De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007) : un cas d'isomorphisme institutionnel ?

Abstract

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme, si elle menée à son terme, doit déboucher sur une Autorité (française) des Normes Comptables (ANC). Cette interprétation relève de l'analyse néo-institutionnelle. Elle mobilise en particulier les notions de « dépendance de sentier » et de « mimétisme » institutionnel. Le nouveau CNC est d'abord situé en tant qu'institution par rapport à ses prédécesseurs. Il est ensuite comparé à deux institutions dont l'architecture a pu inspirer ses concepteurs, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il apparaît que le nouveau CNC s'écarte fortement du sentier de la normalisation française et se rapproche des autorités administratives indépendantes du type AMF. Or, ces autorités sont fortement inspirées de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Le modèle de la nouvelle ANC serait donc davantage la SEC que le FASB.Institutions de normalisation ; Normalisation comptable française ; Régulation comptable ; Conseil National de la Comptabilité