Du code noir au chlordécone. L\u27Héritage colonial ou du monstre juridique au monstre chimique

"Le propos sera de montrer - textes historiques à l\u27appui (notamment un mémoire du roi aux administrateurs de la Martinique de janvier 1765) - que du Code Noir au Chlordécone, prévaut aux Antilles françaises la même logique "coloniale", malgré l\u27apparente "décolonisation". Cette attitude, fondée sur la subordination économique de la colonie à sa métropole, en instaurant un modèle agricole fondé sur l\u27exportation commerciale et non la satisfaction des besoins locaux et le développement de l\u27économie locale, a dans les deux cas, conduit à deux "monstres", l\u27un juridique, l\u27autre chimique, par le même processus de dérogation au droit commun national. En effet, l\u27esclavage a été implanté et légalisé dans les colonies en contravention manifeste - et pleinement assumée par le pouvoir central - avec le droit commun du royaume. Il a été de plus rétabli en 1802 en toute illégalité, après le retour des territoires antillais dans le statut colonial - et donc dérogatoire - en 1799. Or, même si l\u27esclavage comme institution légale et mode de production a été aboli (1848), et même si le statut administratif et politique a été transformé en département (1946), le modèle agricole antillais n\u27a pas été "décolonisé", et a conduit, pour des raisons commerciales, à partir des années 1950, à l\u27utilisation massive de pesticides générateurs d\u27une pollution massive et durables des sols, des animaux et des populations, avec le soutien actif de l\u27Etat, qui a autorisé l\u27épandage aérien même pour des produits interdits sur le sol hexagonal comme l\u27était la Chlordécone après 1990, et qui continue à le faire en contravention du droit européen et d\u27une décision du Tribunal administratif de Basse-Terre. C\u27est donc toujours cette même attitude "coloniale" de dérogation juridique négative au droit commun - voire au droit tout court- qui prévaut. Finalement, après l\u27esclavage et la traite, c\u27est au autre "crime contre l\u27humanité, généré par la même logique coloniale, et tout aussi ravageur et meurtrier, qui a été perpétré dans les Antilles françaises, et qui continue à l\u27être sous nos yeux.

Des rebelles de 1802 aux "kalmanquious" de la Monarchie de Juillet : ébauche de théorisation du rôle des Blancs des colonies antillaises dans le processus de résistance à l\u27esclavagisme

M. Niort nous propose une étude sur ce que peut être une résistance politique à l\u27esclavage

« Laissons à l’homme les défauts qui tiennent à sa nature… ». Retour sur l’anthropologie des rédacteurs du Code civil des Français

Though based on an ideology turned toward traditionalism and monarchism, anthropological studies of the authors of the 1804 Civil Code in France did not give up the principles introduced by the French Revolution. After drawing attention to the fundamentally political dimension of these studies, focus shifts to the way these authors saw homo civilis. Their anthropological view of civilized mankind was a reaction to both the optimism of the Enlightenment and philosophical materialism, but it did not lack liberalism. The study from the viewpoint of legal anthropology of the major authors of this Civil Code provides a quite different view than the one coming from prevailing interpretations

Chapitre II. Homo civilis : le Code civil ou les modalités juridiques du projet politique des rédacteurs

On a vu que le pessimisme (ou le réalisme si l'on préfère) anthropologique des rédacteurs les conduisaient à douter des possibilités de régénération totale des individus et de la société. D'autre part, le gouvernement despotique, fonctionnant sur la base de la seule crainte, ne leur paraît pas suffisamment durable : ses méthodes ne seront utilisées qu'avec précaution. Mais les auteurs du Code trouvent dans le sensualisme et le "libéralisme des causes secondes" un programme adéquat de conditio..

Sujet, citoyen et politique dans l’esprit du Code Napoléon

Dans le cadre du débat réouvert il y a une vingtaine d’années sur l’esprit général, l’anthropologie et la philosophie politiques des rédacteurs du Code Napoléon, un point n’a pas été suffisamment souligné : c’est à cette époque que le mot « civil » va perdre sa dimension « politique » à cet égard. Il en avait en effet été autrement jusqu’alors, dans la pensée politique occidentale moderne, qui tissait, au contraire, un lien étroit – voire assimilait - « société civile » et « société politique..

Chapitre II. Le Centenaire du Code civil et la tentative de révision

Avant de présenter quelques aspects des débats juridiques qui vont se développer à propos du Code civil à l'occasion de son centenaire et de la tentative de révision (section 2), il faut envisager ceux qui se déroulent à propos de la question de la révision elle-même (section 1). Section 1 - La question de la révision Si l'on constate un certain consensus en faveur du principe de la révision (A), les opinions divergent par contre assez considérablement sur les conditions dans lesquelles doit ..

L’esclave dans le code noir de 1685

L’édit de mars 1685 sur la police des Iles françaises de d’Amérique, appelé dans la pratique « code noir » dès le début du XVIIIe siècle, est devenu en France l’un des symboles les plus marquants de l’esclavage, notamment au sein de l’important processus mémoriel national, entamé dans les années 1980, et développé au cours des années 1990 et 2000. Pourtant, bien que dorénavant largement diffusé, le code noir fait toujours l’objet d’approches diverses et contradictoires. Le tout conduit à un v..

La figure juridique du Noir à travers l\u27évolution de la législation coloniale française (XVII-XIXe siècles)

Cette communication présente à grands traits l\u27évolution de la représentation du Noir dans la législation coloniale française, depuis l\u27Edit de 1685 jusqu\u27à la loi Mackau de 1845, tant à travers le statut juridique de l\u27esclave que celui du libre de couleur. Une attention particulière est portée sur le Code Noir