Biométrie et libertés : contribution à l'étude de l'identification des personnes

La biométrie, entendue comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d’une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies anthropométriques) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n’a pas encore fait l’objet d’une étude juridique. Ainsi, à partir des fondements de l’utilisation de la biométrie, à savoir l’étude des notions juridiques de corps et d’identité, cette thèse a porté sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité.En se fondant sur l’utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l’identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle à l’emploi des systèmes biométriques : la localisation des personnes physiques.Cette fonction irrigue l’ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l’ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. Dès lors, la biométrie, en tant que concept, connaît un encadrement juridique lacunaire qui ne permet pas une protection effective des droits fondamentaux.En effet, les droits fondamentaux classiquement mobilisés pour limiter les traitements de données à caractère personnel, au premier rang desquels la vie privée, ne saisissent que marginalement les spécificités de la biométrie. Car en l’état actuel du droit positif, il n’existe actuellement aucun droit à l’anonymat, notamment sur l’espace public, qui pourrait encadrer cette fonction latente de la biométrie,à savoir la localisation des personnes physiques.Biometrics, known as a set of techniques to produce information from a bodypart able to compare it with a pre-recorded data has not yet been the subject of a legal study. Thus, from the foundations of the use of biometrics, ie the study of the legal concepts of body and identity, this work focused on the declared or latent functions of biometrics in order to show the plurality and singling the continuity. Based on the use of biometrics as a means of proof of identity of the individual, it was possible to trace an evolution of functions, starting from the identification function of the police files to strive for identification in real time. This last function corollary another latent function, but structural to the use of biometric systems: the location of individuals. This function irrigates all users of biometric systems, without being specified as such by law. Yet his life profoundly changes the balance between the defense of public order and the protection of fundamental rights, to the detriment of the latter. Therefore, biometrics, as a concept, has a deficient legal framework that does not allow effective protection of fundamental rights. Because there is currently no right to anonymity in particular on public space that could frame the single latent function of biometrics: the localisation of individuals

Biométrie et libertés : contribution à l'étude de l'identification des personnes

La biométrie, entendue comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d’une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies anthropométriques) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n’a pas encore fait l’objet d’une étude juridique. Ainsi, à partir des fondements de l’utilisation de la biométrie, à savoir l’étude des notions juridiques de corps et d’identité, cette thèse a porté sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité.En se fondant sur l’utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l’identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle à l’emploi des systèmes biométriques : la localisation des personnes physiques.Cette fonction irrigue l’ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l’ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. Dès lors, la biométrie, en tant que concept, connaît un encadrement juridique lacunaire qui ne permet pas une protection effective des droits fondamentaux.En effet, les droits fondamentaux classiquement mobilisés pour limiter les traitements de données à caractère personnel, au premier rang desquels la vie privée, ne saisissent que marginalement les spécificités de la biométrie. Car en l’état actuel du droit positif, il n’existe actuellement aucun droit à l’anonymat, notamment sur l’espace public, qui pourrait encadrer cette fonction latente de la biométrie,à savoir la localisation des personnes physiques.Biometrics, known as a set of techniques to produce information from a bodypart able to compare it with a pre-recorded data has not yet been the subject of a legal study. Thus, from the foundations of the use of biometrics, ie the study of the legal concepts of body and identity, this work focused on the declared or latent functions of biometrics in order to show the plurality and singling the continuity. Based on the use of biometrics as a means of proof of identity of the individual, it was possible to trace an evolution of functions, starting from the identification function of the police files to strive for identification in real time. This last function corollary another latent function, but structural to the use of biometric systems: the location of individuals. This function irrigates all users of biometric systems, without being specified as such by law. Yet his life profoundly changes the balance between the defense of public order and the protection of fundamental rights, to the detriment of the latter. Therefore, biometrics, as a concept, has a deficient legal framework that does not allow effective protection of fundamental rights. Because there is currently no right to anonymity in particular on public space that could frame the single latent function of biometrics: the localisation of individuals

Biométrie et libertés : contribution à l'étude de l'identification des personnes

La biométrie, entendue comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d’une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies anthropométriques) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n’a pas encore fait l’objet d’une étude juridique. Ainsi, à partir des fondements de l’utilisation de la biométrie, à savoir l’étude des notions juridiques de corps et d’identité, cette thèse a porté sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité.En se fondant sur l’utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l’identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle à l’emploi des systèmes biométriques : la localisation des personnes physiques.Cette fonction irrigue l’ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l’ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. Dès lors, la biométrie, en tant que concept, connaît un encadrement juridique lacunaire qui ne permet pas une protection effective des droits fondamentaux.En effet, les droits fondamentaux classiquement mobilisés pour limiter les traitements de données à caractère personnel, au premier rang desquels la vie privée, ne saisissent que marginalement les spécificités de la biométrie. Car en l’état actuel du droit positif, il n’existe actuellement aucun droit à l’anonymat, notamment sur l’espace public, qui pourrait encadrer cette fonction latente de la biométrie,à savoir la localisation des personnes physiques.Biometrics, known as a set of techniques to produce information from a bodypart able to compare it with a pre-recorded data has not yet been the subject of a legal study. Thus, from the foundations of the use of biometrics, ie the study of the legal concepts of body and identity, this work focused on the declared or latent functions of biometrics in order to show the plurality and singling the continuity. Based on the use of biometrics as a means of proof of identity of the individual, it was possible to trace an evolution of functions, starting from the identification function of the police files to strive for identification in real time. This last function corollary another latent function, but structural to the use of biometric systems: the location of individuals. This function irrigates all users of biometric systems, without being specified as such by law. Yet his life profoundly changes the balance between the defense of public order and the protection of fundamental rights, to the detriment of the latter. Therefore, biometrics, as a concept, has a deficient legal framework that does not allow effective protection of fundamental rights. Because there is currently no right to anonymity in particular on public space that could frame the single latent function of biometrics: the localisation of individuals

Tolérance & Droit

Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...)

Les fichiers de police

Les fichiers de police, dont le développement va sans cesse croissant, soulèvent de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. Cet ouvrage se propose, par une étude générale de leurs caractéristiques et de celles de leur contrôle, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles

Les zones franches, modèle de développement ?

National audienceA partir des années 1980, la plupart des pays endéveloppement adoptent des politiques commercialesouvertes. Ils abaissent leurs droits dedouane, adhérent à l’OMC et, pour certainsd’entre eux, négocient des accords de libre échange

: Actes du colloque.

International audience[résumé de l'éditeur] "Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une « indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher ». De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...)

Tolérance & Droit

Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...)