How Institutions Doubt:Reforming the legislative procedure of the European Union

This contribution endeavors to explain several dysfunctions in the European Union’s legislative procedure: the drop in the number of legislative decisions, the high degree of consensus in the European Parliament, the opacity of the Council of Ministers, the generalisation of premature agreements in co-decision, and the granting of symbolic rights to national parliaments. These phenomena are interpreted as symptoms of the crisis of confidence afflicting different European institutions’ ability to govern effectively and legitimately. To confront this existential doubt, we conclude by suggesting several mechanisms aimed at a better public awareness of intra- and inter-institutional conflicts

Enseigner avec des archives d'enquêtes qualitatives : le cas de beQuali

Un des enjeux principaux de la recherche qualitative en SHS est la formation aux méthodes d’enquêtes. Si la réflexion sur les méthodes fait désormais pleinement partie du développement de disciplines comme la sociologie ou la science politique, les manières d’enseigner ces méthodes restent peu publicisées. La littérature ou les événements en langue française autour de ces questions sont rares, à quelques exceptions près. Cette communication entend combler en partie ce vide, en proposant un retour sur un dispositif pédagogique innovant, basé sur la réutilisation d’archives d’enquêtes mises à disposition par beQuali, la banque d’enquêtes qualitatives du Centre de données sociopolitiques (CDSP). Nous reviendrons d’abord sur les potentialités d’une telle approche, qui permet d’aborder de façon novatrice l’enquête de terrain. La mise à disposition de matériaux « bruts » permet d’illustrer avec réalisme la phase de production de l’enquête : par exemple, disposer des différents guides d’entretiens permet de comprendre comment ce support évolue au cours du temps, selon les aléas du terrain et les ajustements nécessaires de la problématique de l’enquête. La phase de collecte occupe généralement une place importante dans les enseignements de méthodes qualitatives ; en revanche, souvent pour des raisons pratiques, la phase d’analyse des matériaux est moins développée. Mobiliser des archives d’enquêtes comportant des documents d’analyse (graphes, fiches, etc. ) permet de reconfigurer le format des enseignements en mettant davantage l’accent sur cette phase. Autre apport, ces archives donnent fréquemment à voir le cheminement intellectuel de la recherche, et ses multiples ajustements, permettant aux étudiants de se familiariser avec le travail de catégorisation théorique comme avec son caractère intrinsèquement « bricolé ». Dans un second temps, nous aborderons les enjeux qu’une telle approche implique pour la formation universitaire à la recherche. Sans être prescriptif ni normatif, il s’agira de réfléchir à des principes directeurs de l’enseignement des méthodes qualitatives. Loin de se substituer à l’apprentissage direct et personnel du terrain, la possibilité d’utiliser ces archives permet d’enrichir les ressources pédagogiques des enseignants et des étudiants. Des questions telles que la formation à l’adaptation des méthodes en fonction des spécificités des projets de recherche, ou encore la sensibilisation au contexte des données recueillies sur le terrain semblent prometteuses. Cette situation pédagogique peut également fournir d’autres moyens pour organiser l’interaction entre enseignants et étudiants – dans le sens d’une plus grande mise à distance de sources communes. Par ailleurs, il serait davantage possible de mutualiser les expériences au sein des équipes pédagogiques. La communication s’appuiera sur une réflexion menée à partir de trois retours d’expériences : des exemples d’utilisation d’archives d’enquêtes de beQuali dans le cadre d’enseignements de méthodes au niveau Master ; des réflexions développées dans le cadre d’un groupe de travail coordonné par beQuali sur l’enseignement des méthodes à partir des archives d’enquête ; l’expérience d’un atelier « enseignement » organisé pour les 10 ans du CDSP, afin de constituer un kit pédagogique à destination de la communauté scientifique

Enquête sur l'enquête 'Comparaison des ministères de l'enseignement supérieur de France et d'Allemagne (1987-1990)' de Christine Musselin et Erhard Friedberg

Activité de documentation scientifique réalisée par beQuali (Centre de Données Socio-Politiques), l'enquête sur l'enquête facilite la réutilisation des données de recherche mises en ligne sur beQuali.fr en livrant des informations sur la genèse et le déroulement de l’enquête. Cette enquête sur l'enquête porte sur les données de l'enquête qualitative "Comparaison des ministères de l'enseignement supérieur de France et d'Allemagne" de C. Musselin et E. Friedberg (1987-1990). Enquête sociologique portant sur les ministères de l’enseignement supérieur en France et en Allemagne, réalisée entre 1987 et 1990 par Christine Musselin, Erhard Friedberg et une équipe de chercheurs, notamment du Centre de Sociologie des Organisations, en sociologie. Le terrain repose sur la base d'entretiens semi-directifs conduits avec plusieurs personnels administratifs des ministères de l’enseignement supérieur en France et dans trois Länder allemands (Basse Saxe ; Rhénanie-du-Nord-Westphalie ; Bade-Wurtemberg). Le matériau est composé de cent-cinquante-neuf entretiens ainsi que de plusieurs documents administratifs (organigrammes) et de sociogrammes. L'enquête interroge le statut des universités en France et en Allemagne, à travers notamment les relations qu’elles entretiennent avec l’Etat ainsi qu’avec les professions universitaires. La comparaison permet de montrer des relations contrastées entre les administrations centrales et les universités entre la France et l’Allemagne. L’approche méthodologique apporte un éclairage nuancé sur des concepts centraux de la sociologie de l’action publique. Les entretiens permettent aussi de comprendre les relations de travail entre les fonctionnaires des Ministères, ainsi que les opportunités qui s'ouvrent à eux. L’analyse permet de porter un regard original sur le travail ministériel ainsi que sur les variables pesant sur la prise de décision. L'analyse qui en a découlé a conduit notamment à la publication de l'ouvrage de Erhard Friedberg et Christine Musselin, L'Etat face aux universités en France et en Allemagne, paru en 1993.DOI : 10.21410/dshs_2016/p9kv-f22

Avoiding Conflict: The EU Legislative Process in Times of Tension

The current crisis could lead us to expect an overall increase of conflicts in the EU legislative process and eventually a shift from a consensual system to a majoritarian system. This paper aims to assess the evolution of the EU legislative process for the period 1996-2014 and shows that legislative actors still comply with the norm of consensus. We provide explanations for this resilience and analyse its effects. The paper demonstrates that in a context of greater divisions between EU actors, the systematic search for compromise and consensus contributes to modify the legislative regime in the sense of a greater Malthusianism and instability.En raison du contexte de crise, on pourrait s’attendre à ce que le processus législatif européen soit devenu plus conflictuel et à ce que la norme du consensus soit délaissée au profit d’un système majoritaire. Ce cahier tente d’évaluer l’évolution du processus législatif européen pour la période 1996-2014 et montre que les acteurs législatifs suivent encore la norme du consensus. Il tente d’expliquer cette résilience et d’analyser ses effets et montre qu’alors que les tensions entre les acteurs européens se sont accrues, la recherche systématique du compromis et du consensus contribue à modifier le régime législatif en le rendant plus malthusien et instable

Party Pursuits and the Presidential-House Election Connection, 1900-2008

Cet ouvrage confirme l’importance actuelle des partis politiques dans le fonctionnement du Congrès américain, après une longue période dite de « textbook Congress », dans les années 1960-1970, au cours de laquelle le rôle de ces derniers était occulté au profit du poids d’autres structures telles que les commissions permanentes. Cette approche, présentée avec exhaustivité dans l’introduction, a pour originalité de se décliner dans une analyse précise des liens entre élections présidentielles et élections congressistes

Politisation du Parlement européen et commissions parlementaires : Représentativité partisane et normative

L’article analyse l’activité parlementaire au Parlement européen à travers ses commissions permanentes. Les récents débats ayant révélé la présence de conflits partisans au sein des commissions compétentes, il semble en effet pertinent d’analyser les spécificités de ce mouvement, qui paraît contraire aux idées conventionnelles d’une assemblée dépolitisée. Le critère de la représentativité partisane, mesurée par la composition des commissions et le pourcentage d’amendements adoptés en plénière, est choisi comme un indicateur du conflit. Les résultats indiquent que représentativité et conflit dépendent de la nature des commissions et des procédures

La pratique de la négociation dans une démocratie de consensus : le cas des députés du Parlement européen

L’article traite des liens entre consensus et déficit démocratique de l’Union européenne à travers le cas du Parlement européen. En privilégiant une approche du consensus comme processus plutôt que comme résultat, l’analyse entend mieux comprendre à la fois les démocraties de consensus et l’organisation du travail dans l’Assemblée européenne