La notion de service public

La notion de « service public » relève d’une histoire, d’origines multiples et revêt des significations diverses qu’il convient de démêler car, au lieu de la définition traditionnelle française qui mêle le fonctionnel et l’organique, l’intégration européenne ne retient que la conception fonctionnelle, ce qui amène une véritable révolution copernicienne

Table ronde« Qu’est-ce qui fait bouger les services publics ? »(UFR INFOCOM – 6 avril 2000)

Les discours qui eurent lieu lors de la table ronde "Qu'est-ce qui fait bouger les services publics?" organisée à l'UFR INFOCOM de l'Université de Lille 3 en partenariat avec l'association "Réseau de service public du Nord-Pas-de-Calais" sont ici retranscrits. Quatre sujet sont abordés autour de la notion d'usager des services publics : l'amélioration de l'accueil de l'usager aux services fiscaux du Nord-Lille, l'acceuil à la Mairie de Douai, le forum-douleur de l'hôpital de Douai et l'usager au coeur de la modernisation

L’européanisation des services publics au défi du milieu rural

Après avoir rappelé la diversité, mais aussi l’unité, des services publics en Europe, l’article analyse le processus d’européanisation à l’œuvre depuis 25 ans et fait le point sur ce qu’est l’acquis communautaire après le traité de Lisbonne. Soulignant que les services publics sont l’objet de tensions multiples et complexes, il insiste sur la nécessité de repartir des besoins pour refonder les services publics.After having pointed out the diversity as well as the unity of public services in Europe, the article analyses the process of europeanization at work since 25 years now, and the EU acquis since the Lisbon Treaty. By stressing that public services are object of multiple and complex tensions, it underlines the need for refunding them by first taking into account users’ needs. Después de haber recordado la diversidad, pero también la unidad, de los servicios públicos en Europa, el artículo analiza el proceso de europeización a la obra desde hace 25 años y concreta lo que es la experiencia comunitaria después del Tratado de Lisboa. Subrayando que los servicios públicos son el objeto de tensiones múltiples y complejas, insiste en la necesidad de irse de nuevo de necesidades para refundar los servicios públicos

Service public : de la tutelle à la régulation

Public authorities generally face the problem of controlling services of public interest and ensuring that such services fulfil their specified functions. This is true both for major, national services, which are often in the hands of State enterprises, and for municipal services, which are frequently delegated to private companies. The implementation of public services implies a clear definition of their functions, a separation between the operator(s) and the regulator, as well as effective procedures for both exercising public regulatory authority and conducting assessments. The relationship between operators) and regulator is often characterised by a structural information imbalance in favour of the former, which may lead to the regulator being « co-opted » by the operators). Operators are spontaneously tempted to acquire and divert revenues at the expense of consumers and/or the community. A more satisfactory situation would be to move beyond this « regulation by experts » approach towards a form of « regulation by actors ». Such a shift would involve the participation of all actors at every geographical level, including the European level. Not only would public authorities and operators be drawn into the process, but so would consumers, citizens, local authorities, national as well as local elected representatives, employees and trade unions. This new balance would then make it possible to undertake real, pluralistic assessments of the economic and social effectiveness of public services.Qu'il s'agisse des grands services publics nationaux - souvent confiés à des entreprises publiques -, ou des services publics locaux - fréquemment délégués à des entreprises privées -, les autorités publiques sont confrontées aux difficultés d'assurer le contrôle de la réalisation des missions qui leur sont confiées. La mise en œuvre des services publics implique une claire définition de leurs missions, une séparation entre opérateurs) et régulateur et de réelles procédures de régulation publique et d'évaluation. Le face-à-face entre opérateur(s) et régulateur s'accompagne le plus souvent d'un déséquilibre structurel d'informations en faveur du premier pouvant déboucher sur un phénomène de « capture du régulateur par l'opérateur ». Les opérateurs ont spontanément tenté d'accaparer ou détourner la rente au détriment des consommateurs et/ou de la collectivité. Il convient de sortir du face-à-face entre régulateur et opérateurs), pour passer d'une régulation d'« experts » à une régulation d'« acteurs », en faisant intervenir à chaque niveau territorial, y compris européen, tous les acteurs concernés : non seulement les autorités publiques et les opérateurs, mais aussi les consommateurs, les citoyens, les collectivités locales et les élus nationaux et locaux, les personnels et organisations syndicales, en organisant de véritables évaluations pluralistes de l'efficacité économique et sociale des services publics.Bauby Pierre. Service public : de la tutelle à la régulation. In: Flux, n°31-32, 1998. pp. 25-34

L'européanisation des Services Publics

Bauby Pierre. L'européanisation des Services Publics. In: Raison présente, n°173, 1er trimestre 2010. L'enjeu du service public. pp. 21-32

Recomposer l’action publique dans le contexte de la mondialisation

La période qui a suivi la Seconde Guerre mondiale a été marquée en Europe occidentale par une croissance particulièrement rapide reposant sur un cercle vertueux entre progrès économique et progrès social, ainsi que sur un rôle important d’incitation et d’entraînement de l’action publique. Cette dynamique s’est cassée dans les années 1970 du fait de la convergence d'un côté la mondialisation et l’intégration européenne, de l’autre le recentrage sur le microsocial, les deux phénomènes s’auto-entretenant et mettant en cause la place et le rôle de l’action publique. Pourtant, l’action publique n’a pas perdu sa raison d’être. L'essence de la fonction de l'action publique est d'être le garant de l'intérêt commun ou général de la collectivité humaine. Les autorités publiques sont les seules instances de la société à pouvoir élaborer, décider et mettre en oeuvre une stratégie globale de pacification, d'organisation, de cohésion, de contrôle et de développement de la société. Recomposer l’action publique implique de la redéployer, qualitativement et quantitativement, pour lui permettre d'exercer pleinement ses responsabilités de régulation. Cette recomposition se manifeste en particulier en matière de régulation et de construction d’un système d’intérêts généraux. Dès lors, la responsabilité de l’Union européenne doit être de jouer un rôle d’incitation et d’entraînement, en lien étroit avec les Etats membres dans le cadre du principe de subsidiarité

Modernisation et libéralisation des services publics : l’usager sujet ou objet ?

La définition du service public par l’autorité publique n’implique en tant que telle ni mode démocratique de décision, ni possibilité d’expression des utilisateurs, ni réelles procédures de contrôle ; les politiques, une technocratie ou une bureaucratie peuvent confisquer le service d’intérêt général. Dans l’objectif de remédier à ces dysfonctionnements, une libéralisation des services publics a été menée au cours des années 1980 et 1990, aussi bien en France que dans le cadre de la construction européenne. Pour autant, une libéralisation totale, qui ne ferait relever ces activités que du droit commun de la concurrence, mettrait en cause la réalisation des objectifs et missions d’intérêt général et ne remédierait en rien à la marginalisation des usagers. Dans ces conditions, les règles européennes, résultantes de débats contradictoires, d'initiatives d'acteurs, de mouvements sociaux, ont consisté à mettre en œuvre une libéralisation maîtrisée, organisée, régulée. L’objectif est de définir des formes d’organisation et de régulation qui évitent les dérives à la fois du monopole et du tout concurrence, qui permettent de conjuguer l’incitation à l’efficacité des règles de marché et les finalités d’intérêt général. Cette problématique impose de transformer profondément la perspective pour remettre au centre le consommateur, l’usager et le citoyen. Cette refondation des services d’intérêt général fondée sur la réponse aux besoins des consommateurs, des citoyens et de la société, conduisent à mettre l’accent sur deux éléments-clés : la régulation et l’évaluation

Dérégulations et privatisations dans les services publics en France : l’exemple du secteur de l’électricité

Contrairement à l’idée largement diffusée, l’organisation des services d’intérêt général en France est loin du schéma monolithique que véhicule l’expression de « service public à la française », porteuse de confusion. Résultat d’un long cheminement historique, ce sont en réalité deux modèles très distincts qui se sont développés en France. Même s’ils sont à bien des égards faussés par rapport au modèle théorique et initial sous-jacent, ils continuent aujourd’hui de coexister. Pourtant, quelle que soit la forme organisationnelle, c’est la conception même de services publics nationaux qui est aujourd’hui remise en question par un faisceau de circonstances endogènes et exogènes. Cette contribution dresse un état du cadre et des enjeux économiques et sociaux de la libéralisation et de la dérégulation dans les services d’intérêt général en France, en s’appuyant tout particulièrement sur l’exemple du secteur de l’électricité. Elle rappelle également que les perspectives stratégiques d’évolution des services d’intérêt général restent à ce jour largement ouvertes

Comment réguler les services publics ?

Note portant sur l’auteur Le concept de « service public » est employé indistinctement en France pour désigner les administrations et certaines activités industrielles et commerciales marchandes ; ces dernières sont le plus directement concernées par le processus de libéralisation ; aussi les prendrons-nous pour objet d’examen privilégié, mais les frontières apparaissent de plus en plus poreuses. Dans l’imaginaire collectif, « service public » apparaît en général indissociable de propriété pu..