Regulating Private Health Insurance in France : New Challenges for Employer-Based Complementary Health Insurance

In France, people obtain basic health insurance coverage through a public health insurance system. Although public coverage is comprehensive, substantial co-payments and deductibles are more and more required and individuals become increasingly dependant on private complementary health insurance, to be better reimbursed. In the context of strengthened constraints to control public health spending, the market for complementary cover is indeed likely to develop. This expansion has several implications for the regulation of private health insurance. Starting in the early 2000s, public policies have emphasized tools that directly motivate employers to provide group-insurance schemes. These include subsidies to employers for offering complulsory, supplementary coverage, and mandating social partners to negociate the implementation of health coverage in every compagny, whatever its size or activity. Such changes tend, to some extent, to "re-couple" health insurance with companies. This paper explores the implications of this experience for France.Private health care insurance, complementary employer-provided health insurance.

Pauvreté en emploi en France : comment la mesurer, comment la réduire ?

Après avoir brièvement rappelé les conventions qui ont présidé à la construction de la catégorie de " travailleurs pauvres ", puis esquissé, sur la base des données disponibles, les contours de la pauvreté laborieuse, nous nous interrogerons sur les politiques qui, en France, ont cherché à réduire la pauvreté en emploi. Depuis sa mise en place en 2009, ce rôle est dévolu au revenu de solidarité active (RSA), dans sa composante RSA activité. Sans en gommer le caractère novateur, il s'agira de montrer que la combinaison, et le cumul permanent, que le RSA instaure entre un revenu d'activité faible et une prestation sociale résultent d'ajustements de certaines composantes des politiques de l'emploi qui apparaissent bien antérieurement. Institués dans le champ de l'indemnisation du chômage, de l'insertion mais aussi dans celui de la redistribution, ces ajustements visaient, et visent toujours, à inciter à la reprise d'une activité professionnelle et/ou de compenser des conditions d'emploi peu favorables afin de soutenir les revenus et l'autonomie financière des travailleurs pauvres. De ce point de vue, les résultats du nouveau dispositif RSA peuvent apparaître aujourd'hui, certes à une étape de diffusion qui laisse voir un important, et problématique, non-recours, relativement modestes

Regulating Private Health Insurance in France : New Challenges for Employer-Based Complementary Health Insurance

URL des Documents de travail : http://ces.univ-paris1.fr/cesdp/CESFramDP2009.htmClassification JEL : I18, G22, G28, J33.Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2009.56 - ISSN : 1955-611XIn France, people obtain basic health insurance coverage through a public health insurance system. Although public coverage is comprehensive, substantial co-payments and deductibles are more and more required and individuals become increasingly dependant on private complementary health insurance, to be better reimbursed. In the context of strengthened constraints to control public health spending, the market for complementary cover is indeed likely to develop. This expansion has several implications for the regulation of private health insurance. Starting in the early 2000s, public policies have emphasized tools that directly motivate employers to provide group-insurance schemes. These include subsidies to employers for offering complulsory, supplementary coverage, and mandating social partners to negociate the implementation of health coverage in every compagny, whatever its size or activity. Such changes tend, to some extent, to "re-couple" health insurance with companies. This paper explores the implications of this experience for France.En France, l'assurance maladie de base relève du système public de l'assurance sociale. En dépit d'une couverture qui reste étendue, l'élargissement des co-paiements et des franchises rend nécessaire l'accès à une assurance santé complémentaire. Dans un contexte qui voit les contraintes pesant sur les dépenses publiques se durcir, le marché pour l'assurance complémentaire est de fait appelé à se développer. Cette tendance n'est pas sans conséquence sur la régulation de l'assurance maladie privée. Au début des années 2000, les autorités publiques se sont dotées d'instruments destinés à inciter les employeurs à mettre en place des dispositifs d'assurance de groupe rendus obligatoires pour les salariés en même temps qu'elles encourageaient les partenaires sociaux à négocier collectivement l'implémentation de couvertures complémentaires dans l'ensemble des entreprises, quels que soient leur taille ou secteur d'activité. Le papier explore ce qui est en jeu dans cette nouvelle forme de couplage entre l'assurance santé et l'entreprise

Introduction

Depuis la première rencontre à Gif-sur-Yvette en 1979 jusqu'à Charleroi en 2010, les Journées de l'Association d'économie sociale (AÉS) n'ont cessé de fonder théoriquement, de comparer et d'évaluer les institutions et les politiques sociales. En 2011, le Centre d'économie de la Sorbonne a pris le relais du CIRTES pour organiser les XXXIes Journées autour de la thématique 'Crise, inégalités et pauvretés'. Il apparaît en effet que la crise de 2008 induit une dégradation des revenus et des patrimoines porteuse d'une aggravation des inégalités et des pauvretés que les dispositifs de protection sociale peinent à limiter significativement. Dans un contexte de restriction budgétaire et alors même que les ajustements du marché du travail se poursuivent, la question des conséquences sociales de la crise apparaît majeure et les défis sociaux auxquels elle confronte les États sont multiples

De la couverture maladie universelle aux politiques d'accès à l'assurance-maladie complémentaire : diversité des modèles et des protections

National audienceNous cherchons dans ce papier à caractériser les transformations contemporaines de la couverture du risque maladie en montrant qu'elles témoignent à la fois de l'importance croissante des " droits à " et de la pénétration de la logique de l'assurance. On revient dans un premier temps sur les débats qui ont jalonné le parcours législatif de la couverture maladie universelle, pour resituer dans une séquence longue les enjeux de la généralisation de l'assurance santé complémentaire. Nous montrons que les modèles actuels font cohabiter dans des montages encore non stabilisés, les trois types stylisés de protection sociale (l'assistance, l'assurance sociale et l'assurance marchande). Au bout du compte, une cartographie complexe des assurances maladie émerge, segmentant les populations selon le mode d'accès et le statut, plus ou moins protecteur, attaché à leur couverture complémentaire

L'agence régionale de l'hospitalisation : un espace de négociation pour les restructurations hospitalières ?

National audienc

Les processus de restructuration des systèmes hospitaliers. Tendances générales et variations nationales.

National audienc

L'hétérogénéité des pratiques médicales, enjeu des dépenses de santé

In recent years, several studies have demonstrated the existence of substantial inter-area, inter-hospital or inter-practitioner variations in the use rates for many medical and surgical procedures. This phenomena is interpreted to suggest that large amounts of inappropriate care are being provided that run counter to some of the health care System objectives. Some interpretations bring out the uncertainty under which the physicians actually make their decisions. Others emphasise the fact that they do not act as perfect agents. Consequently, according to the public policy point of view, there is a growing interest in the development and the application of performance standards and practice profiles or norms to both promote quality and to improve efficiency in the allocation of scarce resources. The aim of this paper is thus to identify the problematic questions raised by such regulatory mechanisms and to discuss the potential conflicts between the actors and the supervisor they mean.Résumé. Un grand nombre d'études ont aujourd'hui démontré l'existence de variations souvent importantes entre zones, entre hôpitaux et entre praticiens, dans les prises en charge médicales de patients similaires. Si les réponses apportées par les professionnels s'écartent les unes des autres, sans justification médicale, c'est que certaines d'entre elles sont non appropriées et, en tant que telles, contraires aux objectifs du système de soins. La recherche des facteurs explicatifs fait ressortir la complexité des mécanismes qui, dans le processus de décision du médecin caractérisé par l'incertitude, sont créateurs de différences. D'autres interprétations mettent l'accent sur les « défaillances » du médecin qui se révèle être un agent non parfait du malade et de la collectivité. C'est à partir de ce constat de différences dans les pratiques professionnelles que se formalise aujourd'hui la conception normative sous-jacente aux politiques de maîtrise des dépenses de santé : la définition de standards de prise en charge et de recommandations de bonne pratique sont nécessaires pour promouvoir la qualité et améliorer l'efficience du système de soins. L'objectif de cet article est donc d'identifier les questions posées par la mise en place de tels mécanismes de régulation et de discuter les conflits potentiels qu'ils peuvent entraîner entre les professionnels et leur tutelle.Numerosos estudios actuales han demostrado la existencia de variaciones, muchas veces importantes, entre zonas geográphicas, hospitales y medicos en cuanto a los cuidados médicos impartidos a pacientes similares. Sin que haya una justificación médica, ciertas respuestas aportadas por los profesionales difieren entre ellas porque no son las apropriadas y por lo tanto, contrarias a los objetivos del sistema de cuidados médicos. La búsqueda de factores explicativos permite hacer surgir la complejidad de los mecanismos que en el proceso de decisión del médico, caracterizado en sí mismo por la incertidumbre, dan origen a la diferencias. Otras interpretaciones ponen el acento sobre las « fallas » del médico quien se revel commo un « agente imperfecto » del enfermo y de la colectividad. Es a partir de la constatación de estas diferencias en las prácticas profesionales que se formaliza actualmente la concepción normativa subyacente a las políticas de control de los gastos de salud : la définición de los standards de los tratamientos médicos y de las recomendaciones en cuanto a una buena práctica, son necesarios para promover la calidad y mejorar la eficiencia del sistema de cuidados médicos. El objetivo de este artículo es el de identifiar las cuestiones que surgen a raíz de la puesta en marcha de taies mecanismos de regulación y el de interrogarse acerca de los conflictos potenciales que estos pueden acarrear entre los profesionales y su jerarquía.Kerleau Monique. L'hétérogénéité des pratiques médicales, enjeu des dépenses de santé. In: Sciences sociales et santé. Volume 16, n°4, 1998. pp. 5-34

Le nouveau cadre institutionnel de la protection sociale complémentaire d'entreprise : quels enjeux pour les mutuelles santé ?

International audienceLe désengagement des régimes d'assurance maladie obligatoire offre des opportunités de croissance importantes pour les assureurs complémentaires. Le marché qui se développe ne reproduit pas à l'identique la distribution historique des parts d'activité qui, au fil du temps, avait confié aux institutions de prévoyance les différentes formes de prévoyance collective obligatoire, aux mutuelles la complémentaire santé facultative et aux compagnies d'assurance des portefeuilles très diversifiés, tant en facultatif qu'en obligatoire. Ce nouveau cadre institutionnel, non encore stabilisé, durcit le système de contraintes auxquelles les différents opérateurs sont exposés alors que l'intensité concurrentielle s'accroît. Nous analysons les avantages et les désavantages comparatifs des mutuelles sur le marché de la complémentaire santé collective et les stratégies mises en œuvre pour synchroniser leurs organisations et leurs pratiques aux évolutions de leur environnement