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    Déclin ou renouveau de la loi ?

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    International audienceL'exception de la loi de programme,A propos des décisions n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 (loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école) et n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005 (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

    De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel

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    International audienc

    « A la fin de ce siècle, les droits des pauvres sont-ils toujours des pauvres droits ? »

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    Déclin ou renouveau de la loi ?

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    International audienceL'exception de la loi de programme,A propos des décisions n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 (loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école) et n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005 (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
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