Chapitre 5. Le discours judiciaire face à la désobéissance civile

La libéralisation de l’avortement en droits américain et français se situe à la charnière d’un débat juridique, politique et moral passionné. L’appel à l’intervention du juge sur ce thème, est constant. Aux États-Unis comme en France, les responsables des actions anti-avortement se réclament de la désobéissance civile. Il a, dès lors, semblé constructif de s’interroger en droit sur la réception qu’attendent les auteurs de désobéissance anti-avortement, de leurs revendications. Les espoirs de ..

The ‘good chap’ and a ‘new type of judge’: the UK constitution under stress

This paper argues that the broader legal and extra-legal environment matter to understand the set of beliefs and attitudes which condition judicial activity and therefore influence the design of judicial appointments. Attitudes to the separation of powers are discussed and illustrated by the consideration of, in turn: the history of appointments to the higher courts, the recent accompanying changes to the role of the Lord Chancellor, the changing perception of the judiciary in the media and political circles, the present constitutional role played by the Supreme Court and the vulnerability of judges to politically motivated attacks. In the UK, the consideration of such factors points towards rejection of greater involvement of the Lord Chancellor in the UK Supreme Court appointments, at least for now or until a sense of basic constitutional propriety prevails among all political institutions

La désobéissance civile

La désobéissance civile constitue un défi au Droit et aux règles de la démocratie représentative. La désobéissance civile s'enracine dans une histoire ancienne et complexe, que notre société, de plus en plus technicienne et individualiste, réactive. L'acte désobéissant connaît aujourd'hui un regain de vigueur, s'appuyant sur de nouveaux registres de légitimité. La contestation de la règle oblige les systèmes juridiques et politiques, notamment nos démocraties représentatives pluralistes, à reformuler les fondements de l'obéissance du citoyen à la loi. C'est que, contrairement aux contestations de type révolutionnaire, la désobéissance civile est une remise en cause de la règle juridique d'autant plus complexe qu'elle ne se situe pas en dehors du système légal mais en son sein, se revendiquant même comme une forme de participation démocratique à la production de la norme. Loin d'être un simple acte de négation de l'ordre politique, elle se revendique comme une contribution - dont l'expression est certes particulière - à l'extension du champ de la confrontation politique, en dehors des arènes représentatives. Ces interrogations relatives à la normativité ont déjà fait l'objet de recherches dans les diverses disciplines qui étudient le phénomène juridique. La science politique a, de son côté, étudié le mécanisme en suivant les formes de mobilisation que génère la figure du désobéissant. En revanche, il n'est pas habituel de les faire se rencontrer pour un travail inter-disciplinaire et encore moins autour de la désobéissance civile. Dans cette matière où débats théoriques et action pratique sont si intimement mêlés, il semble profitable de confronter ces deux points de vue. Ce livre propose donc un échange croisé et parfois contradictoire, sur les raisons et fins de la désobéissance civile