Le poids de l'histoire : rôle des facteurs économiques, politiques et institutionnels dans l'accumulation de dette publique

Ce mémoire s’intéresse à l’endettement des gouvernements et aux facteurs historiques qui en sont les causes. L’analyse utilise des données historiques des cinquante États américains afin d’explorer l’influence de différents facteurs d’ordre économique, politique et institutionnel sur l’accumulation de la dette publique. Alors que la littérature met de l’avant l’impact des facteurs économiques, politiques et institutionnels dans la détermination de l’endettement public, la contrainte budgétaire du gouvernement fait ressortir la relation entre le stock de dette publique courant et les déficits passés. Cette relation est au cœur de la question de recherche abordée par le mémoire : quel est le rôle des facteurs économiques, politiques et institutionnels historiques dans l’accumulation de dette publique? Comment estimer leur poids respectif? Afin de répondre à ces questions, l’analyse empirique intègre des variables explicatives économiques, politiques et institutionnelles ayant une composante historique. De plus, elle accorde une attention particulière aux facteurs institutionnels en utilisant différentes sources de données et des caractérisations plus ou moins détaillées pour modéliser les règles budgétaires et les limites d’endettement. Par ailleurs, la méthodologie empirique tient compte de la question de l’endogénéité potentielle des institutions fiscales. Les résultats de l’analyse économétrique confirment l’importance des facteurs économiques. Dans le cas des variables politiques, ils infirment la théorie selon laquelle les gouvernements divisés s’endettent davantage, mais confirment que l’appartenance politique des gouverneurs a un effet certain sur le poids de la dette publique. Ils indiquent également que l’indice historique d’alternance des partis politiques est important, l’alternance plus fréquente étant associée à une légère diminution de l’endettement. L’instabilité politique n’alimenterait donc pas nécessairement l’endettement public, ce qui suggère qu’il est possible qu’une plus forte compétition électorale puisse avoir un effet positif sur la rigueur budgétaire dans un système à deux partis politiques. De façon générale, les effets estimés des variables institutionnelles impliquent qu’elles ne sont que peu efficaces à limiter l’endettement des États

Le poids de l'histoire : rôle des facteurs économiques, politiques et institutionnels dans l'accumulation de dette publique

Ce mémoire s’intéresse à l’endettement des gouvernements et aux facteurs historiques qui en sont les causes. L’analyse utilise des données historiques des cinquante États américains afin d’explorer l’influence de différents facteurs d’ordre économique, politique et institutionnel sur l’accumulation de la dette publique. Alors que la littérature met de l’avant l’impact des facteurs économiques, politiques et institutionnels dans la détermination de l’endettement public, la contrainte budgétaire du gouvernement fait ressortir la relation entre le stock de dette publique courant et les déficits passés. Cette relation est au cœur de la question de recherche abordée par le mémoire : quel est le rôle des facteurs économiques, politiques et institutionnels historiques dans l’accumulation de dette publique? Comment estimer leur poids respectif? Afin de répondre à ces questions, l’analyse empirique intègre des variables explicatives économiques, politiques et institutionnelles ayant une composante historique. De plus, elle accorde une attention particulière aux facteurs institutionnels en utilisant différentes sources de données et des caractérisations plus ou moins détaillées pour modéliser les règles budgétaires et les limites d’endettement. Par ailleurs, la méthodologie empirique tient compte de la question de l’endogénéité potentielle des institutions fiscales. Les résultats de l’analyse économétrique confirment l’importance des facteurs économiques. Dans le cas des variables politiques, ils infirment la théorie selon laquelle les gouvernements divisés s’endettent davantage, mais confirment que l’appartenance politique des gouverneurs a un effet certain sur le poids de la dette publique. Ils indiquent également que l’indice historique d’alternance des partis politiques est important, l’alternance plus fréquente étant associée à une légère diminution de l’endettement. L’instabilité politique n’alimenterait donc pas nécessairement l’endettement public, ce qui suggère qu’il est possible qu’une plus forte compétition électorale puisse avoir un effet positif sur la rigueur budgétaire dans un système à deux partis politiques. De façon générale, les effets estimés des variables institutionnelles impliquent qu’elles ne sont que peu efficaces à limiter l’endettement des États

Comment la condamnation d’une forme de concurrence fiscale peut en favoriser d’autres ?

Dans le cadre du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting – BEPS) lancé en 2013, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a spécifiquement exprimé des préoccupations concernant les régimes préférentiels pour le revenu généré par la propriété intellectuelle et a recommandé que ces régimes requièrent que les bénéficiaires poursuivent des activités économiques réelles pour éviter qu’un régime soit assimilé à une pratique fiscale dommageable. L’adoption par plusieurs pays de régimes de propriété intellectuelle conformes à la recommandation de l’OCDE illustre l’effet de substitution entre les formes de concurrence fiscale et pourrait accroître la pression sur d’autres pratiques de concurrence fiscale.As part of the Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project launched in 2013, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) specifically raised concerns about preferential tax treatment of income generated by intellectual property and recommended that these regimes require from the beneficiaries to conduct real economic activities to prevent them from being identified as harmful tax practices. The adoption by several countries of intellectual property regimes in line with the OECD’s recommendation illustrates the substitution effect between forms of tax competition and increases the pressure on other forms of tax competition