Cycle de vie du document électronique et obligations de conservation

Intervention au colloque "Le numérique : impact sur le cycle de vie du document", organisé à l\u27université de Montréal par l\u27EBSI et l\u27ENSSIB du 13 au 15 octobre 2004. Tous ceux qui génèrent ou reçoivent des écrits électroniques lors de l\u27accomplissement de leurs tâches professionnelles redoutent de ne pouvoir s\u27acquitter de leurs obligations de conservation. Il est difficile d\u27ignorer la suspicion à l\u27égard des aptitudes du support électronique à maintenir l\u27état initial de l\u27écrit. Le support électronique ne remplit pas encore toutes les conditions requises en vue de la conservation de l\u27écrit indépendamment de sa forme. Ses caractéristiques rendent aléatoire la non-altération du document et l\u27accès à son contenu peut s\u27avérer difficile aussi. Les conséquences juridiques qui en découlent ne sont pas des moindres puisque l\u27exécution des obligations de conservation peut être réellement compromise

Numérique : impact sur le cycle de vie du document (Le)

Actes du colloque "Le numérique : impact sur le cycle de vie du document" organisé à l\u27université de Montréal par l\u27EBSI et l\u27ENSSIB du 13 au 15 octobre 2004. Son objectif était de traiter de façon interdisciplinaire la problématique suivante : « La numérisation, la diffusion des formats numériques originaux, les nouvelles méthodes d\u27indexation et d\u27analyse du document ainsi que le fonctionnement en réseau changent les données de base de la vie du document qui devient une sorte de phénix incessamment renaissant » (programme du colloque)

L’écrit électronique en droit tunisien

Au cours de la dernière décennie du xxe siècle, la synergie entre les télécommunications et l’informatique a saisi le droit positif. Les actes juridiques générés via le système informatique ont subitement fait irruption dans la société, et avec l’émergence des systèmes ouverts, la médiatisation du phénomène est devenue aisée à une échelle internationale. Le droit positif ne pouvait ignorer un tel fait social sachant qu’il lui revient de régir toutes les sociétés quand bien même elles seraient..

Droit et numérique. Actes du Colloque international, 20 et 21 novembre 2017

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