Le notariat public et la tenue des chancelleries dans les villes de consulat (XIIe-XIIIe siècle) : l’exemple d’Arles, Avignon, Marseille et Montpellier [mémoire de M2]

Abstract

Mémoire de M2Ce mémoire étudie le régime juridique appliqué aux notaires publics au service des consulats et de détailler leurs fonctions au sein de leurs chancelleries. Ces notaires urbains sont soumis à un triple régime juridique : celui qui s’applique aux notaires publics, celui qui s’applique aux agents urbains et le leur. Une fois recrutés selon des conditions strictes, ils partagent plus d’attributs juridiques avec les agents qu’avec les notaires publics. Parfois plusieurs au sein des consulats, ils se rattachent le plus souvent au service institutionnel dans lequel ils officient. Ces services reflètent la diversité de leurs fonctions : archivistiques, administratives, fiscales, judiciaires, politiques ou strictement rédactionnelles