Etude sur la question de l'information du public en matière de biotechnologies modernes

Abstract

Le domaine des biotechnologies modernes représente un secteur en pleine expansion qui dispose d’un potentiel considérable tant sur le plan de ses implications scientifiques et innovations technologiques que sur le plan de ses applications économiques. En outre, le génie génétique, discipline scientifique fondamentale pour le développement des biotechnologies modernes, se présente comme un instrument puissant de transformation de la société. A titre d’illustration, on peut penser aux nouvelles possibilités d’identification des individus en fonction de leur carte génétique, du dépistage de certaines maladies génétiques, et de la modification des processus de production alimentaire2. Ce type de changement, dont les biotechnologies modernes forment un des éléments les plus visibles, suscite aujourd’hui de nombreuses discussions et commentaires au sein de nos sociétés. Dans cette perspective, des initiatives sont entreprises par les pouvoirs publics afin de jeter des ponts entre les différents acteurs des mondes scientifique, économique et de la société civile. Pour cette dernière, on retrouve en autres, des associations de protection des consommateurs, des mouvements environnementaux et des associations professionnelles pour ne citer que les plus connus. Dans ce contexte, et compte tenu des dispositions réglementaires en vigueur, l’administration scientifique – Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB) -, notamment chargée de la gestion des dossiers de demande de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés – OGM-, a pour mission de mettre sur pied un système d’information du public dans le domaine des biotechnologies modernes. Cette étude, à l’instigation du SBB, a pour principal objectif de fournir un accompagnement de type sociopolitique à la mise en oeuvre de ce système d’information du public. L’argumentation qui sera développée au cours de ce travail examine la problématique des biotechnologies modernes à la lumière du concept de risque. Il s’agit plus précisément de détailler une approche novatrice de ce concept qui insiste sur les dimensions fondamentalement politiques du développement technologique. Cette analyse permet d’appréhender la question du rôle des pouvoirs publics quant à l’information des citoyens dans le domaine des biotechnologies modernes, et d’apporter un éclairage original sur la problématique. Au cours de ce travail, il sera question, tout d’abord, de définir et de s’accorder sur le contenu même du concept de biotechnologies modernes. Ensuite, on proposera une mise en perspective historique du développement des biotechnologies modernes qui se terminera par une description de la situation contemporaine. Nous présenterons par la suite les fondements qui étayent la prise en charge par l’administration scientifique du ministère de la santé publique d’une mission d’information des citoyens en matière de biotechnologies modernes. Quelques supports informatifs seront esquissés au cours du chapitre IV. Cependant, cette approche classique du rôle des pouvoirs publics en termes d’information sera remise en question avec le concept de risque moderne qui fera l’objet du chapitre V. Il s’agira par la suite de préciser quelles sont les implications politiques, sociales et institutionnelles de cette mise en perspective. Enfin, on proposera quelques idées ou pistes de réflexion concrètes quant à la problématique de l’organisation d’une information des citoyens dans le domaine des biotechnologies par les pouvoirs publics, et plus précisément, par l’administration scientifique chargée de cette mission : le Service de Biosécurité et Biotechnologie du Ministère de la Santé Publique