Mediation in Environmental Conflicts: The Belgian Methodology

Dr. Zwetkoff analyzes the effectiveness and feasibility of using traditional ADR techniques to resolve environmental disputes in Belgium

Nuclear waste management: Decision making process: From Waste Plan to Waste Project

Ce rapport de recherche porte sur le scénario du processus décisionnel en matière de gestion des déchets B&C en rapport avec la traduction du Plan Déchets en projet d’implantation. Cette traduction implique une contextualisation du plan « théorique » sous forme de projet - sélection du site d’implantation, mise en œuvre (chantier matériel et immatériel) et fonctionnement en routine. Elle pose la question de la construction sociale de la légitimité du plan existant et celle du projet à venir.Projet ONDRA

Du principe à la démarche de précaution : une réponse à un contexte politique inédit ?

La référence experte au principe de précaution est associée à la gestion des risques que les connaissances scientifiques et techniques ne permettent pas de cerner et de prévenir ou maîtriser au moment où les choix technologiques activant le référentiel se posent. Construite socialement comme un principe substantif, la précaution est censée orienter le contenu de la décision politique en indiquant à son auteur l’état final souhaité. L’enjeu valoriel et la forte charge affective des principes de justice distributive, activés par l’application du référentiel substantif de la précaution, expliquent que les acteurs ne s’accordent pas sur un indice substantif de sécurité fondé sur ce principe. Une autre manière d’interpréter le référentiel de la précaution serait d’y voir un standard procédural encadrant le processus décisionnel et son suivi, de définir la démarche de précaution. L’acceptabilité sociale de la gestion de l’incertitude scientifique étant devenue une question incontournable, la mise en débat de la signification de la démarche de précaution pour assurer sa coproduction est un préalable d’un référentiel ambitionnant d’emporter l’adhésion sociale. Concrètement, il s’agit d’organiser un débat public conçu comme un espace de communication interactive sur la démarche de précaution. Pour être efficace et efficient, un tel débat ne peut faire l’économie d’une réflexion sur ses objectifs, ses moyens et ses séquences en même temps que sur l’identité de ses acteurs et sur ses thèmes. Un scénario de la précaution a donc été avancé pour baliser cette réflexion.The general principles upon which long-term uncertain risks are to be managed have been changing in the last few years and, recently, have come to include the poorly defined precautionary principle. For some lay people the concept seems simply to imply shrinking all risk to zero. In fact, the various uses of the principle have transformed it into a hotchpotch of misrepresentations of the ends and means originally supported by its institutional promoters. The recent food safety crises have demonstrated the uncertainty of translation between the experts, public actors and lay people about the meaning of the principle. Difficulties with mobilization of the precautionary principle have become apparent when the distribution of the costs of implementing the principle have come to be allocated. Hence, the proposal will focus on the procedural dimension of the principle, on the design of a method to help decision-makers and other interested parties to make explicit, interpret and weigh the factors in light of relevant costs and social benefits. Also, since the objective is to achieve public acceptance of risk management, any application of the precautionary principle would have to be endorsed by the public. This constraint implies that deliberative processes should take place in order to include public participation in identifying the steps and questions to be addressed by a precautionary method of decision-making

Etude sur la question de l'information du public en matière de biotechnologies modernes

Le domaine des biotechnologies modernes représente un secteur en pleine expansion qui dispose d’un potentiel considérable tant sur le plan de ses implications scientifiques et innovations technologiques que sur le plan de ses applications économiques. En outre, le génie génétique, discipline scientifique fondamentale pour le développement des biotechnologies modernes, se présente comme un instrument puissant de transformation de la société. A titre d’illustration, on peut penser aux nouvelles possibilités d’identification des individus en fonction de leur carte génétique, du dépistage de certaines maladies génétiques, et de la modification des processus de production alimentaire2. Ce type de changement, dont les biotechnologies modernes forment un des éléments les plus visibles, suscite aujourd’hui de nombreuses discussions et commentaires au sein de nos sociétés. Dans cette perspective, des initiatives sont entreprises par les pouvoirs publics afin de jeter des ponts entre les différents acteurs des mondes scientifique, économique et de la société civile. Pour cette dernière, on retrouve en autres, des associations de protection des consommateurs, des mouvements environnementaux et des associations professionnelles pour ne citer que les plus connus. Dans ce contexte, et compte tenu des dispositions réglementaires en vigueur, l’administration scientifique – Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB) -, notamment chargée de la gestion des dossiers de demande de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés – OGM-, a pour mission de mettre sur pied un système d’information du public dans le domaine des biotechnologies modernes. Cette étude, à l’instigation du SBB, a pour principal objectif de fournir un accompagnement de type sociopolitique à la mise en oeuvre de ce système d’information du public. L’argumentation qui sera développée au cours de ce travail examine la problématique des biotechnologies modernes à la lumière du concept de risque. Il s’agit plus précisément de détailler une approche novatrice de ce concept qui insiste sur les dimensions fondamentalement politiques du développement technologique. Cette analyse permet d’appréhender la question du rôle des pouvoirs publics quant à l’information des citoyens dans le domaine des biotechnologies modernes, et d’apporter un éclairage original sur la problématique. Au cours de ce travail, il sera question, tout d’abord, de définir et de s’accorder sur le contenu même du concept de biotechnologies modernes. Ensuite, on proposera une mise en perspective historique du développement des biotechnologies modernes qui se terminera par une description de la situation contemporaine. Nous présenterons par la suite les fondements qui étayent la prise en charge par l’administration scientifique du ministère de la santé publique d’une mission d’information des citoyens en matière de biotechnologies modernes. Quelques supports informatifs seront esquissés au cours du chapitre IV. Cependant, cette approche classique du rôle des pouvoirs publics en termes d’information sera remise en question avec le concept de risque moderne qui fera l’objet du chapitre V. Il s’agira par la suite de préciser quelles sont les implications politiques, sociales et institutionnelles de cette mise en perspective. Enfin, on proposera quelques idées ou pistes de réflexion concrètes quant à la problématique de l’organisation d’une information des citoyens dans le domaine des biotechnologies par les pouvoirs publics, et plus précisément, par l’administration scientifique chargée de cette mission : le Service de Biosécurité et Biotechnologie du Ministère de la Santé Publique

An Integrated Assessment Frame as Science Policy Interface for Decisions on (Environment-Related) Risks - SCOPE - Report Phase 1

Classical risk assessment paradigms no longer suffice to deal with complex, uncertain and ambiguous risks. Therefore, new approaches to prevent, control, communicate, and deal with the causes of these risks and with public anxieties about risks are necessary. In phase 1 we analyzed the available concepts to integrate risk and economical assessment with social aspects in one framework, and discussed the relevant criteria that need to be considered in order to develop a final risk assessment framework. Furthermore, still in phase 1, empirical work was performed in the form of case studies to analyze and define a framework, or to select criteria. We are in the process of reviewing, selecting, and testing tools and instruments that can be used in this appraisal framework, to go from concepts to practice. To grasp the full complexity of controversial, uncertain and immature risks, to cope with different values and views, and to develop a good communication we consider the appraisal framework as a procedural decision making process. It requires a more participative approach as the legal rational approach does not deliver adequate public management tools for handling these issues. We propose a sequential model, going through a series of steps, that can be used both in cases of strategic planning and management, and in the management of local projects usually related to siting conflicts. In each phase of the model integrated assessment tools and methods can be applied up to the point where consensus or a clear representation of different values and views (ideal in very uncertain and ambiguous problems), or an optimal balance between different criteria (in more simple cases) is achieved. All together our Appraisal Framework [is shaped] as a process, structuring and supporting the decision-making process. • To promote and organize a mutual learning of all actors entering into the policy cycle spiralling up through the different phases. • In the context of local siting conflicts, local contamination issues and urban planning topics (all with very close relationships with individuals), including regional, global E&H issues (food, climate, air, transport…) It’s a policy cycle, focused around a certain problem, organised to formulate and evaluate policy options, with stakeholders involved at different phases and steps of the process. Here the AF is structured as a learning network composed of all the players entering into the decision-making process at different stages. The quality of the decision making process can be appreciated either on the basis of its outcomes or on the process itself. Our framing falls under the latter. It also rests on the procedural equity feeling and its impact on the acceptability of the effects of the decision (Joss S. and Brownlea A., 1999). Such an approach opens the way to a greater legitimacy of decisions whose substantive effects or outcomes are essentially dubious – a fortiori in the context of the precaution. It encourages a reflection on the manner of combining the opening of the decision-making process through participative methods with others meta-tools such as strategic management, integrated and comparative approach of the risk, or the evaluative method. These meta-tools structure the participative step, giving it objectives, precise questions and ad hoc means. It contributes to the technical quality of the decision and to its social acceptability, particularly when it is the product of a decision-making process which the actors consider precautionary and adapted to the context of great scientific uncertainty.Project SD/TA/10A : An Integrated Assessment Frame as Science Policy Interface for Decisions on (Environment-Related) Risks “SCoPE” SSD-Science for a Sustainable Development – Transversal Actions

10 years of Emergency Planning : Does the risk management cycle function smoothly ?

L’objectif du projet PULL mené par le Centre de recherche SPIRAL est de préévaluer l’opportunité et la faisabilité de l’application de l’approche « living lab (LL) » à la gestion du cycle du risque en Wallonie. Des interviews non directives menées dans le cadre de ce projet et la littérature scientifique relative aux Living lab dans différents domaines d’application, suggèrent en effet que la méthodologie LL pourrait s’avérer utile dans le contexte de la réforme en matière de la gestion publique des risques et des crises (crisis management and emergency planning) Nous avons organisé une enquête en ligne (de type Delphi – 24 experts associés) avec deux tours : le premier est consacré au « diagnostic » par les experts des problèmes rencontrés dans leur pratique professionnelle de l’analyse du risque et de la planification d’urgence. Le deuxième tour met en discussion les forces, faiblesses d’une démarche « Living Lab » pour améliorer les pratiques de planification d’urgence.PULL - Planification d'urgence et living la

Le recours aux médias sociaux : quels changements dans la gestion de crise ?

peer reviewe

Using stakeholders’ expertise in EMF and soil contamination to improve the management of public policies dealing with modern risk: when uncertainty is on the agenda

In Western societies, public decision-making processes have to deal with both industrial and modern risks. Industrial risks are managed by the traditional public decision-making process (DMP) based on strong scientific knowledge foundations and trusted institutions. Management of modern risks has to fit within the same institutional settings, even though those risks should be replaced in another political framework because of their specific features (spatio-temporal scale, great scientific uncertainty, invisibility…). We propose two case studies from Belgium, one on soil contamination and one on electromagnetic fields in relation to antennas siting issues, that will help identify and discuss what are the variables that have to be taken into account in order to design new ways of dealing with such modern risks, fostering efficient management and social acceptance. What is at stake is the development of new methodologies for the actors in the policy networks to agree with some appraisal framework

Agir collectivement maintenant et demain : la société du risque comme vecteur de changement

Le vocable de la « Société du Risque » permet de désigner la transformation systémique des sociétés occidentales post-industrielles où l’individualisation radicale des comportements et des choix accompagne une transformation majeure sur le plan démographique et socio-économique . Dans les pays industrialisés, la différentiation accrue des modèles sociaux, des styles de vie et des modes de participation provoque une crise des modalités de socialisation via les instances de régulation sociale et engendre de nouvelles demandes sociales. Les citoyens ont accès à de plus en plus d’informations et exigent des gouvernants d’être plus écoutés, voire à participer directement au processus de formation de la décision politique, mettant à mal les structures traditionnelles de représentation. Les nouveaux médias et Internet jouent ici aussi un rôle majeur, puisqu’ils permettent de construire rapidement et à peu de frais des réseaux locaux ou alternatifs voire globaux, bien différents des canaux institutionnels. Ces nouveaux réseaux peuvent contribuer à former de nouvelles bases de mobilisation collective fluides et ponctuelles. Face à ces transformations sociales, le système politico-administratif peine à s’adapter et à assurer la légitimation de ses actions. Les pouvoirs publics sont appelés à définir de nouveaux cadres de gestion de l’espace public, plus réflexifs, capables d’aligner les acteurs non seulement sur l’action entreprise proprement dite mais également sur les instruments publics mobilisés, tout en s’inscrivant dans les lignes de force de la globalisation. Les questions propres à la « Société du Risque » contribuent à remodeler et élargir l’espace spatio-temporel pour la gestion des conséquences des risques modernes. Une partie croissante des décisions de régulations politiques, par exemple dans le domaine de la définition des normes d’environnement, est prise à un niveau supranational, le plus souvent européen, espace politique original qui tend à bouleverser les formes d’engagement et à générer de nouveaux instruments structurant les interactions aux différents niveaux de responsabilité. Notre contribution propose d’approfondir certaines dimensions mises en avant dans le paradigme de la « Société du Risque » pour les confronter aux nouvelles pratiques d’engagement collectif et de régulation publique observées au cours des dernières années en Région wallonne, pour tester dans quelle mesure le questionnement propre à la modernité réflexive peut contribuer à l’intelligibilité des transformations socio-politiques actuelles.Project SD/TA/10A : An Integrated Assessment Frame as Science Policy Interface for Decisions on (Environment-Related) Risks “SCoPE” SSD-Science for a Sustainable Development – Transversal Actions