté, propice au développement, aux investissements et à l’attractivité économique de l’espace de l’OHADA. Autrement considéré, sous cet angle, les objectifs des pères fondateurs de l’OHADA ont-ils été atteints ?Au regard de multiples enjeux, alors même que les sociétés commerciales n’échappent guère à la mondialisation des échanges, la présente étude, qui se veut une contribution au débat sur l’amélioration de l’Etat de droit économique, la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, tentera d’éclairer la question de l’effectivité et de l’efficacité du dispositif réglementaire de gouvernance des sociétés commerciales. Ainsi, ce travail se propose de contribuer à la réflexion d’une régulation uniforme des règles de gouvernance des sociétés commerciales au sein de l’espace de l’OHADA. En somme, aborder le sujet de la gouvernance des sociétés commerciales en droit de l’OHADA, c’est préciser, finalement, dans cette étude, la problématique de l’adaptabilité des règles de cette gouvernance au contexte économique et social des sociétés commerciales de l’espace de l’OHADA. De l’analyse de l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales, l’étude traite dans une première partie, la question de l’opportunité des règles de gouvernance des sociétés commerciales. Et, dans une seconde partie, j’analyse l’évolution nécessaire des règles de gouvernance des sociétés commerciales

    La justice pénale internationale et les conflits armés en Afrique subsaharienne : contribution à l'étude du droit international pénal

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    Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur
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