How the concentration of property rights within corporations has led to a rejection of democracy and a rise in inequality

Jean-Philippe Robé discusses how multinational enterprises morphed into political organisations with global reach and power, but without the corresponding responsibilities. He argues that the concentration of property rights within corporations has led to the rejection of democracy as an ineffective system of government and to the rise in inequality

Multinationale

La réflexion sur la RSE est née en partie à l’initiative de multinationales et certains des outils forgés pour lui donner corps (global compact, principes directeurs, GRI…) s’adressent surtout à elles. Les multinationales échappent en effet largement au droit qui, pour l’essentiel est d’origine étatique. Elles sont donc tout à la fois l’objet et le sujet principal des dispositifs de RSE qui entendent, de manière consciente ou pas, combler les lacunes découlant de l’éclatement des normes étati..

L'entreprise en droit

The Legal Nature of the Enterprise. The concept of enterprise is usually not considered as being a legal one. It is possible, however, to construct a legal theory of the enterprise which considers it as a legal order. Even though the enterprise is not recognized as a legal order by positive legal orders, it functions as a legal order in itself, and this sets constraints to the method which may be used by positive legal orders to effectively act on enterprises, and more generally speaking on the economy. Such an approach is particularly necessary with regards to multinational enterprises due to their autonomy. They are challenging, by the subjective optimization of their investments, the existing equilibriums between the various interests at stake in the economic activity, which have so far been found on a national level. Their actions call for a reaction from positive legal orders (states and international organizations) which will not be appropriate if it does not take into account the very real division of power to regulate economic activity existing among enterprises and positive legal orders.Le concept d'entreprise n'est habituellement pas considéré comme un concept juridique. Il est pourtant possible d'élaborer une théorie juridique de l'entreprise qui la considère comme un ordre juridique en soi. Même en l'absence de reconnaissance de son existence par les ordres juridiques positifs, l'entreprise fonctionne comme un ordre juridique, et ceci crée des contraintes à une action efficace des ordres juridiques positifs sur les entreprises, et plus généralement sur l'économie. Une telle approche s'avère particulièrement nécessaire s'agissant des entreprises multinationales du fait de l'autonomie qui est la leur. Elles remettent en cause, par l'optimisation subjective de leurs investissements, les équilibres entre les divers intérêts touchés par l'activité économique, trouvés jusqu'à présent dans le cadre national. Leur action appelle une réaction des ordres juridiques positifs (États et organisations internationales) qui ne sera appropriée que si elle prend en compte le très réel partage du pouvoir de régulation de la vie économique qui existe entre entreprises et ordres juridiques positifs.Robé Jean-Philippe. L'entreprise en droit. In: Droit et société, n°29, 1995. La médiation. pp. 117-136

Actionnaire

L’idée selon laquelle l’actionnaire n’est pas propriétaire de l’entreprise semble faire lentement son chemin. Mais il semble que les avocats de la shareholder value soient d’autant plus prêts à admettre ce fait que, selon eux, cela ne change pas grand-chose. Les dirigeants d’entreprises devraient malgré tout promouvoir le bien-être des seuls actionnaires pour une autre raison encore : les actionnaires seraient les « créanciers résiduels ». Ils seraient (1) les seuls contributeurs à l’entrepri..

L’entreprise comme institution fondamentale de l’échange marchand

Pour vous parler de l’entreprise comme « institution fondamentale de l’échange marchand », il me faut, peut-être de façon surprenante, commencer par évoquer brièvement le droit de l’ancienne France, le droit d’avant la Révolution française. Ce point de départ, en plus de surprendre, peut sembler très ethnocentrique. Mais on suivra sur ce point Immanuel Wallerstein (peu soupçonnable d’ethnocentrisme) pour qui « la Révolution française a marqué un tournant dans l’histoire culturelle du système-..

The Legal Structure of the Firm

The notions of firm and corporation are very often confused in the literature on the theory of the firm. In this paper, the two notions are sharply distinguished: the corporation is a legal entity entitled to operate in the legal system and in particular to own assets, to enter into contracts and to incur liabilities. It is used to legally structure firms for numerous reasons, including the need to locate property rights key for the operation of the firm in the ownership of separate, fictitious, legal persons. This avoids ex post-contracting bargaining by parties which otherwise would hold residual control rights over key assets used in the firms operations. The assets partitioning effect of corporate legal personality has also several economizing properties reviewed in the article. The firm is the economic activity developed as a consequence of the cluster of contracts connecting the corporation owning these assets to various holders of resources required in the firms operations. Numerous consequences deriving from this sharp distinction between corporation and firm are explained in this article, including the need to extend the circle of the beneficiaries of the firm managements fiduciary duties.

Faut-il faire une évaluation sociale des entreprises ?

International audienceIl y a quelques mois, le gouvernement avait entrepris un classement des entreprises en fonction de leurs efforts dans la prise en charge du stress, selon un code couleur assez explicite : vert, orange, rouge. Devant les protestations de certains grands groupes (classés orange ou rouge), le gouvernement a retiré cette évaluation de son site internet. Cette tentative avortée d'une évaluation publique des entreprises en fonction d'objectifs dits sociaux laisse toutefois le spectateur sur sa faim. À quoi aurait véritablement servi une telle évaluation sociale des entreprises ? Le concept a partie liée avec celui de responsabilité sociale de l'entreprise, et sur ce point, le texte décapant de Jean-Philippe Robé présente le vigoureux intérêt d'obliger à se déprendre de la séduction des mots. Précisément, Emmanuelle Mazuyer, loin d'y succomber, souligne des objectifs et des méthodes contestables

Globalisation, régulation et transformations des entreprises

Débat à paraître dans Entreprises et Histoire, 2019/1, n°94 Numéro spécial sur « Globalisation et transformation des entreprises » Patrick Verley, auteur de L'échelle du monde. Essai sur l'industrialisation de l'Occident, 2 e éd., Paris, Gallimard, 2013 et Jean-Philippe Robé, auteur de Le temps du monde de l'entreprise. Globalisation et mutation du système juridique, Paris, Dalloz, 2015 répondent à nos questions sur la généalogie de la globalisation, l'évolution des entreprises en son sein et sur les risques actuels d'une bataille généralisée sans règles.International audiencePatrick Verley, auteur de L’échelle du monde. Essai sur l’industrialisation de l’Occident, 2e éd., Paris, Gallimard, 2013 et Jean-Philippe Robé, auteur de Le temps du monde de l’entreprise. Globalisation et mutation du système juridique, Paris, Dalloz, 2015 répondent à nos questions sur la généalogie de la globalisation, l’évolution des entreprises en son sein et sur les risques actuels d’une bataille généralisée sans règles.Les termes de mondialisation et de globalisation sont souvent utilisés comme des mots-valises. Quelles représentations ou définitions de la mondialisation et de la globalisation ont votre préférence ?Jean-Philippe Robé : Je ne trouve pas cette question de vocabulaire très enrichissante. C’est un des seuls points de désaccord que j’ai avec Alain Supiot, qui insiste sur la différence à faire entre les deux termes. Pourquoi pas. Mais comment pourrions-nous avoir un tel débat en anglais ? Il n’y a qu’un seul terme en anglais, globalization, et nous allons avoir du mal à en restreindre l’usage du fait d’un supplément de richesse de la langue française. Maintenant, sur le fond, je crois qu’il faut bien distinguer deux phénomènes – la géographie des échanges et les structures de pouvoirs – pour ensuite examiner leurs relations. La géographie des échanges s’appuie sur des pouvoirs qui permettent aux échanges d’exister ; et les pouvoirs qui aident aux échanges influent sur leur géographie. Les premiers échanges au long cours ont été des échanges au sein d’empires qui précèdent les États comme structures de pouvoir englobantes

La gouvernance d'entreprise soutenable, un enjeu essentiellement démocratique ?

Atelier 4 : La gouvernance d’entreprise soutenable, un enjeu essentiellement démocratique ? Il est aujourd’hui courant de parler d’une « responsabilité sociétale des organisations », sans distinguer selon la nature ou la taille des organisations concernées. A ce compte, la gouvernance d’entreprise soutenable devrait devenir l’horizon de toutes les organisations, qu’il s’agisse de petites entreprises, d’associations de quartier, d’établissements publics ou de grandes entreprises transnationales. Pourtant, une autre opinion est possible, qui consiste à concevoir la gouvernance d’entreprise soutenable comme un objectif propre aux grandes organisations, publiques ou privées, qui par leur capacité sociale d’action ont individuellement le pouvoir de faire changer les pratiques à l’échelle collective. Cet atelier sera destiné à mettre au jour cette problématique et ses ramifications sur le droit, tel qu’il s’écrit et tel qu’il s’enseigne