Simian Foamy Virus Transmission from Apes to Humans, Rural Cameroon

Bites from apes efficiently transmit the foamy virus to humans in natural settings in central Africa

La LOM dans sa dimension maritime et fluviale

International audienceDes mesures disparates, mais utile

La prescription de l'action contre le commissionnaire de transport n'est pas soumise à la Convention de Varsovie

International audienceConvention de Varsovie. Commissionnaire de transport. Applicatio

La clause limitative de responsabilité contenue dans un contrat de transport rapide ne saurait porter sur l'obligation essentielle du transporteur à savoir le délai d'acheminement prévu au contrat

International audienc

Transport de marchandises par route. Article L. 132-8 du code de commerce. Loi de police (non)

International audience(Bordeaux, 2e ch., 26 janv. 2010, RG n° 08/07283, BTL 2010. 107 ; Rennes, 1er juin 2010, BTL 2010. 375

Armateur. Navire. Saisie. Navire vendu. Droit de suite (oui)

International audience(Cass. com., 4 oct. 2005, Navire « Renaissance One », pourvoi n° 02-18.201, Bull. civ. IV, à paraître ; DMF 2006/1, p. 47, obs. P. Bonassies

Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité

International audience(Cass. com., 11 juill. 2006, pourvoi n° 04-18.079, D. 2006, AJ p. 2099, obs. E. Chevrier ; BTL 2006, p. 499

Un engagement de reprise de matériel peut-il être qualifié de garantie ?

International audienc

Mainlevée d'une hypothèque judiciaire conservatoire

International audience(Paris (ord. référé 1er Pt.), 4 oct. 1995, Trésorier principal du 13e ardt. Paris c/ Pacary.

Opérateurs économiques. Armateur. Pollution par hydrocarbures. Responsabilité. CLC. Application

International audience(Paris, pôle 4, 11e ch., 30 mars 2010, RG n° 08/02278, « Erika », adde nos obs. supra ; D. 2010. Actu. 967, obs. S. Lavric ; L. Neyret, Dieu nous garde de l'écologie des Parlements, D. 2010. Entretien 1008, et L'affaire Erika : moteur d'évolution des responsabilités civile et pénale, D. 2010. Chron. 2238 ; V. Rebeyrol, Où en est la réparation du préjudice écologique ?, D. 2010. Chron. 1804