L'expert, l'expertise et le juge de l'Union

La réflexion sur l'expert et l'expertise est, dans l'Union européenne, dans une configuration pour le moins particulière, omniprésente et absente tout à la fois. Le rôle des experts et de l'expertise dans l'élaboration des politiques publiques européennes est en effet l'un des thèmes dominants dans l'étude du policy-making européenne. En comparaison, l'expertise juridictionnelle n'a que peu retenu l'attention de la doctrine. Le rôle des experts devant le juge de l'Union est le plus souvent expédié dans les fascicules et manuels en quelques paragraphes. Et pour cause, malgré la technicité des contentieux devant ce juge, en particulier dans les domaines environnementaux et sanitaires et en dépit des règles prévues dans ses règlements de procédure, le juge de l'Union ne coopère que très peu avec les experts. La place de l'expert dans le procès devant le juge est donc très marginale ce qui invite à s'interroger sur les raisons d'une telle situation (I). Néanmoins, si le juge de l'Union recourt peu à l'expert, en revanche il dit beaucoup sur l'expertise. Par sa jurisprudence, il a en effet contribué amplement à la définition des conditions de l'expertise, en particulier de l'expertise fournie par les parties qui, le plus souvent, suffit au juge pour se prononcer. Bien plus, parfois le juge n'hésite pas à s'insérer sur le terrain des faits scientifiques, développant sa propre expertise. Alors même que l'expert est souvent présenté comme " l'œil " du juge , il apparaît donc, tout aussi souvent, que le juge " a l'œil" sur l'expertise dont il fait le procès entendu dans son acceptation scientifique comme désignant une marche, un développement, un progrès (I

Les débuts du droit international des nanotechnologies : Observation météorologique d'un brouillard

L'observation de la formation du droit international en matière de nanotechnologies débouche rapidement sur un constat certes plus métérologique que juridique : il y a, en la matière, un épais brouillard. L'assertion n'est pas rare. La littérature sur la crise de la normativité internationale évoque souvent l'idée d'un brouillage/brouillard, pour les plus optimistes d'une " gradation " dans normativité du droit internationale . Le phénomène du brouillard n'est pas non plus sans lien avec les prédictions sur les nanotechnologies, par exemple le projet délirant de " brouillard Utilitaire " (" Utility fog "), substance intelligente et polymorphe formée d'un ensemble de robots nanoscopiques capables de s'auto-assembler . Mais, l'image du brouillard permet surtout d'éclairer les débuts du droit international des nanotechnologies. Le brouillard naît lorsque s'amassent de fines goutelettes (I). Il conjugue ainsi densité (l'amas) et légereté (les fines gouttes). La formation du droit international des nanotechnologies correspond parfaitement à ce premier aspect du brouillard, un trop plein et un quasi-vide, une accumulation d'initiatives institutionnelles et une fine production normative. Le brouillard rend la visibilité faible (II) ce qui correspond aussi au droit international en la matière puisqu'à la nébuleuse institutionnelle répond un brouillage normatif

Santé, religion et laïcité en droit européen

La santé, la religion et la laïcité forment-ils, en droit européen, trois panneaux complémentaires à la manière d'un tryptique ? Les considérations et débats religieux exercent-ils une influence sur la formation du droit en la matière ? En retour, le droit européen est-il intervenu pour concilier en son sein l'exercice de la liberté religieuse et l'impératif de santé qui, régulièrement, s'entrechoquent ? La réponse est contrastée. En effet, si la religion et les controverses qu'elle implique ont produit un effet plutôt important, largement " anesthésiant ", sur le droit européen de la santé (I), en sens inverse, le droit européen n'a que très épisodiquement et " homéopathiquement " traité la question de la conciliation entre la liberté religieuse et protection de la santé (II)

A spatio-temporal entropy-based approach for the analysis of cyber attacks (demo paper)

Computer networks are ubiquitous systems growing exponentially with a predicted 50 billion devices connected by 2050. This dramatically increases the potential attack surface of Internet networks. A key issue in cyber defense is to detect, categorize and identify these attacks, the way they are propagated and their potential impacts on the systems affected. The research presented in this paper models cyber attacks at large by considering the Internet as a complex system in which attacks are propagated over a network. We model an attack as a path from a source to a target, and where each attack is categorized according to its intention. We setup an experimental testbed with the concept of honeypot that evaluates the spatiotemporal distribution of these Internet attacks. The preliminary results show a series of patterns in space and time that illustrate the potential of the approach, and how cyber attacks can be categorized according to the concept and measure of entropy

EU law and policy on new health technologies

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