310 research outputs found
Alien Registration- Cormier, Marie J. (Van Buren, Aroostook County)
https://digitalmaine.com/alien_docs/33281/thumbnail.jp
Civil Society Generating Innovation: Co-operative and Associative Housing
This research was undertaken thanks in part to the financial support of the Canada Research Chairs Program, SSHRC
La loi de Gibrat sâapplique-t-elle Ă lâĂ©conomie sociale urbaine ? Une note de recherche sur la croissance de lâĂ©conomie sociale de MontrĂ©al
La principale contribution de cette courte note de recherche est mĂ©thodologique. Notre article prolonge les travaux prĂ©cĂ©dents par la prise en compte de la dynamique multidimensionnelle de lâĂ©conomie sociale (bĂ©nĂ©volat, emplois et revenus). Nous estimons un modĂšle de Cragg avec systĂšme dâĂ©quations de croissance simultanĂ©es et Ă©quation de sĂ©lection sur les deux Ă©ditions de lâenquĂȘte sur lâĂ©conomie sociale de MontrĂ©al (2007 et 2012). Les rĂ©sultats empiriques sont doubles : Dâune part nous mettons en Ă©vidence un dĂ©clin moyen des revenus et de lâemploi et une croissance du bĂ©nĂ©volat pour lâensemble de la population. Dâautre part nous rejetons la loi de Gibrat de croissance proportionnelle pour notre population dâĂ©conomie sociale urbaine, en en soulignant une baisse de lâhĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ©. Les plus grandes organisations semblent ainsi avoir plus souffert que les plus petites. Deux processus diffĂ©rents sont Ă lâĆuvre : lâun pour la survie et lâautre pour la croissance.The main contribution of this short research note is methodological. Our paper extends previous researches by taking into account the multidimensional dynamic of social economy: volunteering, employment and income. We estimate a Cragg Model with simultaneous growth equations system and a hurdle equation on the two waves of the Montreal survey on social economy. Our main empirical results are twofold: First we highlight an average decrease in income and employment (although with an increase in volunteering) for the whole population. Second, our model allows us to reject the Gibrat Law for our urban social economy enterprises population. On the contrary, it is as if there is convergence effect (regression toward the mean) and a decrease in the heterogeneity of the social economy. The biggest organizations seem to suffer more from the crisis (than the smaller ones). Two different processes are at stake for the social economy: one for the survival and the other for growth
De lâalliance Ă la gouvernance : logiques dâaction et logiques dâacteurs dans un centre financieraux entreprises Desjardins
Cet article rend compte dâune dĂ©marche originale pour analyser une stratĂ©gie dâalliance dans le secteur coopĂ©ratif financier quĂ©bĂ©cois (St-Pierre, 2003). On propose un cadre dâanalyse inhabituel qui combine deux Ă©coles de pensĂ©es traditionnellement opposĂ©es lâune Ă lâautre, soit lâapproche des Ă©conomies de la grandeur (Boltanski et ThĂ©venot, 1991 ; Boltanski et Chiapello, 1999) qui met lâaccent sur les « logiques dâaction », la « coordination » et le « compromis », et l'analyse stratĂ©gique (Crozier et Friedberg, 1977 ; Francfort et a., 1995) qui utilise les concepts de « logiques dâacteurs », de « pouvoir » et dâ« enjeux ». Comme nous le montre Amblard et al (1996), ces deux Ă©coles sont Ă©minemment compatibles. Toutefois, Ă notre connaissance, aucune Ă©tude nâa dĂ©montrĂ© empiriquement cette rĂ©conciliation. Le cas dâun centre financier aux entreprises Desjardins nous semble un excellent terrain de recherche puisque plusieurs tensions pĂšsent sur ce type dâorganisation, ce qui nous permettra de mettre en lumiĂšre les diffĂ©rentes logiques dâaction et logiques dâacteurs. Ce faisant, nous dĂ©couvrirons de nouveaux modes de gouvernance en contexte coopĂ©ratif.
JulieCette recherche a été entreprise grùce, en partie, au soutien financier du Programme des chaires de recherche du Canada
Le logement communautaire au QuĂ©bec : apports et limites dâune innovation sociale
Le logement communautaire constitue au QuĂ©bec une alternative au logement privĂ© Ă but lucratif et au logement public subventionnĂ© de type HLM. Il sâagit dâun logement de propriĂ©tĂ© collective incarnĂ©e soit par une coopĂ©rative dâhabitation, soit par un organisme sans but lucratif (OSBL) dâhabitation. Ces deux formules juridiques, la coopĂ©rative et lâassociation, en plus dâoffrir des logements accessibles financiĂšrement, contribuent Ă la prise en charge de leur milieu de vie par les rĂ©sidants en favorisant la participation, directe ou indirecte, de ces derniers Ă la gestion de leur ensemble rĂ©sidentiel. La rĂ©alisation de ce type de logement implique lâengagement dâacteurs de la sociĂ©tĂ© civile, lâapport de fonds publics et une remise en cause de la logique marchande. Le logement communautaire reprĂ©sente ainsi une innovation sociale sur le plan des rapports de consommation, de production et de gouvernance. Nous mettons en lumiĂšre, dans cet article, non seulement les apports, mais aussi les limites de cette triple innovation sociale qui sâinscrit dans un mode de rĂ©gulation associatif du logement.In Quebec, community housing is an alternative to private for-profit housing and to publicly funded low-income housing. It is collectively owned housing that takes the form of either a housing cooperative or a housing non-profit organization (NPO). These two legal forms of organization, the cooperative and the association, besides providing affordable housing, encourage residents to take responsibility for the area where they live by fostering their direct or indirect participation in the management of their housing complex. Creating this type of housing requires the involvement of civil society stakeholders, the availability of public funds and a willingness to question the logic of the marketplace. Community housing thus represents a social innovation on the consumer, production and governance levels. In this paper, we highlight not only the benefits, but also the limitations of this threefold social innovation characteristic of an association-based form of housing regulation
ModÚle québécois de développement et gouvernance : entre le partenariat et le néolibéralisme ?
Depuis les annĂ©es 1960, on voit se dĂ©ployer trois modĂšles de dĂ©veloppement successifs au QuĂ©bec : fordiste, partenarial et, tout rĂ©cemment, nĂ©olibĂ©ral. Nous prĂ©sentons d'abord les particularitĂ©s quĂ©bĂ©coises de ces trois modĂšles et les modes de gouvernance qui y sont associĂ©. Le fordisme y prend une coloration particuliĂšre puisque des compromis entre l'Ătat, le patronat et les syndicats s'Ă©tablissent pour favoriser la modernisation des entreprises et le dĂ©veloppement rĂ©gional. Les bases du partenariat s'Ă©largissent ensuite, notamment sous la pression des mouvements sociaux. Aujourd'hui, le partenariat Ătat-marchĂ©-sociĂ©tĂ© civile prend un nouveau sens, sous l'influence d'un gouvernement de tendance nĂ©o-libĂ©rale. Nous illustrons ensuite ces divers modĂšles par deux exemples, celui du dĂ©veloppement Ă©conomique communautaire (DEC) et celui du logement communautaire (coopĂ©ratif et associatif). Ces deux secteurs ont ceci de particulier qu'ils articulent le dĂ©veloppement Ă©conomique au dĂ©veloppement social. En ce sens, ils remettent en question le cloisonnement des politiques publiques. Ceci, en grande partie grĂące au rĂŽle jouĂ© par des groupes sociaux Ă©manant de la sociĂ©tĂ© civile dans la construction du modĂšle partenarial. Celui-ci prend un dynamique ascendante (bottom-up), favorisant un nouvel arrangement entre l'Ătat, le marchĂ© et la sociĂ©tĂ© civile. Cette articulation du dĂ©veloppement Ă©conomique et du dĂ©veloppement social se recrĂ©e sur une base locale, Ă l'initiative des citoyens, souvent conjuguĂ©e Ă celle des administrations publiques. Les acquis de ce modĂšle sont aujourd'hui mis Ă risque par une conception Ă©troite des dynamiques de dĂ©veloppement, notamment la nĂ©gation des effets d'externalitĂ©s et de « spillover » de ces externalitĂ©s sur la communautĂ© dans son ensemble. Nous concluons sur les leçons Ă tirer de ces expĂ©riences
Bases de donnĂ©es sur les organisations dâĂ©conomie sociale, la classification des activitĂ©s Ă©conomiques
Can be found here online...http://www.chaire.ecosoc.uqam.ca/Portals/ChaireEcoSoc/docs/pdf/cahiers/R-2008-01.pdfLa Chaire de recherche du Canada en Ă©conomie sociale analyse le rĂŽle de l'innovation sociale dans les organisations dâĂ©conomie sociale. L'objectif des travaux de la Chaire est de bien cerner le potentiel et les spĂ©cificitĂ©s de lâĂ©conomie sociale. Trois axes de recherche sont privilĂ©giĂ©s: la gouvernance, le financement et lâĂ©valuation.
Ă cette fin, la Chaire sâest donnĂ© pour moyen de dĂ©velopper un SystĂšme dâinformation sur les organisations dâĂ©conomie sociale (SIOES). Ce systĂšme permettra de rĂ©aliser des Ă©tudes quantitatives fines sur les axes de recherches de la Chaire. Pour ce faire, la Chaire conduit un travail thĂ©orique et mĂ©thodologique portant sur la qualification des organisations et sur la classification des activitĂ©s dâĂ©conomie sociale. Un premier document de recherche a prĂ©sentĂ© une mĂ©thode de qualification des organisations et entreprises au sein du champ de lâĂ©conomie sociale, permettant de couvrir diffĂ©rentes dĂ©finitions qui en sont faites (Bouchard, Ferraton et Michaud, 2006a et 2006b).
Le prĂ©sent cahier prĂ©sente une mĂ©thode de la classification Ă©conomique des activitĂ©s dâĂ©conomie sociale. Afin de permettre de mieux documenter la place de lâĂ©conomie sociale dans lâĂ©conomie, le systĂšme de classification dĂ©veloppĂ© ici tente de respecter une continuitĂ© avec les autres systĂšmes dâinformation sur lâĂ©conomie sociale, et sâinspire aussi du SystĂšme de classification des industries de lâAmĂ©rique du Nord (SCIAN).
Ces deux rĂ©alisations, la premiĂšre sur la qualification des organisations et la seconde sur la classification des activitĂ©s dâĂ©conomie sociale, font partie du SystĂšme dâinformation sur les organisations dâĂ©conomie sociale (SIOES), une oeuvre de crĂ©ation qui a fait lâobjet dâun enregistrement de droits dâauteurs auprĂšs de lâOffice de la propriĂ©tĂ© intellectuelle du Canad
Inventaire des publications en langue française sur les coopératives 1993-2003
Ce rapport prĂ©sente un inventaire et une analyse sommaire des publications en langue française portant sur les coopĂ©ratives, de 1993 Ă 2003. Cette recherche a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e Ă la demande du SecrĂ©tariat aux coopĂ©ratives du Canada. Il s'agit d'un outil d'abord destinĂ© aux membres du comitĂ© directeur du programme Initiative de dĂ©veloppement coopĂ©ratif (IDC) du SecrĂ©tariat aux coopĂ©ratives du Canada mais qui pourra Ă©galement ĂȘtre utile aux chercheurs universitaires et institutionnels qui s'intĂ©ressent aux Ă©tudes coopĂ©ratives. Le principal critĂšre de sĂ©lection des publications fut celui de leur pertinence eu Ă©gard aux thĂšmes identifiĂ©s par le SecrĂ©tariat aux coopĂ©ratives du Canada (valeur ajoutĂ©e Ă l'agriculture, accĂšs aux soins de santĂ© et aux services Ă domicile, dĂ©veloppement des collectivitĂ©s autochtones, dĂ©veloppement local et dĂ©veloppement social, gouvernance et management et opportunitĂ©s et limites dans le dĂ©veloppement des coopĂ©ratives), ainsi que le caractĂšre transfĂ©rable des rĂ©sultats de recherche dans le contexte national. Ainsi, ces publications proviennent majoritairement du QuĂ©bec et du Canada francophone, de la France, de la Belgique et de la Suisse. Nous avons choisi d'exclure les articles de journaux et autres publications courtes sans rĂ©fĂ©rences bibliographiques. Le rapport prĂ©sente les thĂšmes dans l'ordre fourni par le SecrĂ©tariat aux coopĂ©ratives du Canada. Pour chacun des thĂšmes (et des sous-thĂšmes), sont prĂ©sentĂ©s les types de documents, les sujets spĂ©cifiques qui y sont traitĂ©s, un Ă©tat de la littĂ©rature et une Ă©valuation des besoins non comblĂ©s eu Ă©gard au contexte national. La bibliographie (en Annexe 2) est Ă©galement prĂ©sentĂ©e par thĂšme, dans le mĂȘme ordre que l'analyse des publications.SecrĂ©tariat aux coopĂ©ratives du Canad
Portrait de la situation en matiĂšre de recherche scientifique pour lâĂ©conomie sociale du Canada
Ce rapport prĂ©sente les premiers rĂ©sultats dâune veille sur la recherche scientifique en Ă©conomie sociale au Canada. Nous y avons rĂ©pertoriĂ© divers organismes de recherche qui traitent de lâĂ©conomie sociale et coopĂ©rative. Les critĂšres de sĂ©lection Ă©tant la scientificitĂ© de la production et son importance en volume, nous avons pu rĂ©pertorier prĂšs de vingt-cinq organismes. Toutefois, cette recherche nâest pas exhaustive puisque nous nâavons pas procĂ©dĂ© Ă une enquĂȘte systĂ©matique de tous les organismes de recherche sur le sujet au Canada. Trois types dâorganismes de recherche y ont Ă©tĂ© rĂ©pertoriĂ©s soit, les centres universitaires ; les associations scientifiques, partenariales et sectorielles ; les organismes gouvernementaux. Chaque organisme est classĂ© sous forme de fiche qui comprend ses coordonnĂ©es, une courte prĂ©sentation, les thĂ©matiques qui y sont traitĂ©es, les types de publications et les sources de financement. Ce rapport est le deuxiĂšme de sa sĂ©rie. Le premier a Ă©tĂ© publiĂ© en mars 2005 (Cahier R-2005-03).This report presents a first outlook of the scientific research on the social economy in Canada. We list diverse research organizations that work on the social and co-operative economy. Selection criteria being the scientific aspect of the production and the importance of it in terms of volume, we have been able to identify almost twenty-five organizations. Nevertheless, this research is not exhaustive, since we have not gone through with a systematic enquiry of all the research organizations working on the social economy in Canada. Three types of research organizations have been listed: university centres; scientific, partnership and sector associations; government organizations. Each organization is classified as a record that includes the mail and electronic addresses, a short presentation, the themes that are developed, the types of publications and the financing sources. This report is the second of its series. The first one was published in March, 2005 (Working Paper R-2005-03)
Cadre conceptuel pour dĂ©finir la population statistique de lâĂ©conomie sociale au QuĂ©bec
Sous la direction de Marie J. BouchardLâobjectif du cadre conceptuel est de fournir des concepts et des dĂ©finitions pour guider la collecte
de donnĂ©es et la production de statistiques cohĂ©rentes et comparables sur lâĂ©conomie sociale
quĂ©bĂ©coise. Lâobjectif est aussi de contribuer au dĂ©veloppement de la recherche analytique sur
lâĂ©conomie sociale en identifiant des indicateurs pertinents pour la dĂ©crire quantitativement. Le
cadre conceptuel doit ĂȘtre Ă la fois assez gĂ©nĂ©ral pour tĂ©moigner de lâappartenance de lâĂ©conomie
sociale à un mouvement international, et assez particulier pour bien refléter son originalité
québécoise. Dans ce document, nous employons le terme économie sociale dans une définition large
et inclusive, couvrant les domaines de lâĂ©conomie sociale coopĂ©rative, mutualiste et sans but lucratif
ainsi que lâaction communautaire et lâaction communautaire autonome, tels que gĂ©nĂ©ralement
reconnus au Québec.
Le point de dĂ©part de la conceptualisation dâune dĂ©finition « statistique » de lâĂ©conomie sociale est la
DĂ©finition de lâĂ©conomie sociale adoptĂ©e au QuĂ©bec en 1996. Cette dĂ©finition, Ă lâinstar dâautres
dĂ©finitions employĂ©es ailleurs dans le monde, montre la primautĂ© de la finalitĂ© sociale sur lâactivitĂ©
économique. Ceci se manifeste notamment dans les traits empiriques qui sont caractéristiques des
structures et du fonctionnement de lâĂ©conomie sociale et qui la distinguent du reste de lâĂ©conomie.
Le cadre conceptuel qui en dĂ©coule Ă©tablit le type dâentitĂ©s, les statuts juridiques, les secteurs
dâactivitĂ©s exclus et un faisceau de critĂšres de qualification des organisations de lâĂ©conomie sociale.
Il Ă©tablit aussi une typologie des organisations. Le cadre conceptuel permet Ă©galement dâĂ©valuer les
composantes pĂ©riphĂ©riques du champ et de prĂ©voir sa propre Ă©volution (par ex. pour lâintĂ©gration
de nouvelles organisations qui seraient reconnues dâĂ©conomie sociale).
Les entitĂ©s de lâĂ©conomie sociale sont des entreprises (au sens de Statistique Canada) ayant les
statuts juridiques de coopĂ©ratives, mutuelles, ou dâorganismes sans but lucratif (OSBL). Le terme
« entreprise » nâĂ©tant pas utilisĂ© dans tous les milieux de lâĂ©conomie sociale, nous employons le
terme « organisations dâĂ©conomie sociale » de maniĂšre Ă toutes les englober.
Les secteurs du SystÚme de comptabilité nationale du Canada (SCNC) les plus susceptibles à contenir
des organisations dâĂ©conomie sociale sont le secteur des sociĂ©tĂ©s non financiĂšres, celui des sociĂ©tĂ©s
financiÚres et celui des institutions sans but lucratif au service des ménages. Il est peu probable de
trouver des organisations dâĂ©conomie sociale dans les autres secteurs Ă©conomiques du SCNC, Ă
savoir le secteur de lâadministration publique, celui des mĂ©nages, certaines parties du secteur des
institutions du secteur public au service des ménages et le secteur des entreprises non constituées
en sociĂ©tĂ©s. Certains secteurs dâactivitĂ© du SystĂšme de classification des industries de lâAmĂ©rique du Nord (SCIAN)
ne font pas partie de lâĂ©conomie sociale : les organismes religieux, les regroupements patronaux, les
regroupements professionnels, les syndicats et les partis politiques.
Des critĂšres permettent de qualifier les organisations qui font partie de lâĂ©conomie sociale (et leurs
filiales respectives) : la gouvernance démocratique; la distribution limitée ou interdite des
excĂ©dents ; lâautonomie et lâindĂ©pendance ; et la production organisĂ©e de biens ou de services. Un
seul de ces traits ne suffit pas pour caractĂ©riser lâĂ©conomie sociale, et ces traits ne sont pas
hiĂ©rarchisĂ©s entre eux. Câest plutĂŽt un ensemble de traits, ou un « faisceau de critĂšres », qui doit ĂȘtre
observĂ© pour qualifier lâĂ©conomie sociale. LâopĂ©rationnalisation de ces critĂšres se fait par tris
successifs, du plus simple au plus exigeant sur le plan méthodologique, de maniÚre à filtrer
progressivement la population statistique de lâĂ©conomie sociale. Au QuĂ©bec, les statuts juridiques de
la coopĂ©rative et de la mutuelle couvrent lâensemble des critĂšres du cadre conceptuel et permettent
dâemblĂ©e de classer ces organisations dans le champ. Les organisations ayant un statut juridique
dâorganisme sans but lucratif rencontrent le critĂšre de distribution limitĂ©e ou interdite des
excĂ©dents, mais doivent ĂȘtre examinĂ©es pour Ă©tablir (successivement, cette fois) quâils
correspondent aux critÚres de : a) production organisée de biens ou de services ; b) autonomie et
indépendance et c) gouvernance démocratique. Ainsi, puisque les organismes sans but lucratif
peuvent ĂȘtre mis sur pied pour de multiples fins, seuls ceux qui produisent de maniĂšre organisĂ©e
des biens ou des services font partie de lâĂ©conomie sociale. Ătant donnĂ© que les OSBL peuvent ĂȘtre
contrĂŽlĂ©s par des personnes ou des entitĂ©s qui nâen sont pas les membres, seuls ceux qui sont
exempts de contrĂŽle externe font partie de lâĂ©conomie sociale. Enfin, puisque OSBL nâont pas
dâobligation lĂ©gale en matiĂšre dâinspection, seuls ceux qui peuvent tĂ©moigner du fonctionnement de
leurs instances de gouvernance dĂ©mocratique font partie de lâĂ©conomie sociale.
Le cadre conceptuel sert aussi à développer une typologie qui vise à rendre compte de dynamiques
Ă©conomiques diffĂ©renciĂ©es des organisations dâĂ©conomie sociale. Se basant sur la capacitĂ©
dâhybridation des ressources qui caractĂ©rise lâĂ©conomie sociale, la typologie Ă©tablit six grands types
dâorganisations de lâĂ©conomie sociale suivant le mode dominant dâallocation des ressources
(échange marchand, redistribution ou réciprocité) et leur principale provenance (de source privée
ou publique). Cette typologie nâest certes pas suffisante pour classer les entitĂ©s de la population,
mais elle est complĂ©mentaire Ă dâautres classifications existantes1.
Lâadaptation du cadre conceptuel aux particularitĂ©s quĂ©bĂ©coises de lâĂ©conomie sociale permet de
tenir compte des entitĂ©s qui, aux vues du cadre conceptuel, paraissent ĂȘtre des « exceptions »
puisquâelles ne correspondent pas aux critĂšres du modĂšle logique, mais appartiennent nĂ©anmoins
au « mouvement » de lâĂ©conomie sociale du QuĂ©bec. Quelquesâuns de ces cas sont analysĂ©s en dĂ©tail
et sont intĂ©grĂ©s dans le ModĂšle logique opĂ©rationnel de lâĂ©conomie sociale au QuĂ©bec en 2011, qui
reprend les étapes du cadre général et tient compte des particularités québécoises.
Enfin, une analyse du cas des fondations permet de voir les caractéristiques de celles qui seraient le
plus susceptibles dâĂȘtre reconnues comme faisant partie de lâĂ©conomie sociale si la dĂ©finition
quĂ©bĂ©coise venait Ă les inclure. Ce type dâanalyse peut ĂȘtre repris pour dâautres organisations ou
secteurs dâactivitĂ©s, dans le contexte oĂč le cadre conceptuel viendrait Ă Ă©voluer.The objective of the conceptual framework is to supply concepts and definitions to guide the data
collection and the production of statistics which are coherent and comparable regarding QuĂ©becâs
social economy. The objective is also to contribute to the development of analytical research on
social economy by identifying relevant indicators to quantitatively describe it. The conceptual
framework must be quite general to establish the fact that the social economy is part of an
international movement and at the same time specific enough to properly reflect its Québec
originality. In this document, we will use the term âsocial economyâ in a large and inclusive
definition, which will cover the fields of cooperative, mutual and nonâprofit social economy, as well
as community action and autonomous community action as generally acknowledged in Québec.
The starting point of the conceptualization of the âstatisticalâ definition of social economy is the
Definition of Social Economy adopted in Québec in 1996. Like other definitions used elsewhere in the
world, this definition underlines the primacy of social purpose over economic activity. This is
especially shown in the empirical features which are typical of the structures and operation of the
social economy and which distinguish it from the rest of the economy. The resulting conceptual
framework establishes the type of entities, the legal status, sectors of activity which are excluded
and a cluster of qualification criteria of social economy organizations. It also establishes a typology
of organizations. The conceptual framework also allows assessing the peripheral components in this
field and forecasting its own progress (for example, for the integration of new organizations which
would be acknowledged as being part of the social economy).
Social economy entities are enterprises (within the meaning given by Statistics Canada) which have
legal status as cooperative, mutuals or nonâprofit organizations (NPOs). Because the term
âenterpriseâ is not used in all sectors of the social economy, we will use the term âsocial economy
organizationsâ so as to include all of them.
The sectors of the Canadian System of National Accounts (CSNA) which are the most likely to include
social economy organizations are those of nonâfinancial corporations, financial corporations and
nonâprofit institutions serving households. It is highly improbable that social economy
organizations will be found in other CSNA economic sectors, that is, the sectors of government,
households, some parts of the government institutions serving households sector and the
unincorporated business sector. Some sectors of activity of the North American Industry Classification System (NAICS) are not part of
the social economy. These are religious organizations, employersâ associations, professional
associations, trade unions and political parties.
Some criteria allow qualifying organizations which are part of the social economy (and their
respective subsidiaries): democratic governance; restricted or prohibited distribution of surplus;
autonomy and independence; and the organized production of goods or services. Only one criterion
is insufficient to characterize the social economy and there is no hierarchy of criteria. Instead, it is a
series of features or a âcluster of featuresâ which must be noted to qualify the social economy. The
operationalization of these criteria is done through successive triage from the simplest to the most
demanding from a methodological point of view, so as to progressively filter the statistical
population of the social economy. In Québec, the legal status of the cooperative and mutual cover all
of the criteria of the conceptual framework and allow classifying these organizations in this field.
Organizations that have legal status as nonâprofit organizations meet the criterion of limited or
prohibited distribution of surplus, but they must be examined to determine (successively this time)
if they correspond to the criteria of: a) organized production of goods or services; b) autonomy and
independence; and c) democratic governance. Accordingly, because nonâprofit organizations may be
established for many purposes, only those which produce goods or services in an organized manner
are part of the social economy. Considering that nonâprofit organizations may be controlled by
persons or entities which are not part of their membership, only those organizations which are not
externally controlled are part of the social economy. Finally, because nonâprofit organizations have
no legal requirement regarding inspection, only those which may attest to the operation of their
democratic processes of governance are part of the social economy.
The conceptual framework is also used to create a typology, the purpose of which is to account for
the differentiated economic dynamics of social economy organizations. Based on the capacity for
hybridization of the resources which characterizes the social economy, the typology establishes six
major types of organizations of the social economy according to the dominant mode of allocation of
resources (commercial exchange, redistribution or reciprocity) and their main source (private or
public). This typology is certainly insufficient to classify entities within the population but it is a
complement to other existing classifications2.
Adapting the conceptual framework to the specifics of QuĂ©becâs social economy allows taking into
consideration entities which seem to be âexceptionsâ as far as the conceptual framework is
concerned, because they do not correspond to the criteria of the logical model but nevertheless
belong to the social economy âmovementâ of QuĂ©bec. Some of these cases are analyzed in detail and
are integrated to the ModĂšle logique opĂ©rationnel de lâĂ©conomie sociale au QuĂ©bec en 2011 [Logical
Operational Model of the Social Economy in Québec in 2011], which repeats the steps of the general
framework and takes the specifics of Québec into consideration.
Finally, a case analysis of foundations shows the characteristics of those which would most likely be
acknowledged as being part of the social economy if the Québec definition would eventually include
them. If the conceptual framework should progress, this type of analysis may be repeated for other
organizations or sectors of activity.Le cadre conceptuel pour dĂ©finir la population statistique de lâĂ©conomie sociale au QuĂ©bec rĂ©sulte
dâune Ă©tude commandĂ©e par lâInstitut de la statistique du QuĂ©bec (ISQ), le ministĂšre de lâEmploi et
de la Solidarité sociale (MESS), le ministÚre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le
SecrĂ©tariat Ă lâaction communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS). Le mandat a Ă©tĂ©
confiĂ© Ă la Chaire de recherche du Canada en Ă©conomie sociale de lâUQAM suite Ă un avis aux
chercheurs se clÎturant le 26 août 2010
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