Les instruments d’une politique de changement social : information juridique et communication dans les politiques d’égalité

Fondée sur un travail de sociologie historique des institutions dédiées à la promotion de la cause des femmes dans l’Etat en France et au Québec, cette contribution s’intéresse aux instruments d’action publique dans lesquels se sont matérialisées les politiques d’égalité dans leurs deux premières décennies (1970-1990). Les dispositifs d’information juridique et de communication sont plus spécifiquement étudiés en tant que révélateurs de deux caractéristiques essentielles des politiques d’égalité, analysées ici en termes de politique des droits (l’information juridique entendant faciliter l’accès aux droits et l’effectivité de ces derniers) et de politique des symboles (par une manipulation de symboles, et notamment d’images, visant à favoriser une transformation du statut social des femmes)

Les inégalités de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche:Discussion autour du LIEPP Policy Brief nº14

Dans leur policy brief intitulé « Pourquoi les femmes occupent-elles moins de postes à responsabilité ? Une analyse des promotions universitaires en économie 1» reprenant les conclusions d’un working paper récemment publié dans le cadre du LIEPP (Bosquet, Combes, & Garcia Penalosa, 2014), Clément Bosquet, Pierre-Philippe Combes et Cecilia Garcia-Peñalosa apportent une contribution importante à l’analyse des inégalités de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) en France. Sur le plan méthodologique, les deux atouts majeurs de leur démarche résident d’une part dans le volume et la qualité de la base de données utilisée et d’autre part dans l’intégration, dans l’analyse des promotions, d’une mesure de la production scientifique des candidat.e.s. Cette discussion revient sur l’intérêt des résultats de l’exploitation de ces données et sur les explications proposées, avant de proposer un élargissement du questionnement à partir d’une problématisation du concept de genre. En effet, alors que les auteur.e.s tendent à le réduire à une caractéristique descriptive des individus, l’analyse sociologique du genre comme système social permet d’interroger les ressorts institutionnels des inégalités constatées

Le droit de la famille : outil d’une justice de genre ? Les défenseures de la cause des femmes face au règlement juridique des conséquences financières du divorce en France et au Québec.

Cette contribution vise à éclairer les débats contemporains sur le règlement des conséquences financières du divorce par une étude historique et comparative des conditions de politisation de cette question. Trois interprétations politiques de ces dispositions (pensions alimentaires, prestation compensatoire, définition des régimes matrimoniaux) sont distinguées : une lecture familialiste, une lecture protectionniste, et une lecture en termes de justice de genre. A partir d’une comparaison France-Québec, nous mettrons en évidence les conditions de possibilité d’une problématisation féministe de l’enjeu. L’analyse comparative montre que ces dispositions occupent une place beaucoup plus centrale dans les luttes féministes au Québec qu’en France. De façon corollaire, le sens qui leur est attribué diffère : perçues en France comme des instruments de protection et de maintien des femmes dans la dépendance, elles sont utilisées au Québec comme l’outil d’une justice de genre. Deux pistes explicatives de ces différences sont explorées, l’une centrée sur le profil social des militantes, et l’autre sur les significations culturelles véhiculées par le droit

Entre mobilisations et institutions : les politiques des droits dans l'action publique.

À l’interface entre sociologie du droit, sociologie des mouvements sociaux et sociologie de l’action publique, la notion de politiques des droits proposée par Stuart Scheingold dans son ouvrage fondateur The Politics of Rights a été définie et utilisée de différentes façons. L’accent a pu être mis, comme Scheingold lui-même le proposait, sur la dimension mobilisatrice de la référence aux droits, permettant d’activer la citoyenneté des individus et de bousculer les équilibres politiques. Dans une perspective différente, plusieurs travaux ont défini les politiques des droits comme un style de politique publique, favorisant un cadrage spécifique des mobilisations, facilitant l’accès de certaines catégories d’acteurs et de certains enjeux à des arènes de formation des politiques publiques, et produisant des effets (policy feedback) spécifiques. Ces deux façons de définir les politiques des droits invitent à s’interroger sur les reconfigurations que le recours aux droits produit, dans les rapports entre institutions gouvernantes, dans les structures de l’État ainsi que dans les relations entre institutions et mouvements sociaux. Ces trois perspectives sont au cœur de ce numéro

L'autonomie de l'équilibriste : contribution à une sociologie de la production institutionnelle des droits

Alors que les travaux sur la « politique des droits » menés dans le prolongement de ceux de Stuart Scheingold abordent la concrétisation des droits des individus à partir d’une focale sur l’arène judiciaire et les mobilisations qui l’entourent, cet article s’intéresse à l’action plus discrète et quotidienne des institutions administratives. Il prend appui sur la comparaison de deux institutions ayant pour mission de favoriser l’accès de leurs publics aux droits qui leur sont juridiquement reconnus, le Médiateur de la République et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Toutes deux fonctionnent comme des intermédiaires institutionnels de la concrétisation des droits, dont l’action porte plus précisément sur la définition de l’éligibilité des individus aux droits auxquels ils prétendent. En amont, leur intervention est subordonnée à la soumission d’un dossier par des usagers et, en aval, l’effectivité des droits qu’elles défendent ou notifient dépend de l’action d’autres institutions. Médiateur et MDPH se trouvent donc dans une position d’interface entre les demandes des usagers et l’environnement institutionnel auquel elles donnent accès. Dans cette configuration, elles apparaissent comme des équilibristes, constamment soumises aux forces opposées de la défense des usagers d’un côté et de la préservation de l’administration de l’autre. Leur autonomie institutionnelle s’incarne dans leur capacité, toujours fragile, à intégrer les contraintes contraires de leur environnement et afficher l’autonomie de leurs décisions

L'autonomie de l'équilibriste : contribution à une sociologie de la production institutionnelle des droits

Alors que les travaux sur la « politique des droits » menés dans le prolongement de ceux de Stuart Scheingold abordent la concrétisation des droits des individus à partir d’une focale sur l’arène judiciaire et les mobilisations qui l’entourent, cet article s’intéresse à l’action plus discrète et quotidienne des institutions administratives. Il prend appui sur la comparaison de deux institutions ayant pour mission de favoriser l’accès de leurs publics aux droits qui leur sont juridiquement reconnus, le Médiateur de la République et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Toutes deux fonctionnent comme des intermédiaires institutionnels de la concrétisation des droits, dont l’action porte plus précisément sur la définition de l’éligibilité des individus aux droits auxquels ils prétendent. En amont, leur intervention est subordonnée à la soumission d’un dossier par des usagers et, en aval, l’effectivité des droits qu’elles défendent ou notifient dépend de l’action d’autres institutions. Médiateur et MDPH se trouvent donc dans une position d’interface entre les demandes des usagers et l’environnement institutionnel auquel elles donnent accès. Dans cette configuration, elles apparaissent comme des équilibristes, constamment soumises aux forces opposées de la défense des usagers d’un côté et de la préservation de l’administration de l’autre. Leur autonomie institutionnelle s’incarne dans leur capacité, toujours fragile, à intégrer les contraintes contraires de leur environnement et afficher l’autonomie de leurs décisions

L'expérience sociale du handicap

En combinant les apports de la sociologie du handicap et de la sociologie des inégalités, cette contribution développe un cadre d’analyse original pour penser le handicap comme expérience sociale. Alors que les débats structurants des disability studies ont eu tendance à s’orienter vers une discussion de l’ontologie du handicap (le phénomène est-il de nature médicale ou sociale ?), nous nous proposons de revenir au geste initial du « modèle social » consistant à déplacer la focale d’analyse vers la dimension sociale du handicap. Nous appréhendons celle-ci au prisme d’une sociologie des inégalités, en prenant en considération la subjectivité des acteurs et l’intersectionnalité de leur expérience. Le cadre d’analyse que nous proposons permet d’articuler ces dimensions. L’expérience sociale du handicap combine ainsi cinq paramètres : aux trois critères wébériens de caractérisation de la position dans la stratification sociale (ressources matérielles, statut social, pouvoir), nous ajoutons l’identification de la déficience et le régime d’existence.Combining inputs from the sociology of disability and the sociology of inequalities, this contribution develops an original framework to account for disability as a social experience. While theoretical debates in disability studies have evolved towards a discussion of the ontology of disability, I offer to get back to the social model’s initial invitation to shift the focus of analysis towards the social dimension of disability. I apprehend the latter within the perspective of a sociology of inequalities, taking into account the subjectivity of social actors and the intersectionality of their experience. The framework I put forward articulates these dimensions. Disability as a social experience thus combines five parameters: on top of the three classical weberian criteria commonly used to characterize one’s position in social stratification (material resources, social status, power), I add the identification of the impairment and the mode of existence

Le voyage des droits:Introduction à la traduction de “Rights or quotas”

Dans le texte que nous traduisons dans ce numéro, la politiste américaine Katharina Heyer analyse la manière dont un modèle de politiques du handicap d’origine états-unienne, fondé sur la référence aux droits des personnes handicapés (« civil rights model », ou « modèle des droits »), a fait l’objet de transferts militants en Allemagne et au Japon, où il s’est heurté à une tradition différente d’intervention publique fondée sur la séparation et la protection (« social welfare model » ou « modèle de protection sociale »). Cet article croise une démarche de sociologie des mouvements sociaux avec une appréhension comparative des politiques publiques et du droit dans le secteur du handicap. Le traduire permet de revenir sur ces deux dimensions essentielles des travaux contemporains sur les politiques du handicap au double sens de politics et de policy  : étude des mobilisations collectives et analyse du sens de l’intervention étatique dans ce secteur. L’intérêt du texte de Heyer tient précisément à ce qu’il permet de penser l’articulation de ces deux dimensions. Partant de l’identification de deux modèles de prise en considération du handicap par l’action politique, « modèle des droits » et « modèle de protection sociale », l’auteure montre comment l’étude des transferts militants met justement à l’épreuve cette amorce de typologie des politiques du handicap, tant les formes de l’intervention publique apparaissent plus hybrides en pratiques. L’expérience de traduction est tout aussi révélatrice à cet égard que le «  voyage des droits  » qui fait l’objet de l’analyse de la chercheuse. [Premier paragraphe

Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l’expérience du Comité du travail féminin (1965-1981)

Si la préoccupation vis-à-vis de la main-d’œuvre féminine est ancienne au ministère du Travail, la création du Comité d’étude et de liaison des problèmes du travail féminin en 1965 introduit une innovation en cristallisant le passage d’une logique de « protection » à une logique de « promotion » du travail des femmes. Cet article s’appuie sur les archives du Comité, complétées par quelques entretiens, pour analyser les modalités et la portée de cette institutionnalisation de la cause des femmes au sein du ministère du Travail. Créé en réponse à la demande d’un regroupement d’associations féminines, ce Comité, doté de moyens très limités, ne doit l’ampleur de ses réalisations qu’à l’engagement de ses membres et de ses permanentes pour la cause des femmes. Promoteur de réformes égalitaires, il développe un répertoire d’action au sein duquel le recours à l’expertise et aux normes supranationales occupent une place essentielle. Outre ses apports à l’évolution du droit du travail et de la fonction publique, il a participé à l’émergence d’une communauté épistémique sur le travail des femmes, et son expérience a contribué à définir les bases du féminisme d’État en France.Although women’s labour isn’t a new issue for the French Department of Labour, the creation of a Women’s Bureau (Comité d’étude et de liaison des problèmes du travail féminin) in 1965 can be regarded as an innovation in the sense that this bureau introduces a switch from a logic of “protection” to a logic of “promotion” of women’s labour. This article analyzes this institutionalisation of women’s cause within the Department of Labour, based on the Comité’s archives and interviews with its staff members. Created in response to a demand made by a regrouping of women’s organizations, this committee, which benefited from very few means of functioning, only owes the range of its achievements to the dedication of its staff and members to the promotion of women’s rights. A promoter of equalitarian reforms, it uses a repertoire of contention in which expertise and international norms play a key role. Beyond its input to the evolution of labour laws and civil service legislation, it took part in the rise of an epistemic community on women’s labour, and contributed to defining the basis of French state feminism

Quelle place pour les méthodes qualitatives dans l’évaluation des politiques publiques ?

Le renouveau récent des pratiques académiques d’évaluation des politiques publiques en France s’est accompagné d'une forte valorisation des méthodes quantitatives, notamment expérimentales et quasi-expérimentales. Cette situation invite à revenir sur les fondements des méthodes qualitatives en sciences sociales et sur l’histoire de leurs usages en évaluation sur le plan international, pour identifier la place qu’elles pourraient occuper dans cette démarche en France. Nous revenons sur les implications, pour le champ de l’évaluation, de trois caractéristiques idéaltypiques des approches qualitatives : l’attention au sens assigné à l’action, la mise en lumière de processus, et la place de l’induction. Nous montrons que ces approches gagnent à être mobilisées dans l’étude de toutes les séquences des politiques publiques qui sont classiquement l’objet de l’évaluation. A la lumière des débats sur le positionnement épistémologique des méthodes qualitatives et sur les démarches participatives, nous insistons sur l’intérêt d’ancrer l’évaluation qualitative dans une démarche systématique de production scientifique