La circulation des normes dans le domaine du blanchiment d’argent : le rôle du G7/8 dans la création d’un régime global

Cet article se propose d’analyser le rôle du G7/8 dans le régime global anti-blanchiment d’argent. Il s’attache à dégager les mécanismes de cette instance mal connue qui ont contribué à la mise en place de normes au niveau international contre le blanchiment d’argent, et plus récemment contre le financement du terrorisme. En ce sens, il sera montré comment des normes particulières ont circulé sur la scène internationale, entre diverses institutions, et notamment entre l’Union européenne et le G7/8. Cette circulation a été largement facilitée par des acteurs engagés dans cette mobilisation anti-blanchiment, et plus particulièrement ces « experts » des administrations publiques des pays membres de ces institutions. Une approche sociologique permettra de mettre en valeur les trajectoires professionnelles de ces experts, trajectoires qui expliquent ces lignes de convergence, mais aussi de clivage qui ont façonné le régime global anti-blanchiment tel qu’il apparaît aujourd’hui.This article aims at describing the role of the G7/8 in the anti-money laundering global regime. It will provide an insight of the G7/8 mechanisms that are often not clearly understood and have contributed to the elaboration of norms against money laundering and, more recently, terrorist financing. The goal is then to give an understanding of those specific norms, which have circulated among several international institutions, in particular in the European Union and the G7/8. The diffusion of these norms has been facilitated by actors engaged in the global mobilisation against money-laundering, specifically by those “experts” of Member States’ public administrations. A sociological approach will be used to look at these experts’ professional background, highlighting convergences, but also divergences that have framed the existing anti-money laundering global regime

Appadurai et Bauman : deux regards sur la modernité, sa globalisation et ses violences

Les tentatives de compréhension du monde contemporain ont donné lieu à une littérature prolifique, plus ou moins opportune pour stimuler des réflexions d’envergure sur notre rapport à la modernité. Nombreux sont ainsi les ouvrages qui tentent d’apporter des éclairages sur ce qu’on désigne communément par « globalisation » . Certains de leurs auteurs se sont notamment interrogés sur les formes de violence contemporaine, ainsi que sur les craintes et les appréhensions suscitées par cette « glob..

Appadurai et Bauman : deux regards sur la modernité, sa globalisation et ses violences

Les tentatives de compréhension du monde contemporain ont donné lieu à une littérature prolifique, plus ou moins opportune pour stimuler des réflexions d’envergure sur notre rapport à la modernité. Nombreux sont ainsi les ouvrages qui tentent d’apporter des éclairages sur ce qu’on désigne communément par « globalisation » . Certains de leurs auteurs se sont notamment interrogés sur les formes de violence contemporaine, ainsi que sur les craintes et les appréhensions suscitées par cette « glob..

National Security and Secret Evidence in Legislation and before the Courts: Exploring the Challenges. CEPS Liberty and Security in Europe No. 78/January 2015

This study provides a comparative analysis of the national legal regimes and practices governing the use of intelligence information as evidence in the United Kingdom, France, Germany, Spain, Italy, the Netherlands and Sweden. It explores notably how national security can be invoked to determine the classification of information and evidence as 'state secrets' in court proceedings and whether such laws and practices are fundamental rights- and rule of law-compliant. The study finds that, in the majority of Member States under investigation, the judiciary is significantly hindered in effectively adjudicating justice and guaranteeing the rights of the defence in ‘national security’ cases. The research also illustrates that the very term ‘national security’ is nebulously defined across the Member States analysed, with no national definition meeting legal certainty and “in accordance with the law” standards and a clear risk that the executive and secret services may act arbitrarily. The study argues that national and transnational intelligence community practices and cooperation need to be subject to more independent and effective judicial accountability and be brought into line with EU 'rule of law' standards

Filmer pour voir. Ombres et lumières sur le génocide Khmer

Rithy Panh est un cinéaste franco-cambodgien, né en 1964. Il a 13 ans lorsque lui et sa famille sont chassés de Phnom Penh par les Khmers rouges. Rithy Panh perd une grande partie de ses proches sous les coups de la répression du régime khmer. Rescapé des camps de travail, il trouve refuge dans un camp géré par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à la frontière thaïlandaise, avant de partir et de s’installer en France en 1980. Il obtient en 1988 le diplôme de l’Inst..

Filmer pour voir. Ombres et lumières sur le génocide Khmer

Rithy Panh est un cinéaste franco-cambodgien, né en 1964. Il a 13 ans lorsque lui et sa famille sont chassés de Phnom Penh par les Khmers rouges. Rithy Panh perd une grande partie de ses proches sous les coups de la répression du régime khmer. Rescapé des camps de travail, il trouve refuge dans un camp géré par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à la frontière thaïlandaise, avant de partir et de s’installer en France en 1980. Il obtient en 1988 le diplôme de l’Inst..

Filmer pour voir. Ombres et lumières sur le génocide Khmer

Rithy Panh est un cinéaste franco-cambodgien, né en 1964. Il a 13 ans lorsque lui et sa famille sont chassés de Phnom Penh par les Khmers rouges. Rithy Panh perd une grande partie de ses proches sous les coups de la répression du régime khmer. Rescapé des camps de travail, il trouve refuge dans un camp géré par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à la frontière thaïlandaise, avant de partir et de s’installer en France en 1980. Il obtient en 1988 le diplôme de l’Inst..

National Security and Secret Evidence in Legislation and before the Courts: Exploring the Challenges

At the request of the LIBE committee, this study provides a comparative analysis of the national legal regimes and practices governing the use of intelligence information as evidence in the United Kingdom, France, Germany, Spain, Italy, the Netherlands and Sweden. It explores notably how national security can be invoked to determine the classification of information and evidence as 'state secrets' in court proceedings and whether such laws and practices are fundamental rights- and rule of lawcompliant. The study finds that, in the majority of Member States under investigation, the judiciary is significantly hindered in effectively adjudicating justice and guaranteeing the rights of the defence in ‘national security’ cases. The research also illustrates that the very term ‘national security’ is nebulously defined across the Member States analysed, with no national definition meeting legal certainty and “in accordance with the law” standards and a clear risk that the executive and secret services may act arbitrarily. The study argues that national and transnational intelligence community practices and cooperation need to be subject to more independent and effective judicial accountability and be brought into line with EU 'rule of law' standards

Panorama des théories des relations internationales. Contester pour innover ?

Si on ne compte plus les ouvrages proposant en langue française des « introductions » aux relations internationales ou encore des « dictionnaires » éponymes, aucun ouvrage – à de rares exceptions près – n’avait alors jusqu’ici traité exclusivement, en français, des développements théoriques de la discipline des relations internationales. Pourtant, de tels réflexions et débats ont fait l’objet d’une production livresque qui a connu un essor considérable ces cinquante dernières années dans le m..

La stratégie de l’Union européenne contre la criminalité organisée : entre lacunes et inquiétudes

La criminalité transnationale organisée (CTO) est devenue un élément majeur des agendas des institutions internationales. La mobilisation de la communauté internationale a donné lieu à un nombre impressionnant de réponses institutionnelles à ce qui a été décrit comme un défi d’envergure mondiale. L’agenda JAI de l’UE n’a pas fait exception, et a constamment inclus la lutte contre la CTO au rang de ses priorités depuis le milieu des années 1990. Afin de comprendre l’état actuel de la stratégie de l’UE contre la criminalité organisée, et en tenant compte des derniers développements en la matière, cet article examine successivement le cadre légal de l’UE, ainsi que ses mécanismes de coopération, et notamment le rôle et le mandat d’Europol et d’Eurojust.Transnational Organised Crime (TOC) has risen up on international institutions’ agenda. The international community’s mobilisation against organised crime has led to an impressive elaboration of institutional responses to what has been depicted as a global challenge. The EU JHA agenda has not been an exception, which has constantly addressed this issue since the middle of the 1990s. In order to understand the current state of the EU strategy against organised crime, this article examines the existing EU legislative framework, as well as the European justice and police co-operation mechanisms (specifically the role and mandate of Europol and Eurojust)