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Les propositions de la revue à mi-parcours de la PAC sont explicitées
Le Commissaire pour l'agriculture Franz
Fischler a souligné les conclusions des récentes études
d'impact et les raisons qui justifient les propositions réglementaires
pour des réformes supplémentaires de la PAC présentées
par l'UE au Parlement européen le 22 janvier 2003. Il a insisté
sur le fait que ces propositions :
*
supprimeraient les déséquilibres structurels sur
les marchés du seigle, du boe
uf et du riz ;
*
ne conduiraient pas, en raison du découplage, à
un abandon massif de la production, mais relancerait au contraire
les revenus des producteurs dans la mesure où ceux-ci pourraient
s'orienter vers des productions plus rentables.
Il a aussi souligné deux modifications notables dans les
réglementations proposées, par rapport à celles
de juin 2002, à savoir l'adoption d'une proposition de réforme
du régime laitier et des changements importants aux accords
sur la modulation dynamique. Les contraintes budgétaires
de l'UE n'ont pas permis de faire avancer la réforme du secteur
laitier. Les propositions spécifiques formulées pour
ce secteur comprennent les mesures suivantes :
*
extension du système de quotas jusqu'en 2014 ;
*
réduction supplémentaire du soutien des prix du
lait et augmentation des quotas de 1% par an en 2007 et 2008 dans
l'UE à 25 ;
*
réduction des prix d'intervention de 3,5% par an pour
le lait écrémé en poudre ;
*
réduction de 7% par an des prix d'intervention sur le
beurre ;
*
compensation des réductions de prix pour les producteurs
de lait à hauteur de 58% des réduction de prix.
Le Commissaire Fischler a estimé que ces propositions devraient
rendre le secteur laitier de l'UE plus compétitif et donnera
l'UE une plus grande marge de manoe
uvre à l'OMC. Les
propositions de modulation dynamique comprennent les éléments
suivants :
*
pas de réduction de paiements pour les agriculteurs qui
reçoivent jusqu'à 5 000 €
;
*
12.5% réduction pour les agriculteurs qui reçoivent
entre 5 000 et 50 000 €
;
*
19% de réduction pour les agriculteurs qui reçoivent
plus de 50 000 €
.
6% environ de l'ensemble des économies ainsi réalisées
seront affectés au développement rural, le reste servira
à financer des réformes ultérieures et à
assister les agriculteurs en grande difficulté. Le Commissaire
a expliqué le fonctionnement du découplage en termes
simples:
'Pour chaque exploitation, les versements directs actuellement
dus seront regroupés en un seul versement dont le niveau
sera basé sur les montants perçus pendant la période
2000-2002 au titre des droits acquis dans le dispositif actuel.
Tous les critères sur lesquels ce soutien était
basé pendant la période de référence
seront pris en compte ( zone de paiements, têtes de bétail,
paiements par tonne etc.). Ces paiements seraient conditionnés
à la conformité avec des standards obligatoires
en matière de protection de l'environnement, de sécurité
alimentaire, de santé animale et de sécurité
en matière de bien-être et d'emploi. Ce soutien serait
supprimé en cas de non conformité. Pour facilité
le transfert des droits de paiement d'une exploitation à
une autre, ces droits devront faire l'objet d'un calcul basé
sur une division du niveau de paiement par exploitation par la
taille de la zone sur laquelle les paiements étaient basés.
Ainsi les zones de pâturages, de céréales
et de d'oléagineux seraient concernés, mais pas
les zones utilisées pour cultiver de la canne à
sucre ou des pommes de terre.'
Les Etats-membres seraient autorisés à mettre en
place ce dispositif en fonction des circonstances régionales
qui détermineront les principes de conformité croisée
à appliquer. Il a souligné le fait que les propositions
de la Commission n'entraîneraient pas de découplage
dans tous les secteurs, car cela pourrait conduire à des
baisses de production inacceptables pour certains produits. En conséquence,
certaines aides pourraient continuer à être liées
à la production, notamment le blé dur, la fécule
de pomme de terre, le riz et les protéines alimentaires.
En fait, le découplage ne serait introduit que dans la mesure
où il est nécessaire pour atteindre les objectifs
de l'UE, s'agissant notamment de la reconnaissance internationale
et de l'acceptation du système de soutien de l'UE.
Quant à l'OMC, le Commissaire Fischler estime que si l'UE
faisait preuve d'initiative, il serait plus facile de protéger
le modèle agricole européen et sécuriser l'acceptation
internationale des positions de l'UE sur les questions non commerciales.
Comment:
Il faut noter que le recours aux économies sur le budget
de l'UE pour faire avancer la réforme du secteur laitier
signifie que celle du secteur du sucre pourrait bien être
à nouveau reportée. En soulignant que le découplage
pourrait n'être introduit que s'il est nécessaire à
l'atteinte des objectifs de l'UE, comme l'assurance d'une approbation
internationale du dispositif UE de soutien, le Commissaire a clairement
indiqué qu'il ne permettrait pas qu'une réforme menace
d'une quelconque façon des produits UE couverts par la PAC.
Cela indique concrètement les limites qui sont mises à
l'extension de la réforme de la PAC et aux réductions
des aides publiques de l'UE au secteur agricole.Le Commissaire pour l'agriculture Franz
Fischler a..
Additional file 3: Figure S3. of MH84 improves mitochondrial dysfunction in a mouse model of early Alzheimer’s disease
Western blot analysis of A brain-derived neurotrophic factor (BDNF), B Growth associated protein 43 (GAP43), and C synaptophysin in brain homogenate isolated from wild-type mice (control), Thy-1 AβPPSL (control), and MH-84-treated Thy-1 AβPPSL (MH84) mice. Tubulin (A, C) and GAPDH (B) were used as loading controls. Data represent means ± SEM. N = 11 (six females, five males); one-way ANOVA with Tukey’s multiple comparison post test (***p < 0.001, **p < 0.01, against wild-type(control); +p < 0.05 against Thy-1 AβPPSL (control)). (TIFF 12802 kb