Le conseil de l’Europe, les catastrophes et les droits de l’homme

La prise en considération des conséquences des catastrophes par les droits de ‘homme est récente, tant au plan universel que régional. En imposant des obligations positives aux États pour préserver la vie des personnes et leurs biens la CEDH contribue à cette prise en considération. Des évolutions plus significatives pourraient intervenir dans les prochaines années avec l’accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs. De plus certaines ONG ont initié une dynamique qui pourrait aboutir au niveau du Conseil de l’Europe à l’adoption d’une Charte éthique posant des principes et devant contribuer à protéger des droits fondamentaux

L'avenir du droit de l'environnement dans l'espace francophone

International audienceAu terme des travaux du comité sur l'environnement, le Professeur Michel Prieur indique que la création du comité environnement constitue une étape majeure et un acte fort de l'AHJUCAF, dans ses efforts d'établir une véritable coopération entre les hautes juridictions des pays ayant le français en partage. Il souhaite que cette initiative puisse permettre de renforcer le dialogue et mobiliser encore davantage les juges autour des enjeux de l'environnement. A propos des deux thèmes complémentaires et indissociables traités au cours de la réunion, il retient pour ce qui est du premier que le droit pénal de l'environnement est nécessaire ; mais pour garantir son effectivité, il faut qu'il soit accompagné d'une politique de formation et de sensibilisation. D'autres moyens sont également nécessaires : la médiation, la transaction, la gestion participative

L'influence des conventions internationales sur le droit interne de l'environnement

International audienceDans son intervention introductive, Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite à l'Université de Limoges, souligne d'entrée la complexité et l'extension du champ de l'environnement, objet depuis quelques décennies d'un double phénomène : l'internationalisation et la constitutionnalisation. A l'échelle universelle, il existe aujourd'hui plus d'un millier d'instruments, qui participent au processus d'uniformisation du droit de l'environnement. C'est en Afrique qu'on trouve la première grande convention, celle d'Alger en 1968, suivie de la charte africaine des droits de l'homme en 1981 et de la Charte mondiale de la nature en 1982. Comme dans les droits anciens, on procède par mimétisme, en copiant le droit international. Il serait intéressant de mesurer quantitativement l'impact du droit international sur les droits nationaux. A défaut de cette mesure, le Professeur Prieur propose une approche plus juridique et classique en deux points : d'une part, l'influence du droit international (DI) sur l'élaboration du droit national (DN) ; d'autre part, l'influence du droit international sur l'application du droit national. Sur le premier aspect, l'élaboration du droit national se réalise par influence directe (traduction, transposition et incorporation du corpus international) ou par influence indirecte (intégration des dispositifs internationaux, même lorsque les conventions n'ont pas été ratifiées, ou à travers la circulation des idées et des concepts lors des travaux des experts). Concernant le deuxième aspect, l'influence sur 'application des instruments, le problème se pose à trois niveaux : - la mise en oeuvre des conventions internationales dans le droit national soulève la question de « l'applicabilité » (supériorité des traités sur les lois) et celle de « l'invocabilité » (le traité peut-il être invoqué s'il n'est pas applicable ?) ; - la mise en oeuvre au plan international à travers des mécanismes propres : les comités chargés du suivi et de l'exécution des conventions qui peuvent être saisis, notamment par les citoyens et, dans ce contexte, quel peut être le rôle des juges nationaux ? - l'effet direct ou indirect des juridictions internationales et régionales : prise en compte du droit nouveau de l'environnement dans le traitement des affaires anciennes. L'évolution rapide des dispositions en matière d'environnement appelle donc une nouvelle lecture des procédures, d'où la nécessité de la formation des acteurs. Au terme de cet exposé, le Président de la séance remercie le Professeur Prieur pour ses propos qui invitent toujours à une plus grande hardiesse des juges

Measuring the Effectivity of Environmental Law

This book presents a new method for measuring the effectivity of national and international environmental law. It took four years of research and experimentation to develop a way to construct evidence-based legal indicators. The existing environmental indicators evaluate only statistical, scientific or economic data. With legal indicators, governments, parliaments and other public and private actors, including environmental NGOs, will be able to assess accurately and concretely, on a scientific basis, what the gaps, progress and setbacks in the implementation of international conventions and national laws are. The legal indicators will also serve as innovative tools for decision-making, in particular to carry out legislative reforms in full knowledge of the facts and not blindly, as well as to avoid regressions in environmental law. The mathematical method used makes it possible, through a questi onnaire addressing all the legal and institutional stages of the application of legal texts, to provide data highlighting both the points to be improved and the strengths of the application of the law. This essay is an update of a first book published in 2018 by the Institut de la Francophonie pour le développement durable. It is the result of a partnership between the International Centre for Comparative Environmental Law and the Normandy Chair for Peace

LE PRINCIPE DE NON REGRESSION “AU CŒUR” DU DROIT DE L’HOMME A L’ENVIRONNEMENT

 Apesar do avanço do direito ambiental presente em diversas constituições como um direito humano e fundamental, observam-se movimentos em diversos setores sociais, políticos e econômicos que afrontam conquistas jurídicas colocando em risco a proteção ambiental. EM muitos casos a doutrina especializada considera estes retornos ao passado como retrocessos nos níveis de garantias dos direitos fundamentais. O presente artigo busca sustentar a hipótese de fundamentação do princípio da proibição de retrocesso ambiental a partir do reconhecimento do direito ao meio ambiente como direito humano. Por meio de revisão bibliográfica e de decisões judiciais, a pesquisa emprega o método dedutivo com aporte no estudo do direito comparado para demonstrar diversos fundamentos teóricos, constitucionais, legais e jurisprudenciais que sustentam a hipótese principal defendida, de maneira a permitir a aplicação de um princípio geral que proibe o retrocesso de garantias em direitos humanos especificamente para o domínio ambiental

O PRINCÍPIO DA PROIBIÇÃO DE RETROCESSO NO CERNE DO DIREITO HUMANO AO MEIO AMBIENTE

Apesar do avanço do direito ambiental presente em diversas constituições como um direito humano e fundamental, observam-se movimentos em diversos setores sociais, políticos e econômicos que afrontam conquistas jurídicas colocando em risco a proteção ambiental. Em muitos casos a doutrina especializada considera estes retornos ao passado como retrocessos nos níveis de garantias dos direitos fundamentais. O presente artigo busca sustentar a hipótese de fundamentação do princípio da proibição de retrocesso ambiental a partir do reconhecimento do direito ao meio ambiente como direito humano. Por meio de revisão bibliográfica e de decisões judiciais, a pesquisa emprega o método dedutivo com aporte no estudo do direito comparado para demonstrar diversos fundamentos teóricos, constitucionais, legais e jurisprudenciais que sustentam a hipótese principal defendida, de maneira a permitir a aplicação de um princípio geral que proíbe o retrocesso de garantias em direitos humanos especificamente para o domínio ambiental