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Déclin ou renouveau de la loi ?
International audienceL'exception de la loi de programme,A propos des décisions n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 (loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école) et n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005 (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
« L'écran de la loi et la figure de la Constitution ». Réflexions sur le moyen inopérant tiré de la contrariété d'une décision administrative à la Constitution
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De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel
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« A la fin de ce siècle, les droits des pauvres sont-ils toujours des pauvres droits ? »
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Déclin ou renouveau de la loi ?
International audienceL'exception de la loi de programme,A propos des décisions n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 (loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école) et n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005 (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique