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L'encadrement juridique de la récolte d'algues de rive: la professionnalisation d'une activité locale ancestrale
N° de Notice Doctrinal Plus: G02 47125
L'Union européenne et le droit social des gens de mer
National audienceLâUnion europĂ©enne et la mer est une longue histoire qui nâa pas dĂ©butĂ© sous les meilleurs auspices : en 1957, les traitĂ©s originaires ne dĂ©montrent guĂšre dâintĂ©rĂȘt pour cet espace. Ce nâest quâau fil des annĂ©es, compte tenu de lâessor des activitĂ©s maritimes, que lâUnion a peu Ă peu pris en considĂ©ration lâespace marin, ses richesses, le formidable potentiel de dĂ©veloppement des activitĂ©s liĂ©es Ă la mer.Ainsi, quelque soixante annĂ©es aprĂšs la signature des traitĂ©s de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, lâUnion est devenue un acteur majeur de lâĂ©conomie bleue. Elle est Ă lâorigine dâune vĂ©ritable dynamique de mise en cohĂ©rence, sous la forme dâune politique maritime intĂ©grĂ©e de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant Ă prĂ©server lâenvironnement marin.La dynamique maritime europĂ©enne, pour ĂȘtre rĂ©elle, nâen nâest pas moins fragile. Cet ouvrage, issu dâun colloque organisĂ© Ă Brest dans le cadre de la Chaire europĂ©enne Jean Monnet « Droit europĂ©en de la mer », a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourdâhui mise Ă lâĂ©preuve des dĂ©fis tant du dĂ©veloppement durable que du respect des droits humains en mer, ĂŽ combien menacĂ© sur certaines mers bordant les cĂŽtes europĂ©ennes.LâUnion europĂ©enne est-elle suffisamment armĂ©e, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prĂ©tention de rĂ©pondre Ă une question aussi complexe que dĂ©licate, cet ouvrage se propose dâexaminer lâoriginalitĂ© de lâapproche maritime europĂ©enne, force mais aussi faiblesse de lâUnion, comme en tĂ©moigne le Brexit. La rĂ©flexion juridique est enrichie par le regard de lâĂ©conomiste, de lâhistorien ainsi que par la vision livrĂ©e par les experts venus des AmĂ©riques â du Nord et du Sud.Lâenjeu est de taille car la mer ne souffre pas de mĂ©diocritĂ© : la prĂ©servation de lâespace marin comme des hommes qui en dĂ©pendent â qui y naviguent, lâexploitent, sây ressourcent â est une absolue nĂ©cessitĂ© et lâUnion europĂ©enne est certainement lâun des acteurs qui peut au mieux sây atteler
L'encadrement juridique de la récolte d'algues de rive en Bretagne: la récente professionnalisation d'une pratique locale ancestrale
Communication à la Journée d'étude "La filiÚre algues en Bretagne : enjeux territoriaux et problématiques juridiques
Histoires dâAlgues en FinistĂšre
algues en Bretagne, rĂ©colte et transformation, Ă partir de lâordonnance de Colbert en 1681 jusquâĂ aujourdâhui. Il est basĂ© principalement sur des documents historiques qui prĂ©sentent la vie des goĂ©moniers et dĂ©crivent avec prĂ©cision le mĂ©tier dâautrefois et les conditions de vie souvent difficiles des populations littorales qui pratiquaient cette activitĂ©. Les Ă©lĂ©ments prĂ©sentĂ©s ici sont issus des documents conservĂ©s aux archives dĂ©partementales du FinistĂšre, tels que des lettres de dolĂ©ances, des comptes rendus et procĂšs-verbaux de rĂ©unions des organisations interprofessionnelles, des dĂ©libĂ©rations communales, etc. Lâensemble des fonds consultĂ©s et la mĂ©thode sont prĂ©sentĂ©s en annexe 2. Afin dâĂȘtre complĂ©mentaire aux documents dĂ©jĂ publiĂ©s sur la pĂȘche goĂ©moniĂšre, nous avons choisi de concentrer notre travail sur les thĂ©matiques qui nous semblent le moins dĂ©veloppĂ©es par ceux-ci. Ainsi, cet ouvrage se concentre principalement sur les thĂ©matiques suivantes : lâĂ©volution du travail et la vie des goĂ©moniers, la modernisation du mĂ©tier au cours du temps, le passage de lâindustrie de lâiode Ă lâindustrie des alginates et lâĂ©mergence des algues alimentaires, lâorganisation de la filiĂšre, la gestion de la ressource, les relations inter et intra-professionnelles, les algues de rives, la rĂ©glementation, etc. Cet ouvrage a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© dans le cadre des projets IDEALG (ANR-10-BTBR-04) âInvestissements dâAvenir, Biotechnologies-Bioressourcesâ et PERICLES « European Unionâs Horizon 2020 - Research and Innovation programme » (Grant Agreement n° 770504). En parallĂšle, des tĂ©moignages de goĂ©moniers et goĂ©moniĂšres de rive ou embarquĂ©s sont utilisĂ©s afin de mettre en avant le mĂ©tier et les pratiques dâaujourdâhui. Il sâagit de montrer la rĂ©alitĂ© du mĂ©tier et lâintĂ©rĂȘt de prĂ©server et de promouvoir les pratiques et les savoir-faire auprĂšs des gĂ©nĂ©rations futures. La derniĂšre section traite des thĂ©matiques actuelles liĂ©es Ă lâactivitĂ© goĂ©moniĂšre rĂ©alisĂ©e par les goĂ©moniers embarquĂ©s ou par les rĂ©coltants des algues de rive