Une étude juridique des villes médiévales (XIe-XIVe siècle) : l’exemple de la sigillographie en France

International audienceCet article en anglais a fait l'objet d'une traduction intégrale par l'auteur qui suit le propos en anglais sur le fichier.Il reprend une communication antérieure et détermine l’intérêt d’une étude juridique des sceaux urbains. La possession d’un tel sceau est un indice du pouvoir édictal qui a été concédé à une ville tandis que c elle de plusieurs sceaux indique que la cité qui les détient hiérarchise les actes qu’elle émet. Les sceaux réservés à la juridiction gracieuse illustrent le contrôle que les villes exercent sur les actes privés. Enfin, l’iconographie et l’épigraphie renseignent sur la manière dont le pouvoir urbain se voit lui même et sur l’état de ses relations avec son seigneur

Autonomie juridique et autonomie scripturale des villes médiévales : la lente résorption d’une dissonance institutionnelle

International audienceCet article reprend une communication antérieure et détermine les causes de la dissonance entre l’autonomie juridique (le droit original d’une ville) et l’autonomie scripturale (la possibilité pour la ville de choisir seule ses rédacteurs). L’absence de nécessité conduit certaines cités à ne pas faire usage de leur autonomie. Parfois, la concurrence des autres autorités est un autre facteur de dissonance. Enfin, l’existence de dynasties familiales interroge le concept même d’autonomie et montre les limites d’une seule étude juridique. En effet, la ville n’a plus pouvoir de nomination dès lors que sa bonne marche dépend de savoirs et pratiques publics transmis familialement

La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ?

International audienceCette communication examine les dispositions relatives au gage civil réformées par l’ordonnance de 2021 afin de savoir si elles ont déjà fait l’objet d’une volonté réformatrice de la part des juristes antérieurs à la Révolution. La première partie évoque les thèmes qui n’ont pas rencontré cette volonté tandis que la seconde se penche sur la question de la vente du gage qui a intéressé nombre de juristes des anciens droits

Le notariat public et la tenue des chancelleries dans les villes de consulat (XIIe-XIIIe siècle) : l’exemple d’Arles, Avignon, Marseille et Montpellier [mémoire de M2]

Mémoire de M2Ce mémoire étudie le régime juridique appliqué aux notaires publics au service des consulats et de détailler leurs fonctions au sein de leurs chancelleries. Ces notaires urbains sont soumis à un triple régime juridique : celui qui s’applique aux notaires publics, celui qui s’applique aux agents urbains et le leur. Une fois recrutés selon des conditions strictes, ils partagent plus d’attributs juridiques avec les agents qu’avec les notaires publics. Parfois plusieurs au sein des consulats, ils se rattachent le plus souvent au service institutionnel dans lequel ils officient. Ces services reflètent la diversité de leurs fonctions : archivistiques, administratives, fiscales, judiciaires, politiques ou strictement rédactionnelles

Les exemptions d’impôts des officiers locaux au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle) : iniquité fiscale ou justice financière ?

La version auteur suit scrupuleusement la mise en page de la version éditeur. La page 1 de la version auteur correspond à la page 239 de la version éditeur, les autres pages suivent la même logique jusqu'à la page finale 256. Les deux versions ont par ailleurs un contenu strictement identique.International audienceCet article détermine la représentation qu’avaient les médiévaux de l’exemption de l’impôt des officiers locaux qui contribuent par leurs actions. L’exemption du paiement en numéraire évite donc une double imposition. Elle est aussi un moyen de rémunération. De plus, ces exemptions font l’objet de revendications de la part d’officiers dans le Midi. Les officiers royaux y pressent les officiers urbains de payer des impôts royaux qu’ils n’ont pas à payer tandis qu’eux mêmes rechignent à payer l’impôt urbain, qu’ils doivent. Ce comportement inspire des officiers urbains qui refusent de payer l’impôt urbain

Intelligence artificielle et santé : le regard de l’historien du droit

International audienceCette communication évoque dans une première partie la place de l’IA dans le champ politico social en examinant la manière dont elle est mobilisée que ce soit pour la louer, l’incriminer ou souhaiter sa limitation, à travers notamment le prisme du domaine sanitaire. Une seconde partie se penche sur l’appréhension juridique de l’IA par le droit et les institutions qu’elle soit passive (présence dans des textes de droit souple en y incluant les conventions collectives) ou normative en consacrant une sous-partie à la santé

Les scribes subalternes des notaires et clercs dans les institutions urbaines médiévales

International audienceCet article fait la lumière sur les scribes subalternes, entendus comme les agents de l’écrit des villes médiévales sous les ordres d’un scripteur urbain ou d’un autre officier ayant des tâches d’écritures, sous l’angle de leurs fonctions et de leur régime juridique