Public policy tools to implement transit-oriented development: The case of the Montreal city-region

Over the last 25 years, Transit-oriented development (TOD) has become one of the core models of planning in NorthAmerican cities. However, the implementation of TOD is still hindered by various barriers (institutional, political, economical, etc.) leading cities to develop specific policy tools to support TOD. But while TOD has generated a substantialbody of research, literature has paid little attention to its implementation processes, from metropolitan-scale planning to local urban development projects, and the policy tools designed by governments to support TOD. To fill this gap, this paper shifts the focus by analysing the public policy tools used to support TOD implementation, based on a case study of Montreal. It argues that the inclusion of TOD in metropolitan-scale planning has led metropolitan government to develop new public action tools to support the implementation of TOD. It proposes a typology of these tools (regulatory, informative, institutional, good practices and project-based) and examines their differentiated uses and implementation. It demonstrates that these instruments—mostly incentives—are both mirrors and vectors of changes in the planning and governance of the Montreal city-region, favoring collective learning about TOD, new inter-institutional cooperation and shifts in planning practices. This work thus provides empirical evidence of the renewal of planning strategies and the diversification of public policy tools associated with transiAu cours des 25 dernières années, le Transit-oriented development est devenu l’un des principaux modèles de planificationdans les villes nord-américaines. Cependant, la mise en oeuvre du TOD se heurte à différents obstacles (institutionnels, politiques, économiques, etc.) qui poussent les villes à développer des instruments d’action publique spécifiques pour accompagner les projets urbains de TOD. Si le TOD est l’objet d’un champ de recherche foisonnant, les travaux se sont encore peu intéressés à l’analyse des processus concrets de mise en oeuvre du TOD, de la planificationà l’échelle métropolitaine aux projets urbains locaux, ainsi qu’aux instruments conçus par les acteurs publics pour soutenir cette lacune, cet article analyse les instruments de politique publique utilisés pour accompagner la mise en oeuvre du TOD dans la région métropolitaine de Montréal. L’article démontre que l’intégration du TOD dans la planification à l’échelle métropolitaine a conduit l’institution métropolitaine à développer de nouveaux outils d’action publique pour soutenir la mise en oeuvre de son plan. L’article propose une typologie de ces outils (réglementaire, informatif, institutionnel, pédagogique et par projet) et examine leurs usages et leur mise en oeuvre différenciés. Il démontre que ces instruments—essentiellement incitatifs—sont à la fois les miroirs et les vecteurs de changements dans la planification et la gouvernance de la région métropolitaine de Montréal, favorisant l’apprentissage collectif de la TOD, une nouvelle coopération interinstitutionnelle et des changements dans les pratiques d’aménagement. Ce travail fournit donc des preuves empiriques du renouvellement des stratégies de planification et la diversification des outils de politique publique associés au TOD à Montréal, de façon comparable à des processus similaires en cours dans d’autres villes canadiennes.les travaux se sont encore peu intéressés à l’analyse des processus concrets de mise en oeuvre du TOD, de la planificationà l’échelle métropolitaine aux projets urbains locaux, ainsi qu’aux instruments conçus par les acteurs publics pour soutenir cette lacune, cet article analyse les instruments de politique publique utilisés pour accompagner la mise en oeuvre du TOD dans la région métropolitaine de Montréal. L’article démontre que l’intégration du TOD dans la planification à l’échelle métropolitaine a conduit l’institution métropolitaine à développer de nouveaux outils d’action publique pour soutenir la mise en oeuvre de son plan. L’article propose une typologie de ces outils (réglementaire, informatif, institutionnel, pédagogique et par projet) et examine leurs usages et leur mise en oeuvre différenciés. Il démontre que ces instruments—essentiellement incitatifs—sont à la fois les miroirs et les vecteurs de changements dans la planification et la gouvernance de la région métropolitaine de Montréal, favorisant l’apprentissage collectif de la TOD, une nouvelle coopération interinstitutionnelle et des changements dans les pratiques d’aménagement. Ce travail fournit donc des preuves empiriques du renouvellement des stratégies de planification et la diversification des outils de politique publique associés au TOD à Montréal, de façon comparable à des processus similaires en cours dans d’autres villes canadiennes

The sustainable city facing the practice test: introduction

Drawing up an action plan incorporating the principles of sustainable development was the call to local and regional authorities in the document entitled Agenda 21, adopted by the Heads of State gathered at the Earth Summit held in Rio de Janeiro in 1992. The Brundtland Report published in 1987, Our Common Future, introduced this notion of sustainable development by defining it as a development that "meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet..

La ville durable à l’épreuve des pratiques : introduction

Élaborer un plan d’action incorporant les principes du développement durable, tel était l’appel lancé aux collectivités territoriales dans le document intitulé Action 21, mieux connu sous son titre anglais Agenda 21, adopté par les chefs d’État réunis dans le cadre du Sommet de la terre tenu à Rio de Janeiro en 1992. C’est le Rapport Brundtland, Notre Avenir à tous, qui, en 1987, avait introduit cette notion de développement durable en la définissant comme un développement qui permet de « rép..

Assessing Transit-Oriented Development Implementation in Canadian Cities: An Urban Project Approach

This article presents a new theoretical approach for assessing the implementation process of transit-oriented development (TOD). Through a conceptual framework, based on the notion of the urban project as an instrument of public policy, it highlights two distinct processes at work in the implementation of every TOD project: territorialization and differentiation. The first suggests that there are necessarily discrepancies between metropolitan planning strategies and the very local nature of the TOD projects. The second suggests that implementing a TOD project is an incremental process rooted in local policy conditions that must be factored in at every phase of the implementation process

Chapitre 2. La mobilité (urbaine) durable : un nouveau référentiel de l’action collective au Québec ?

Ce chapitre évalue le changement de paradigme qui semble s’opérer au sein des politiques québécoises en matière de transport et de mobilité. La récente Stratégie nationale de mobilité durable propose de renouveler les pratiques et les modalités de l’action collective dans ces domaines. Pour mesurer l’ampleur du changement, nous utilisons l’approche des référentiels de politiques publiques (Jobert et Muller, 1987), qui permet de saisir les évolutions majeures des cadres et des contenus de l’action publique. Si la mobilité durable marque un nouveau paradigme de l’action publique au Québec, on peut repérer et analyser le contenu de ce nouveau référentiel et les innovations ou changements dont il est porteur. Cette analyse permet de tirer deux enseignements principaux. Le premier met en lumière les innovations avérées mais aussi embryonnaires au sein du référentiel de mobilité durable proposé par la Stratégie et suggère que le tournant paradigmatique de la mobilité durable reste à consolider. Le second concerne la portée et le rôle réels de la consultation publique au regard de la production de la Stratégie. Si sa portée apparaît limitée, les innovations produites par cet exercice particulier recèlent néanmoins un fort potentiel de créations substantielles pour les futures politiques de mobilité durable à promouvoir, notamment au niveau local

Gouvernance urbaine et mobilité durable : les innovations territoriales en jeu

La mobilité durable : accessible à tous ? Actuellement, les discours politiques sur la gestion des déplacements quotidiens des individus à l’échelle des métropoles mettent l’accent sur l’enjeu d’une meilleure régulation desdits déplacements, à des fins de fluidification du trafic routier et de préservation de l’environnement (autour notamment de la diminution de l’usage de l’automobile privée). Le sujet est d’intérêt collectif (planétaire d’ailleurs) et s’accompagne d’injonctions publiques en..

Note liminaire du Dossier Thématiques : Mobilités spatiales et ressources métropolitaines : l'accessibilité en question

International audienc

Un enjeu des politiques de mobilité durable : adapter les outils de l’observation aux innovations de l’action urbaine

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