Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux

L’innovation sociale et le droit : Est-ce bien compatible?

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux

La justice est-elle soluble dans la procédure? Repères sociologiques pour une réforme de la justice civile

L'institution judiciaire a historiquement bénéficié d'une légitimité mieux appuyée que les autres institutions publiques. Or cette légitimité semble de nos jours lui faire défaut. C'est notamment le cas en matière de justice civile, alors que la statistique judiciaire révèle une diminution graduelle du recours aux tribunaux. Si des motifs d'ordre organisationnel peuvent expliquer cet état défait—on pense à la diminution du nombre de litiges attribuables aux accidents d'automobile—, on évoque plus régulièrement le problème de l'accès à la justice. On pense alors spontanément à ces groupes sociaux qui n'ont qu'un accès théorique aux tribunaux ou au problème du coût et des délais de la justice, problèmes qui justifient que l'on se propose aujourd'hui de réviser le Code de procédure civile. Le problème de l'accès à la justice peut cependant connaître une définition plus large. On peut en effet se questionner également sur la compréhension qu'ont les justiciables du processus judiciaire, sur la capacité du système judiciaire de répondre à la fonction que l'on s'attend spontanément lui voir remplir et sur la méfiance que de nombreux justiciables entretiennent ouvertement à l'égard de l'activité judiciaire. Toute réforme de la justice devra au moins être fondée sur une meilleure correspondance entre les impératifs de la légalité formelle et ceux de la justice telle qu'elle est plus spontanément comprise par les justiciables. Une éventuelle réforme de la justice civile devra par ailleurs tenir compte de l'individualité croissante des justiciables et de la nécessité de redonner aux parties la gestion de leurs propres différends, hypothèse qui ouvre la porte à d'autres modes de résolution que ceux qui sont offerts par Vadjudication.From an historic standpoint, the judiciary has enjoyed a more solidly based legitimacy than other public institutions. Yet these days, this legitimacy seems to be showing signs of wear. This is especially the case in civil justice where courts statistics have shown a gradual decrease in court usage. While motives of an organisational order may explain this situation,—the decrease in the number of cases owing to automobile accidents—but more often the problem is one of legal access. Spontaneously, thoughts turn to the social groups that only have one theoretical access to courts, or to the problem of legal costs and delays, issues that justify today's proposal to revise the Code of Civil Procedure. The problem of legal access may, however, be given a broader definition. One may also question the grasp of the judicial process held by the citizenry, also the judiciary system's capacity to rise to the challenges that the public spontaneously expects it to meet, plus the distrust openly displayed by many citizens regarding judiciary activities. Any reform of the court system must be based upon a better understanding of what distinguishes the imperatives of legal formality from those of justice as this is spontaneously understood by citizens. An eventual reform of civil justice should take into account the growing individuality of people before the court and the need to return the management of individual disputes to the interested parties, which opens the door to the hypothesis of favouring other forms of dispute resolution than those traditionally found in adjudication

Formes et significations de la vie familiale : Des liens entre famille, espace public et le droit

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux]Québec, Conseil de la famill

Acte de juger et son contexte : Éléments d'une sociologue politique du jugement

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux

Judiciarisation et déjudiciarisation : la part de la poursuite et de la défense

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux

La norme, le commandement et la loi : Le droit comme objet d’analyse interdisciplinaire

Le saut de la multidisciplinarité à l’interdisciplinarité est un saut périlleux. Le chercheur se demande constamment s’il n’est pas en train de trahir ses références disciplinaires. Les rapports entre les théoriciens du droit, les sociologues et les politologues fournissent des exemples nombreux de ces relations en porte-à-faux. Entre le droit et la sociologie, il y a la normativité. Mais qu’est-ce qu'une norme? Entre la science politique et le droit, il y a l’autorité, mais d’où tire-t-elle ses origines, du pouvoir ou de la légalité? Le rôle que tient le travail théorique en droit est-il le même que celui qu’il joue dans les autres sciences humaines? Quels sont les compromis nécessaires au travail interdisciplinaire? Jusqu’à quel point les épistémologies sont-elles compatibles et faut-il nécessairement les mettre au jour avant de se mettre en action; faut-il apprendre en marchant? Le texte porte notamment sur les points de jonction entre théorie du droit, théorie sociologique et théorie politique et met en évidence certaines conditions de l’interdisciplinarité.To jump from an interdisciplinary to a multidisciplinary approach constitutes a risk. By constantly challenging the established findings and methods of a given discipline, researchers may be accused of "betraying" their colleagues. The relationship between theorists in law, sociology and political science provides numerous examples of potential sources of misunderstanding. There are norms identified in law and sociology, but how are norms defined? Both law and political science employ the concept of authority, but what is the foundation of authority, power or equality? Is the role of normative legal theory the same as in other disciplines of the humanities? What are the compromises necessary for interdisciplinary work? To what extent are the epistemologies behind such approaches compatible, and should such issues be exposed and considered openly before embarking on a given study? This article identifies the links between legal theory, sociology and political science, and highlights certain conditions for effective interdisciplinary research

Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux

Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux