Cession d'entreprise et relations du travail

Le présent texte consiste en une étude d'ensemble des conditions d'application et de la portée de l'article L. 122-12, al. 2 du Code du travail français, qui prévoit le maintien des contrats de travail advenant notamment la vente de l'entreprise. L'auteur examine aussi, entre autres questions, l'évolution jurisprudentielle quant à la nécessité d'une liaison juridique entre employeurs successifs et la nature de l'entité économique devant conserver son identité à la suite de la cession. L'influence du droit communautaire européen sur le droit national est mise en relief. L'exposé comporte également un aperçu comparatif des droits belge, allemand et québécois.Overall study of the conditions governing enforcement and the scope of section 122-12 par. 2 of the French Labour Code that provides for the upholding of labour contracts in the event for instance of the sale of the enterprise. Along with other questions, the author also examines case law evolution regarding the necessity of a legal bond between successive employers and the nature of the economic entity that must preserve its identity following a transfer. The influence of European Community Law on national law is emphasized. The paper also includes a comparative survey of Belgium, German and Quebec law

L'appréhension juridique de l'affection dans le couple

Terms associated with the photograph are: Historic buildings (Toledo, Ohio

Introduction

Dans un monde en crise au capitalisme triomphant, tout homme est à la recherche de son identité. Certes le phénomène n’est pas récent, les historiens le font remonter à la Renaissance, époque au cours de laquelle seraient apparus les premiers signes de singularité individuelle. Mais depuis une quarantaine d’années à la suite de mai 1968, de la revitalisation des appartenances religieuses, de la transformation de la famille s’est développée une deuxième révolution individualiste marquée par l’..