Judiciarisation ou juridicisation ?:Usages et réappropriations du droit dans les conflits du travail

Cet article se propose d’interroger les modalités par lesquelles le droit vient encadrer les relations professionnelles et structurer la conflictualité au travail. La juridicisation des relations sociales, désignant un recours accru au droit dans les interactions ordinaires des relations de travail, est en effet trop souvent confondue avec un phénomène de judiciarisation, entendue comme la saisie plus fréquente des tribunaux pour régler des conflits du travail. Ces deux processus sont pourtant à distinguer, tant se dressent entre eux les obstacles liés à l’activité de mobilisation du droit. Fondée sur des sources quantitatives (les enquêtes REPONSE) et qualitatives, l’analyse explore les conditions sociales qui président à ces processus de juridicisation et judiciarisation. Nous cherchons en particulier à montrer l’importance de la structuration des collectifs de travail pour comprendre la place et les usages du droit dans les transformations des formes de conflits du travail contemporains. [résumé de l'éditeur

Judiciarisation ou juridicisation ?:Usages et réappropriations du droit dans les conflits du travail

Cet article se propose d’interroger les modalités par lesquelles le droit vient encadrer les relations professionnelles et structurer la conflictualité au travail. La juridicisation des relations sociales, désignant un recours accru au droit dans les interactions ordinaires des relations de travail, est en effet trop souvent confondue avec un phénomène de judiciarisation, entendue comme la saisie plus fréquente des tribunaux pour régler des conflits du travail. Ces deux processus sont pourtant à distinguer, tant se dressent entre eux les obstacles liés à l’activité de mobilisation du droit. Fondée sur des sources quantitatives (les enquêtes REPONSE) et qualitatives, l’analyse explore les conditions sociales qui président à ces processus de juridicisation et judiciarisation. Nous cherchons en particulier à montrer l’importance de la structuration des collectifs de travail pour comprendre la place et les usages du droit dans les transformations des formes de conflits du travail contemporains. [résumé de l'éditeur

La légitimité limitée du 'dialogue social' comme mode d’action publique:Analyses autour des 35 heures et de leur "échec"

(à paraître)

A-t-on conscience du droit ?:Autour des Legal Consciousness Studies

Présentant un courant de recherche récent de la sociologie du droit américaine, l’article se centre sur la notion de « conscience du droit » (legal consciousness) qui en constitue l’épine dorsale. En étudiant les manières dont plusieurs études ont défini et fait jouer ce concept, il montre toute la fécondité d’une approche constitutive du droit qui part moins de ses institutions et de leurs actions sur la société, que des représentations populaires du droit et de leur poids dans la vie quotidienne. Non exempt de critiques internes, l’importation de ce courant de recherche revendiquant un fort ancrage culturaliste pose également question, sans remettre en cause le renouvellement qu’il autorise pour étudier le droit en actes

Se donner le droit : la force des organisations face à la loi

Les organisations, et singulièrement les entreprises et les administrations, sont de plus en plus soumises à des réglementations complexes, tant dans le domaine du travail que dans ceux de la concurrence, de l’environnement, de la sécurité, de la comptabilité ou de la finance. La crise économique ouverte en 2008 s’accompagne d’un retour des discours, sinon des actes, sur la nécessité de réguler l’économie, tandis que de nombreuses évolutions sociales, technologiques et scientifiques suscitent débats et controverses autour de la nécessité de lois et de réglementations toujours plus précises. La politique, et les politiques publiques elles-mêmes, semblent saisies par un mouvement de juridicisation, contribuant à étendre l’emprise, sinon l’empire du droit. [Premières lignes] Ce dossier analyse les interactions entre droit et régulations des activités économiques

Une EXpérience de participation à l’élaboration d’un LabEX : quelques éléments d’analyse réflexive

Jérôme Pélisse a participé à l’élaboration et la défense d’un projet Labex, puis d’Idex. Il revient sur ces expériences et en offre une analyse réflexive. Cette plongée permet de saisir en quoi consiste le travail de construction de projet et de coordination d’équipes qu’induisent les transformations récentes des modes de financements et d’administration de la recherche. Avec clairvoyance, l’auteur montre comment l’engagement dans de telles entreprises, en plus de rendre compte des luttes entre les différentes institutions de la recherche et de l’enseignement supérieur, est susceptible de convertir les chercheurs à l’esprit des réformes. [résumé éditeur

From Negotiation to Implementation:A Study of The Reduction of Working Time in France (1998-2000)

In 1998, and then again in 2000, the French government adopted laws designed to reduce working time to 35 hours a week. This article will deal with two questions concerning this legislative process, which had already been anticipated by a 1996 law on the collective reduction of working time. The first of these questions bears on the originality of the role of the State based on the co-production of legal norms, a process in which the collective bargaining plays a significant part. In this case it is how the law is designed that is under scrutiny. The second question is directed towards the implementation of the law, and involves the exploitation of part of an empirical study of negotiations and applications at a company level. Thought is given to the way in which the rules are applied and the thesis is put forward that the implementation of legal rulings blurs traditional distinctions, between, for example, individual and collective labour law, and gives rise to questions as to the ways in which company self-regulation can develop

Du contentieux comme stratégie aux stratégies contentieuses:Regard comparatif avec l’expérience syndicale

Le Gisti entretient, et a peut-être surtout entretenu, des relations fortes et de proximité avec les syndicats ouvriers. Les premiers grands arrêts Gisti montrent à quel point les syndicats ont été des alliés essentiels dans ces premières années, notamment en s’associant ou même en portant les affaires montées par l’association auprès des juridictions. Certes, c’est aussi parce qu’ils n’ont pas été réellement soutenus par ces syndicats – et notamment leur secteur « migrant », aussi bien à la CGT qu’à la CFDT – que les jeunes énarques à l’initiative de l’association ont fondé le Gisti2. Mais dès le début, des contacts ont été pris et des réflexions communes ont été menées sur la manière dont le droit syndical et le droit du travail pouvaient constituer des ressources utiles pour faire reculer le « non-droit » qui caractérisait alors, pour ces fondateurs, la situation des étrangers en France, d’ailleurs toujours considérés, alors, comme des travailleurs immigrés. Il ne s’agit pourtant pas, dans cette contribution, de retracer ces liens, ni même d’évoquer l’activisme, notamment juridique et judiciaire, des syndicats à destination des travailleurs étrangers et immigrés. Si c’est un récit qui structurera le propos, ce n’est pas de cette histoire qu’il s’agit, mais, plus largement, de celle des relations entre le mouvement syndical, le droit et l’institution judiciaire. Il ne sera donc pas question des étrangers, et encore moins du Gisti. Mais il s’agira de s’interroger sur la place du droit et de la justice dans les luttes sociales, en proposant un regard au cœur, on l’espère, des mécanismes sociologiques, juridiques et politiques qui fondent aussi les particularités de l’action du Gisti dans le domaine des étrangers : l’usage du droit et le recours à l’institution judiciaire pour transformer des statuts, améliorer des conditions de travail et de vie, étendre les garanties du droit et promouvoir de nouveaux droits. [premières lignes

Compte rendu de lecture de : Sport et ordre public

Objet d’intenses sollicitations en ces temps troublés, l’ordre public ne recouvre pas que la sécurité, qu’elle soit quotidienne ou liée au terrorisme. Dans une acception moins juridique que sociologique, examiner l’ordre public revient plutôt à étudier la structuration des rapports de force et des modes de régulation qui garantissent (ou menacent) la paix et une forme de cohésion sociale, selon les auteurs de cet ouvrage collectif. Dans la mesure où le sport, comme l’ont montré Norbert Elias et Erick Dunning, tend à une pacification de la vie sociale au sein du procès de civilisation, comment s’articulent les règles que le sport se donne et celles qui lui sont imposées ? Les relations entre l’État, instituant l’ordre public, et le « mouvement sportif », initiateur d’un ordre sportif privé, ne sont pourtant qu’un pan d’une étude qui s’attache aussi aux poids des instances de locialisation et au caractère intégrateur des conflits et des déviances dans le monde du sport, qu’il s’agisse des supporters ou de la corruption