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Judiciarisation ou juridicisation ?:Usages et réappropriations du droit dans les conflits du travail
Cet article se propose dâinterroger les modalitĂ©s par lesquelles le droit vient encadrer les relations professionnelles et structurer la conflictualitĂ© au travail. La juridicisation des relations sociales, dĂ©signant un recours accru au droit dans les interactions ordinaires des relations de travail, est en effet trop souvent confondue avec un phĂ©nomĂšne de judiciarisation, entendue comme la saisie plus frĂ©quente des tribunaux pour rĂ©gler des conflits du travail. Ces deux processus sont pourtant Ă distinguer, tant se dressent entre eux les obstacles liĂ©s Ă lâactivitĂ© de mobilisation du droit. FondĂ©e sur des sources quantitatives (les enquĂȘtes REPONSE) et qualitatives, lâanalyse explore les conditions sociales qui prĂ©sident Ă ces processus de juridicisation et judiciarisation. Nous cherchons en particulier Ă montrer lâimportance de la structuration des collectifs de travail pour comprendre la place et les usages du droit dans les transformations des formes de conflits du travail contemporains. [rĂ©sumĂ© de l'Ă©diteur
Judiciarisation ou juridicisation ?:Usages et réappropriations du droit dans les conflits du travail
Cet article se propose dâinterroger les modalitĂ©s par lesquelles le droit vient encadrer les relations professionnelles et structurer la conflictualitĂ© au travail. La juridicisation des relations sociales, dĂ©signant un recours accru au droit dans les interactions ordinaires des relations de travail, est en effet trop souvent confondue avec un phĂ©nomĂšne de judiciarisation, entendue comme la saisie plus frĂ©quente des tribunaux pour rĂ©gler des conflits du travail. Ces deux processus sont pourtant Ă distinguer, tant se dressent entre eux les obstacles liĂ©s Ă lâactivitĂ© de mobilisation du droit. FondĂ©e sur des sources quantitatives (les enquĂȘtes REPONSE) et qualitatives, lâanalyse explore les conditions sociales qui prĂ©sident Ă ces processus de juridicisation et judiciarisation. Nous cherchons en particulier Ă montrer lâimportance de la structuration des collectifs de travail pour comprendre la place et les usages du droit dans les transformations des formes de conflits du travail contemporains. [rĂ©sumĂ© de l'Ă©diteur
A-t-on conscience du droit ?:Autour des Legal Consciousness Studies
PrĂ©sentant un courant de recherche rĂ©cent de la sociologie du droit amĂ©ricaine, lâarticle se centre sur la notion de « conscience du droit » (legal consciousness) qui en constitue lâĂ©pine dorsale. En Ă©tudiant les maniĂšres dont plusieurs Ă©tudes ont dĂ©fini et fait jouer ce concept, il montre toute la fĂ©conditĂ© dâune approche constitutive du droit qui part moins de ses institutions et de leurs actions sur la sociĂ©tĂ©, que des reprĂ©sentations populaires du droit et de leur poids dans la vie quotidienne. Non exempt de critiques internes, lâimportation de ce courant de recherche revendiquant un fort ancrage culturaliste pose Ă©galement question, sans remettre en cause le renouvellement quâil autorise pour Ă©tudier le droit en actes
Se donner le droit : la force des organisations face Ă la loi
Les organisations, et singuliĂšrement les entreprises et les administrations, sont de plus en plus soumises Ă des rĂ©glementations complexes, tant dans le domaine du travail que dans ceux de la concurrence, de lâenvironnement, de la sĂ©curitĂ©, de la comptabilitĂ© ou de la finance. La crise Ă©conomique ouverte en 2008 sâaccompagne dâun retour des discours, sinon des actes, sur la nĂ©cessitĂ© de rĂ©guler lâĂ©conomie, tandis que de nombreuses Ă©volutions sociales, technologiques et scientifiques suscitent dĂ©bats et controverses autour de la nĂ©cessitĂ© de lois et de rĂ©glementations toujours plus prĂ©cises. La politique, et les politiques publiques elles-mĂȘmes, semblent saisies par un mouvement de juridicisation, contribuant Ă Ă©tendre lâemprise, sinon lâempire du droit. [PremiĂšres lignes] Ce dossier analyse les interactions entre droit et rĂ©gulations des activitĂ©s Ă©conomiques
Une EXpĂ©rience de participation Ă lâĂ©laboration dâun LabEX : quelques Ă©lĂ©ments dâanalyse rĂ©flexive
JĂ©rĂŽme PĂ©lisse a participĂ© Ă lâĂ©laboration et la dĂ©fense dâun projet Labex, puis dâIdex. Il revient sur ces expĂ©riences et en offre une analyse rĂ©flexive. Cette plongĂ©e permet de saisir en quoi consiste le travail de construction de projet et de coordination dâĂ©quipes quâinduisent les transformations rĂ©centes des modes de financements et dâadministration de la recherche. Avec clairvoyance, lâauteur montre comment lâengagement dans de telles entreprises, en plus de rendre compte des luttes entre les diffĂ©rentes institutions de la recherche et de lâenseignement supĂ©rieur, est susceptible de convertir les chercheurs Ă lâesprit des rĂ©formes. [rĂ©sumĂ© Ă©diteur
From Negotiation to Implementation:A Study of The Reduction of Working Time in France (1998-2000)
In 1998, and then again in 2000, the French government adopted laws designed to reduce working time to 35 hours a week. This article will deal with two questions concerning this legislative process, which had already been anticipated by a 1996 law on the collective reduction of working time. The first of these questions bears on the originality of the role of the State based on the co-production of legal norms, a process in which the collective bargaining plays a significant part. In this case it is how the law is designed that is under scrutiny. The second question is directed towards the implementation of the law, and involves the exploitation of part of an empirical study of negotiations and applications at a company level. Thought is given to the way in which the rules are applied and the thesis is put forward that the implementation of legal rulings blurs traditional distinctions, between, for example, individual and collective labour law, and gives rise to questions as to the ways in which company self-regulation can develop
Du contentieux comme stratĂ©gie aux stratĂ©gies contentieuses:Regard comparatif avec lâexpĂ©rience syndicale
Le Gisti entretient, et a peut-eÌtre surtout entretenu, des relations fortes et de proximiteÌ avec les syndicats ouvriers. Les premiers grands arreÌts Gisti montrent aÌ quel point les syndicats ont eÌteÌ des allieÌs essentiels dans ces premieÌres anneÌes, notamment en sâassociant ou meÌme en portant les affaires monteÌes par lâassociation aupreÌs des juridictions. Certes, câest aussi parce quâils nâont pas eÌteÌ reÌellement soutenus par ces syndicats â et notamment leur secteur « migrant », aussi bien aÌ la CGT quâaÌ la CFDT â que les jeunes eÌnarques aÌ lâinitiative de lâassociation ont fondeÌ le Gisti2. Mais deÌs le deÌbut, des contacts ont eÌteÌ pris et des reÌflexions communes ont eÌteÌ meneÌes sur la manieÌre dont le droit syndical et le droit du travail pouvaient constituer des ressources utiles pour faire reculer le « non-droit » qui caracteÌrisait alors, pour ces fondateurs, la situation des eÌtrangers en France, dâailleurs toujours consideÌreÌs, alors, comme des travailleurs immigreÌs.
Il ne sâagit pourtant pas, dans cette contribution, de retracer ces liens, ni meÌme dâeÌvoquer lâactivisme, notamment juridique et judiciaire, des syndicats aÌ destination des travailleurs eÌtrangers et immigreÌs. Si câest un reÌcit qui structurera le propos, ce nâest pas de cette histoire quâil sâagit, mais, plus largement, de celle des relations entre le mouvement syndical, le droit et lâinstitution judiciaire. Il ne sera donc pas question des eÌtrangers, et encore moins du Gisti. Mais il sâagira de sâinterroger sur la place du droit et de la justice dans les luttes sociales, en proposant un regard au cĆur, on lâespeÌre, des meÌcanismes sociologiques, juridiques et politiques qui fondent aussi les particulariteÌs de lâaction du Gisti dans le domaine des eÌtrangers : lâusage du droit et le recours aÌ lâinstitution judiciaire pour transformer des statuts, ameÌliorer des conditions de travail et de vie, eÌtendre les garanties du droit et promouvoir de nouveaux droits. [premiĂšres lignes
Compte rendu de lecture de : Sport et ordre public
Objet dâintenses sollicitations en ces temps troublĂ©s, lâordre public ne recouvre pas que la sĂ©curitĂ©, quâelle soit quotidienne ou liĂ©e au terrorisme. Dans une acception moins juridique que sociologique, examiner lâordre public revient plutĂŽt Ă Ă©tudier la structuration des rapports de force et des modes de rĂ©gulation qui garantissent (ou menacent) la paix et une forme de cohĂ©sion sociale, selon les auteurs de cet ouvrage collectif. Dans la mesure oĂč le sport, comme lâont montrĂ© Norbert Elias et Erick Dunning, tend Ă une pacification de la vie sociale au sein du procĂšs de civilisation, comment sâarticulent les rĂšgles que le sport se donne et celles qui lui sont imposĂ©es ? Les relations entre lâĂtat, instituant lâordre public, et le « mouvement
sportif », initiateur dâun ordre sportif privĂ©, ne sont pourtant quâun pan dâune Ă©tude qui sâattache aussi aux poids des instances de locialisation et au caractĂšre intĂ©grateur des conflits et des dĂ©viances dans le monde du sport, quâil sâagisse des supporters ou de la corruption
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