Le vote des étrangers en France : y penser toujours, en parler parfois, ne l'appliquer jamais ?

Evoquer la question du vote des étrangers renvoie à des enjeux majeurs : l'immigration, l'intégration, la citoyenneté, qui touchent au coeur de la construction nationale et mettent en jeu les souverainetés respectives des Etats1. La citoyenneté est un principe classificateur fort, car elle engage la " question fondamentale (...) de la place du peuple dans les systèmes constitutionnels d'inspiration démocratique "2. Cette classification, qui oppose le " national " et le " citoyen " à l' " étranger ", articule les concepts de nationalité et de citoyenneté qui sont " (...) des concepts de " clôture sociale " déterminant les limites à (ou l'exclusion de) la participation de certains extérieurs à certaines interactions sociales "3. Cela étant, si les deux concepts ne sont pas interchangeables4 et même si la notion de citoyenneté ne s'emboîte pas exclusivement sur la question de l'accès au droit de vote5, le fait de déterminer qui est électeur et éligible trace une ligne de partage au sein des démocraties

Les traces du référendum du 29 mai 2005 dans la campagne présidentielle de 2007

Rapport réalisé dans le cadre du Baromètre politique français 2006-2007 (vague 4, 5-19 février 2007

L’Europe comme enjeu clivant:ses effets perturbateurs sur l’offre électorale et les orientations de vote lors de l’élection présidentielle de 2012

Quel rôle a tenu l’enjeu européen, à la fois dans l’offre électorale et dans le choix des électeurs, au cours de la séquence électorale présidentielle de 2012 ? À partir de l’articulation d’un triple jeu de données (professions de foi, discours de campagne, enquête post-électorale Cevipof), les résultats présentés mettent en évidence les effets perturbateurs des questions européennes. Un double cadrage de dénonciation et de politisation (indexée sur une structuration gauche-droite opposant État providence/État souverain) organise de manière inédite les argumentaires des candidats et fait écho aux préoccupations des citoyens. La bidimensionalité confirmée des attitudes à l’égard de l’UE et son influence contrastée sur les comportements électoraux montre aussi que la réflexion sur l’intégration européenne comme clivage n’est pas un débat clos.What role did the European challenge play in the domestic policy programmes and in voter choice during the 2012 French presidential election? Using three different datasets (manifestos, campaign speeches and the Cevipof post-electoral opinion poll), our results unveil the disturbing impact of the European issue. The candidates’ speeches show a double focus of denouncing and politicizing (revealing a left-right structure opposing welfare state/sovereign state) which echoes citizens’ worries. The bi-dimensionality of attitudes towards Europe is confirmed. As these two dimensions do not have the same influence on electoral behavior, our results suggest that the question of the role of European integration in the emergence of a new political cleavage should not be buried too quickly

Social media campaigning in Europe: Mapping the terrain

No abstrac

L'Europe, un nouvel espace de citoyenneté ? le vote des non-nationaux

The electoral implementation of European citizenship brings with it its own tensions and reveals its contradictions, in at least three respects: transpositions into national law illustrate the limits of European convergence; the hesitant implementation reveals a European electorate of uncertain shape; the negligible number of foreign candidates is a sign of the ambiguities of the European parliamentary mandate. [Publisher's abstract]Depuis 1992, « (…) tout citoyen de l’Union résidant dans un État membredont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux électionsau Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmesconditions que les ressortissants de cet État ». Ces droits politiques prennentplace dans la deuxième partie, consacrée à la citoyenneté de l’Union,du Traité instituant une Communauté Européenne. Ils sont censés participerau déplacement progressif d’une Europe économique vers une Union politique,à l’oeuvre dans le travail de réécriture des traités entamé à Maastricht(1992), poursuivi à Amsterdam (1997) puis Nice (2001) et ce jusqu’au texteactuel du traité de Lisbonne encore en suspens. À cet égard, la citoyennetéde l’Union – et les droits qui y sont associés – a été pensée, voulue, promueà la fois comme moteur et comme symbole de ce déplacement. Reprenant àson compte le principe originel de non-discrimination liant les États-membresde la Communauté, la citoyenneté de l’Union esquisserait la logiqued’une « Communauté de droit » en formalisant le statut de l’individu dansl’Union européenne et elle dessinerait, par les droits politiques conférés,les contours d’un espace démocratique propre à l’Union. [1er paragraphe

La participation des Portugais aux élections européennes et municipales: Données européennes

En dissociant dans l’acte électoral le lien établi entre nationalité et citoyenneté, l'article 8B du traité signé à Maastricht le 7 février 1992 ouvre des perspectives inédites : en effet, les ressortissants européens disposent désormais d'un droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales et européennes dans le pays de l'Union où ils résident. Autrement dit, un Portugais habitant en France peut voter ou être élu à une élection municipale ou européenne en France, parce qu’il est un citoyen de l’Union. Comment concrètement peut-on être un citoyen européen, au sens où le formule cet article du traité ? Voulue par « le haut », la citoyenneté européenne a-t-elle une consistance dès lors qu’on l’observe par « le bas » ? Construite par le droit, se décline-t-elle dans des usages et une pratique ou bien faut-il, une fois encore, prendre acte du paradoxe, solidement installé depuis une dizaine d’années dans les résultats des enquêtes d’opinion publique, selon lequel plus avance et s’accélère institutionnellement la construction de l’Europe et plus semble reculer le désir d’Europe chez les citoyens. [1er paragraphe

Polyrythmie européenne : le droit de suffrage municipal des étrangers au sein de l'Union, une règle électorale entre détournements et retardements

European citizens now have the right to vote and are eligible in municipal and European elections in the EU country in which they live and of which they are not citizens (Article 8B of the Maastricht treaty). This innovative provision of the law breaks with an old principle in nation states in which political citizenship is firmly anchored to nationality. But it is only its generalization that is innovative : French reluctance in this area should not hide the foreign experiences, which are often extended to all non-nationals. The aim in this comparative survey is to look at the implementation but also the distortions and postponements to which certain coun­tries have had recourse in the transposition of the provisions of this article in national electoral law. In all cases, the changes in election law go to the heart of nation-building and identity definition. This is how the application of these new political rights in the Union will be construed.Les citoyens européens disposent désormais d'un droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales et européennes dans le pays de l'Union où ils résident et dont ils ne sont pas res­sortissants (article 8B du traité de Maastricht). Novatrice, cette disposition rompt un principe séculaire dans des États nations où la citoyenneté politique est arrimée à la nationalité. Mais seule la généralisation est innovante : la retenue française en ce domaine ne saurait faire oublier l'ancienneté des expériences étrangères, étendues parfois à l'ensemble des non-nationaux. Le propos vise, dans une perspective comparative, à interroger les conditions de mises en œuvre, mais aussi les détournements et retardements auxquels ont recouru certains États dans la transposition en droit électoral national des dispositions de cet article. En tout état de cause, les changements de règle électorale touchent au cœur de la construction nationale et de la définition identitaire : c 'est en ce sens que seront lues les applications qui sont faites de ces nouveaux droits politiques dans l'Union.Strudel Sylvie. Polyrythmie européenne : le droit de suffrage municipal des étrangers au sein de l'Union, une règle électorale entre détournements et retardements. In: Revue française de science politique, 53ᵉ année, n°1, 2003. pp. 3-34

Pratiques de la citoyenneté européenne: Avant-propos

L’Europe sert de bouc émissaire mais aussi de miroir à nombre de problèmes démocratiques internes. Il suffirait pour s’en persuader de regarder le dernier taux d’abstention aux élections européennes de juin 1999 en France : record historique (le plus élevé depuis 1979) et majoritaire (53 %)… comme dans l’ensemble de l’Europe : 51 % en moyenne. Le “déficit démocratique” des institutions européennes invoqué comme justification ne saurait pourtant épuiser l’analyse. Crise de confiance envers les gouvernants, sentiment d’une représentation traditionnelle en décalage avec les préoccupations d’une fraction croissante de l’électorat, épineuse question du rapport entre le contrôle politique et la technicisation de la prise de décision publique : autant de symptômes d’une crise des systèmes politiques tant nationaux que supra-nationaux. [1er paragraphe

Pratiques de la citoyenneté européenne

L’Europe sert de bouc émissaire mais aussi de miroir à nombre de problèmes démocratiques internes. Il suffirait pour s’en persuader de regarder le dernier taux d’abstention aux élections européennes de juin 1999 en France : record historique (le plus élevé depuis 1979) et majoritaire (53 %)… comme dans l’ensemble de l’Europe : 51 % en moyenne. Le “déficit démocratique” des institutions européennes invoqué comme justification ne saurait pourtant épuiser l’analyse. Crise de confiance envers les gouvernants, sentiment d’une représentation traditionnelle en décalage avec les préoccupations d’une fraction croissante de l’électorat, épineuse question du rapport entre le contrôle politique et la technicisation de la prise de décision publique : autant de symptômes d’une crise des systèmes politiques tant nationaux que supra-nationaux. [1er paragraphe