Chronique de droit maritime

Tassel Yves. Chronique de droit maritime. In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-1. pp. 93-97

TRANSPORT SOUS CONNAISSEMENT / Affrètement à temps / Sous -affrètement au voyage / Refus du capitaine de délivrer la marchandise / Non paiement du fret

Tassel Yves. TRANSPORT SOUS CONNAISSEMENT / Affrètement à temps / Sous -affrètement au voyage / Refus du capitaine de délivrer la marchandise / Non paiement du fret. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2. pp. 115-119

Transport maritime - Manutention - Choix de l'entreprise - Frais - Répartition entre le navire et la marchandise - Droit applicable - Source

Tassel Yves. Transport maritime - Manutention - Choix de l'entreprise - Frais - Répartition entre le navire et la marchandise - Droit applicable - Source. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-3. pp. 101-106

COPROPRIETE DES NAVIRES / Dissolution judiciaire de la copropriété / Nomination d'un liquidateur judiciaire / Désignation par les quirataires majoritaires d'un administrateur provisoire liquidateur / Responsabilité du liquidateur judiciaire

Tassel Yves. COPROPRIETE DES NAVIRES / Dissolution judiciaire de la copropriété / Nomination d'un liquidateur judiciaire / Désignation par les quirataires majoritaires d'un administrateur provisoire liquidateur / Responsabilité du liquidateur judiciaire. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 61-65

Pollution / compétence du tribunal de commerce / répartition du fonds de limitation / sursis à statuer

Tassel Yves. Pollution / compétence du tribunal de commerce / répartition du fonds de limitation / sursis à statuer. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 50-62

Affrètement â temps / Responsabilité du chargement de la cargaison / Faute nautique et faute commerciale

Tassel Yves. Affrètement â temps / Responsabilité du chargement de la cargaison / Faute nautique et faute commerciale. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-1. pp. 51-56

La responsabilité du propriétaire du navire

La responsabilité du propriétaire de navire est très particulière : il a le droit de limiter sa responsabilité en constituant un fonds de limitation. La conférence a pour objet de présenter la justification et l’étendue de la limitation qui est contestée mais peut être défendue. Cependant, la limitation a des compléments, notamment en matière de pollution par les hydrocarbures. Cela ne vas pas sans soulever certaines questions.Ship owner's liability is very specific: they have the right to limit liability by establishing a fund. The aim of this conference is to outline the justification and scope of this limitation, the later being debatable, but also defendable. However, this limitation includes other elements, most notably in the area of hydrocarbon pollution, that raise a number of questions

ABORDAGE / Notion / Abordage sans heurt

Tassel Yves. ABORDAGE / Notion / Abordage sans heurt. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 55-57

Navire / Propriétaire / Responsabilité / Fonds de limitation

Tassel Yves. Navire / Propriétaire / Responsabilité / Fonds de limitation . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. pp. 93-102