Réflexion pour une approche critique de la notion de droit à l'information en droit international

Despite the fact that the right to information implies concomitant duties upon the information media, the dominiant opinion in international law is that this notion is synonymous with the well-known concept of « freedom of information ». There appears to be a large consensus among all nations that the right to information is indeed a reformulation of the concept of freedom of information. However, despite some guarantees resulting from the Helsinki Agreements, attemps to specify the exact content of the notion of freedom of information have been unsuccessful at the international level

L’encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques

Lors du 30è Congrès de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), Le Caire, 16 au 18 décembre 2006, Pierre TRUDEL a présenté un rapport intitulé « L’encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques ». Cynthia Chassigneux, chercheure post-doctorale au CRDP a présenté un rapport sur le droit de la protection des données personnelles et de la vie privée dans le contexte de la généralisation des technologies de l’information. Jacques Frémont a prononcé le discours de présentation de la problématique générale du congrès.[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]Les justifications du cadre normatif des technologies procèdent généralement d’une appréciation des risques qui sont perçus comme découlant de l’existence, du fonctionnement ou des usages de la technologie. Ce texte traite de la question de l'encadrement normatif des technologies en deux volets. Premièrement, les normativités encadrant les technologies s'inscrivent dans une logique de gestion et de répartition des risques qui sont désormais globaux et échappent en partie aux États. Deuxièmement, la normativité encadrant les technologies se présente (et peut être étudiée) comme un réseau de normes. Les normes encadrant les technologies sont pensées et énoncées dans les lieux étatiques, non-étatiques, nationaux ou internationaux, voire dans les objets techniques eux-mêmes. Ces noeuds expriment des normativités qui sont relayées par des relais tels que les systèmes de responsabilité, les pratiques contractuelles, les processus de régulation qui assurent l'application et l'effectivité des valeurs, normes et principes contenus dans les normativités diverses prétendant encadrer les technologies