L'AUDIT DES RISQUES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS-ACQUISITIONS : LE CAS AEROSPATIALE-MATRA

La vague actuelle de fusions-acquisitions induit un développement sans précédent des missions d'audit d'acquisition. L'objet de ce travail est de procéder à l'exploration de cette forme particulière d'audit en s'appuyant tout à la fois sur un cadre conceptuel et sur l'étude d'un cas concret: celui de la fusion Aérospatiale- Matra.Fusions-acquisitions ; Pouvoir de négociation ; Risques d'agence ; Audit d'acquisition ; Expertise indépendante ; Méthodes d'évaluation

De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007) : un cas d’isomorphisme institutionnel ?.

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme, si elle menée à son terme, doit déboucher sur une Autorité (française) des Normes Comptables (ANC). Cette interprétation relève de l’analyse néo-institutionnelle. Elle mobilise en particulier les notions de « dépendance de sentier » et de « mimétisme » institutionnel. Le nouveau CNC est d’abord situé en tant qu’institution par rapport à ses prédécesseurs. Il est ensuite comparé à deux institutions dont l’architecture a pu inspirer ses concepteurs, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il apparaît que le nouveau CNC s’écarte fortement du sentier de la normalisation française et se rapproche des autorités administratives indépendantes du type AMF. Or, ces autorités sont fortement inspirées de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Le modèle de la nouvelle ANC serait donc davantage la SEC que le FASB.This article proposes an interpretation of the reform of the French accounting standards setter initiated by the decrete n° 20076629 of the 27th of april 2007 related to the national standards board, the Conseil National de la Comptabilité (CNC). This reform, if it goes to its term, will give birth to a French Autorité des Normes Comptables (ANC). The proposed interpretation derives from a neo-institutionalist framework. It uses in particularly the notions of path dependency and of institutional mimetism. First, the new CNC is situated as an institution in relation with its predecessors. Then, It is compared with two institutions the architecture of which could have inspired its conceptors, the Financial Accounting Standards Board (FASB) and the French Autorité des Marchés Financiers (AMF). It appears that the new CNC clearly steps out of the the French accounting regulation’s historical path and tends to mime French “autorités administratives indépendantes” of the AMF type. Now, such an “autorité” is highly inspired from the SEC. So, paradoxically, the model of the new French Autorité des Normes Comptables would be the SEC rather than the FASB.French Accounting Board; Accounting regulation; French accounting standardization; Accounting standards setting institutions; Conseil National de la Comptabilité; Régulation comptable; Normalisation comptable française; Institutions de normalisation;

Comment interpréter la diffusion des standards anglo-saxons de gouvernance au sein des entreprises françaises cotées? L'exemple des comités de surveillance

La création de comités de surveillance (i.e. d'audit, de rémunération et de nomination) au sein des conseils d'administration est une des préconisations diffusées en France par les investisseurs institutionnels anglo-saxons. Pour autant, la présence d'un tel comité est-elle de nature a répondre aux attentes de ces investisseurs ? L'étude empirique conduite sur un échantillon de 120 entreprises cotées montre que dans le contexte français, l'existence de comités de surveillance ne s'interprète que partiellement comme visant a réduire les couts d'agence.Gouvernance d'entreprise; conseil d'administration; comités; investisseurs institutionnels anglo-saxons

ANALYSE DES RELATIONS ENTRE LES AUDITEURS LÉGAUX ET LEUR AUTORITE DE CONTRÔLE : LE CAS FRANÇAIS

En réponse aux scandales financiers qui ont remis en cause le contrôle légal des comptes, la loi Sarbanes-Oxley, aux Etats-Unis, a institué le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) dont la mission est de superviser les auditeurs. Cette initiative a été reprise en France par la création du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C). Après avoir décrit l'évolution de la régulation de l'audit légal en France, nous explorons les liens Etat-Professions, tels que définis par la sociologie des professions, pour analyser les relations qui se sont établies entre les auditeurs légaux et leur autorité de contrôle. Le partage des compétences dans le domaine normatif et la différence des conceptions de la mission de l'auditeur semblent, en effet, susciter des tensions dans la collaboration entre les professionnels et le H3C.régulation, sociologie des professions, autonomie, hétéronomie, profession de l'audit.

De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007) : un cas d’isomorphisme institutionnel ?.

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret nº 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme a débouché sur la création, par ordonnance, le 22 janvier 2009, de l'Autorité (française) des Normes Comptables (ANC). Cette interprétation relève de l'analyse néoinstitutionnelle. Elle mobilise en particulier les notions de ← dépendance de sentier → et de ← mimétisme → institutionnel. Le nouveau CNC est d'abord situé en tant qu'institution par rapport à ses prédécesseurs. Il est ensuite comparé à deux institutions dont l'architecture a pu inspirer ses concepteurs, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il apparaît que le nouveau CNC s'écarte fortement du sentier de la normalisation française et se rapproche des autorités administratives indépendantes du type AMF. Or, ces autorités sont fortement inspirées de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Le modèle de la nouvelle ANC serait donc davantage la SEC que le FASB.This article proposes an interpretation of the reform of the French accounting standards setter initiated by the decrete nº 20076629 of the 27 th of april 2007 related to the national standards board, the Conseil National de la Comptabilité (CNC). This reform, if it goes to its term, will give birth to a French Autorité des Normes Comptables (ANC). The proposed interpretation derives from a neo-institutionalist framework. It uses in particularly the notions of path dependency and of institutional mimetism. First, the new CNC is situated as an institution in relation with its predecessors. Then, It is compared with two institutions the architecture of which could have inspired its conceptors, the Financial Accounting Standards Board (FASB) and the French Autorité des Marchés Financiers (AMF). It appears that the new CNC clearly steps out of the French accounting regulation's historical path and tends to mime French ← autorités administratives indépendantes → of the AMF type. Now, such an ← autorité → is highly inspired from the SEC. So, paradoxically, the model of the new French Autorité des Normes Comptables would be the SEC rather than the FASB.French Accounting Board; Accounting regulation; French accounting standardization; Accounting standards setting institutions; Conseil National de la Comptabilité; Régulation comptable; Normalisation comptable française; Institutions de normalisation;

De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007) : un cas d'isomorphisme institutionnel ?

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme, si elle menée à son terme, doit déboucher sur une Autorité (française) des Normes Comptables (ANC). Cette interprétation relève de l'analyse néo-institutionnelle. Elle mobilise en particulier les notions de « dépendance de sentier » et de « mimétisme » institutionnel. Le nouveau CNC est d'abord situé en tant qu'institution par rapport à ses prédécesseurs. Il est ensuite comparé à deux institutions dont l'architecture a pu inspirer ses concepteurs, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il apparaît que le nouveau CNC s'écarte fortement du sentier de la normalisation française et se rapproche des autorités administratives indépendantes du type AMF. Or, ces autorités sont fortement inspirées de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Le modèle de la nouvelle ANC serait donc davantage la SEC que le FASB.Institutions de normalisation ; Normalisation comptable française ; Régulation comptable ; Conseil National de la Comptabilité

Privatisation du secteur autoroutier français et gouvernance partenariale : le cas Vinci-ASF

International audienceÀ l'issue de sa privatisation, le groupe Autoroutes du Sud de la France (ASF) est désormais une filiale détenue à 100% par le groupe multinational VINCI. Dans cet article, qui s'inscrit dans la littérature portant sur le lien entre privatisation et gouvernance d'entreprise, nous analysons d'une part l'implication des parties prenantes au cours du processus de privatisation d'ASF et d'autre part les évolutions des dispositifs de gouvernance qui en découlent. Nous défendons l'hypothèse selon laquelle l'évolution des dispositifs de gouvernance induite par la privatisation est en partie déterminée par l'implication des parties prenantes dans la conduite du processus. Nous mobilisons pour ce faire la théorie de la gouvernance partenariale dont nous dérivons plusieurs propositions pour les confronter à notre matériau empirique

Privatisation du secteur autoroutier français et gouvernance partenariale : le cas Vinci-ASF

À l'issue de sa privatisation, le groupe Autoroutes du Sud de la France (ASF) est désormais une filiale détenue à 100% par le groupe multinational VINCI. Dans cet article, qui s'inscrit dans la littérature portant sur le lien entre privatisation et gouvernance d'entreprise, nous analysons d'une part l'implication des parties prenantes au cours du processus de privatisation d'ASF et d'autre part les évolutions des dispositifs de gouvernance qui en découlent. Nous défendons l'hypothèse selon laquelle l'évolution des dispositifs de gouvernance induite par la privatisation est en partie déterminée par l'implication des parties prenantes dans la conduite du processus. Nous mobilisons pour ce faire la théorie de la gouvernance partenariale dont nous dérivons plusieurs propositions pour les confronter à notre matériau empirique.Gouvernance d'entreprise; Groupe multinational; Filiale; Privatisation; Partie prenantes; Théorie de la gouvernance partenariale

LES DEFAILLANCES AFFECTANT LA QUALITE DE L'AUDIT : UNE ETUDE QUALITATIVE SUR LE MARCHE FRANÇAIS

Le Haut conseil du commissariat aux comptes a été créé en 2003 en réaction aux scandales financiers vécus avant 2001 (Affaires Enron, Worldcom, Vivendi...) et à la crise de confiance qu'a connu le marché dans les rapports d'audit. Après environ 6 années d'activité du H3C, il est important de faire le point sur les résultats de ses investigations. En effet, l'un des moyens permettant d'améliorer la qualité de l'audit est d'identifier les faiblesses et anomalies qui réduisent cette qualité et de les corriger. L'objectif de ce papier est de recenser les déficiences réductrices de la qualité de l'audit identifiées par le H3C. Pour ce faire nous avons conduit deux études : une étude documentaire fondée sur l‘analyse des rapports annuels et outils du H3C et une étude qualitative réalisée auprès d'un échantillon composé de 12 responsables et contrôleurs du H3C. Les résultats permettent d'identifier 16 défaillances affectant la qualité de l'audit. Celles-ci sont ainsi rattachées à des problèmes de compétence et d'indépendance de l'auditeur. Cependant, la taille du cabinet semble discriminer ces insuffisances à l'exception de celles identifiées dans la réalisation du processus d'audit.H3C, contrôle qualité, qualité de l'audit

FLO1 is a variable green beard gene that drives biofilm-like cooperation in budding yeast

The budding yeast, Saccharomyces cerevisiae, has emerged as an archetype of eukaryotic cell biology. Here we show that S. cerevisiae is also a model for the evolution of cooperative behavior by revisiting flocculation, a self-adherence phenotype lacking in most laboratory strains. Expression of the gene FLO1 in the laboratory strain S288C restores flocculation, an altered physiological state, reminiscent of bacterial biofilms. Flocculation protects the FLO1 expressing cells from multiple stresses, including antimicrobials and ethanol. Furthermore, FLO1(+) cells avoid exploitation by nonexpressing flo1 cells by self/non-self recognition: FLO1(+) cells preferentially stick to one another, regardless of genetic relatedness across the rest of the genome. Flocculation, therefore, is driven by one of a few known "green beard genes,'' which direct cooperation toward other carriers of the same gene. Moreover, FLO1 is highly variable among strains both in expression and in sequence, suggesting that flocculation in S. cerevisiae is a dynamic, rapidly evolving social trait