Intellectual Property Law in China: Basic Policy and New Developments

In recent years, Sino-U.S. trade-related disputes over protection of intellectual property rights have raised concerns about China\u27s intention to enforce its intellectual property laws. In order to gain a reasonable view on this issue, this article focuses on Chinese basic policies to enforce intellectual property laws and on some important new developments. Part I presents a discussion of China\u27s constitutional principles for the protection of intellectual property rights. Part II and III describe China\u27s Customs Regulation and judicial enforcement of intellectual property laws

Intellectual Property Law in China: Basic Policy and New Developments

In recent years, Sino-U.S. trade-related disputes over protection of intellectual property rights have raised concerns about China\u27s intention to enforce its intellectual property laws. In order to gain a reasonable view on this issue, this article focuses on Chinese basic policies to enforce intellectual property laws and on some important new developments. Part I presents a discussion of China\u27s constitutional principles for the protection of intellectual property rights. Part II and III describe China\u27s Customs Regulation and judicial enforcement of intellectual property laws

: Volume 6

Ce thème du clonage humain se situe au cœur même de l'imaginaire humain et de l'éthique universelle, mais il implique aussi des enjeux économiques potentiellement considérables, et appelle des réponses non seulement nationales, mais encore internationales.Pour contribuer à dégager des solutions nous avons d'emblée voulu nous placer dans une perspective interdisciplinaire, à la fois scientifique – en distinguant clonage humain reproductif et non reproductif – et juridique – en soulignant combien sont mêlés en ces matières droit des personnes et droit des biens, ou encore éthiques et enjeux économiques.Après un premier volume Introduction (2002), s'attachant à repérer les principales lignes de force, telles qu'elles se dessinent, en France comme en Chine, ce deuxième volume présente les résultats de la comparaison franco-chinoise, l'objectif étant dans une troisième étape d'élaborer des recommandations.L'ouvrage commence par un chapitre introductif, exposant les raisons concrètes qui ont incité à séparer les deux types de clonage (reproductif et non reproductif), afin de présenter ensuite les travaux des deux équipes, d'abord à propos du clonage reproductif (I), puis du clonage non reproductif (II). En conclusion, sont esquissées les grandes lignes de la comparaison franco-chinoise

: Volume 8

Ce thème du clonage humain se situe au cœur même de l'imaginaire humain et de l'éthique universelle, mais il implique aussi des enjeux économiques potentiellement considérables, et appelle des réponses non seulement nationales, mais encore internationales.Pour contribuer à dégager des solutions, nous avons d'emblée voulu nous placer dans une perspective interdisciplinaire, à la fois scientifique – en distinguant clonage humain reproductif et non reproductif – et juridique – en soulignant combien sont mêlés en ces matières droit des personnes et droit des biens, ou encore éthiques et enjeux économiques.Les deux premiers volumes (Description et Comparaison) avaient permis de repérer et de confronter un certain nombre de réponses pratiques en révélant les points d'accord et de désaccord. Le troisième et dernier volume (Conclusion), présente l'ensemble des travaux à travers une mise en perspective chinoise, puis française. Il se termine avec des « recommandations » par lesquelles les chercheurs entendent démontrer qu'il est possible, malgré les fortes différences entre la France et la Chine, ou peut-être grâce à elles, de trouver un accord sur un dispositif juridique commun.Cet ouvrage était sous presse lors du vote par lequel, le 8 mars 2005, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies interdisant toutes les formes de clonage des êtres humains par 84 voix pour, 34 contre (dont la France et la Chine) et 37 abstentions. Loin d'être dépassées par l'actualité, les « Recommandations franco-chinoises » proposées en conclusion semblent au contraire préparer utilement la suite du processus d'internationalisation juridique. En effet elles éclairent le vote négatif des deux pays et montrent la nécessité de considérer chaque forme de clonage dans sa problématique spécifique et de proposer des solutions différenciées, afin de combiner une interdiction unifiée du clonage reproductif avec la reconnaissance de marges nationales d'appréciation pour le clonage non reproductif