Etudes organisationnelle et structurale du Tribunal de Commerce de Paris

Les tribunaux en général ont déjà fait l'objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beaucoup moins. Pourtant ils constituent un mode original d'articulation entre régulation externe et auto-régulation du monde des affaires. La rencontre de ces deux logiques constitue un objet d'étude important du point de vue des enjeux contemporains de la justice économique. Notre étude exploratoire a consisté à examiner la faisabilité d'une étude organisationnelle et structurale d'un tribunal de commerce (...)

Partage des compétences entre magistrats consulaires et usages du monde des affaires au Tribunal de Commerce de Paris

Le Tribunal de Commerce de Paris (TCP) est une institution consulaire qui représente une forme de « régulation conjointe » des marchés. Par « conjointe » il faut entendre ici « réunissant les efforts coordonnés à la fois de l’Etat et du monde des affaires », combinant à la fois une régulation exogène et une auto-régulation endogène. Cette étude contribue à la connaissance des institutions économiques et juridiques qui représentent cette régulation conjointe. Elle s’appuie sur des entretiens avec 151 (sur 164) juges consulaires du TCP entre octobre et novembre 2005. Elle s’inscrit dans le prolongement d’une enquête commencée en 2000 et poursuivie en 2002. Elle apporte des résultats nouveaux, notamment concernant le partage des connaissances entre les magistrats du TCP et les sensibilités collectives mobilisées par leur pouvoir souverain d’appréciation. Ces résultats concernent aussi la coexistence au Tribunal de sensibilités différentes entre magistrats issus d’horizons différents du monde des affaires. Deux méthodes ont été mobilisées. Premièrement, pour examiner le partage des compétences entre juges consulaires dans la durée (2000-2005), nous avons demandé à chaque magistrat de lister les collègues auxquels il/elle demandait conseil dans le cadre de ses activités au Tribunal. Particulièrement bien adaptée à cette fin, la méthode dite structurale, appliquée en longitudinal, permet de procéder à une nouvelle observation des relations de conseil entre juges. Au travers de cette question, posée de manière identique en 2000, 2002 et 2005, il a été possible de mener une analyse sur la dynamique des relations de conseil. Deuxièmement, pour mettre au jour des sensibilités collectives au sein du Tribunal, nous avons demandé aux juges consulaires de commenter des jugements basés sur des cas d’espèce. Ces cas sont délibérément choisis dans des domaines où le droit ne donne pas de solution immédiate et où le juge doit mobiliser son pouvoir souverain d’appréciation, et donc potentiellement des usages, des conventions, des sensibilités

Quête de statut social, partage des compétences et néo-corporatisme au Tribunal de Commerce de Paris

Les juges consulaires1 sont des magistrats non-professionnels parrainés par un syndicat patronal, élus par un corps électoral composé des juges consulaires déjà en place et par les délégués des syndicats patronaux à la Chambre de Commerce du même ressort. Lorsqu’ils se comparent aux magistrats de carrière qui sont fonctionnaires, les magistrats consulaires – tous/toutes hommes et femmes d’affaires non rémunérés – se pensent tout autant comme représentants de la société civile et du monde du privé que comme magistrats (...)

Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l’exemple de l’interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de commerce de Paris

Cet article explore la polynormativité contemporaine du contrôle social des marchés en la reliant à l’origine professionnelle des 151 juges consulaires du Tribunal de commerce de Paris (2005-2006). Le commentaire jurisprudentiel des juges sur trois cas d’espèce où ils disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation met au jour des catégories pratiques de jugement en matière économique, notamment des variations intéressantes en matière d’interventionnisme et de punitivité dans les conflits caractérisant le fonctionnement des marchés et la gouvernance d’entreprise. De forts contrastes apparaissent dans ces domaines, par exemple, entre les juges issus du milieude la banque-finance et ceux issus du secteur du bâtiment et travaux public

A spinning top model of formal structure and informal behaviour: dynamics of advice networks in a commercial court

The longitudinal study of advice networks among 240 judges at the Commercial Court of Paris permits the examination of learning as an interactive process. We argue that a spinning top model is a useful heuristic for intra-organizational learning in dynamic advice networks. This model proposes that a stabilized elite preserves accumulated knowledge in a community that overall experiences high turnover and systematic job rotation, and hence runs the danger of inadequately sharing knowledge among its members. We test the model by analyzing the structure and dynamics of advice networks among judges at the Commercial Court of Paris. This dynamic structure reflects the informal homophilous preferences among judges organized in a strong formal system, a high relational turnover in the selection of advisors, and the emergence of an elite of senior advisors that stabilizes the learning process - much like the behavior of a spinning top. This case study also identifies an endogenous process of increasing and then decreasing centralization of this network over time, raising questions about the maintenance of the stability of the pecking order and about the relationship between learning and seniority. Results illustrate the importance of dynamic over static network analysis and call for a renewed attention to formal structure in organizations

Network Lift from Dual Alters: Extended Opportunity Structures from a Multilevel and Structural Perspective

This article uses multilevel network analysis to identify an extended and latent opportunity structure for actors dually positioned in both intra-organizational and inter-organizational networks. This extended opportunity structure combines actors’ direct ties with indirect ties that they can add to their own network by ‘borrowing’ some of their boss’s two-path contacts. We call ‘dual alters’ contacts that can be reached through this multilevel path with help (or absence of obstruction) from such ‘embedded brokers’. We test the specific effect of this extension on actors’ performance using a data set derived from a multilevel study of the elite of French cancer researchers (1996–2005). We find a significant effect of this extension on members’ performance when dual alters provide complementary resources, thus providing proof of a ‘network lift from dual alters’ presence in the focal actor’s network. Network lift allows sociologists to measure the extent to which performance measured at the individual level depends in a complex way on the multilevel and combined characteristics of the intra- and inter-organizational context in which individuals belong. We believe that this measurement of latent and extended opportunity structures will help meso-level sociologists in their approach to social processes and inequalities in the organizational society

Réseaux et controverses : De l’effet des normes sur la dynamique des structures.

La problématique des relations entre normes et structures sociales est aussi ancienne que la sociologie elle-même. Dans cet article, nous explorons les effets d’une controverse normative sur l’évolution, au sein d’une organisation, du turnover relationnel entre les membres et sur la structure relationnelle qui en résulte. Notre illustration et nos analyses s’appuient sur des données empiriques recueillies pour une étude de l’évolution du réseau de conseil entre les juges du tribunal de commerce de Paris. Dans cette enquête, 228 juges (tous juges consulaires élus, provenant du monde des affaires et bénévoles) ont été interviewés sur leurs relations de conseil à l’intérieur du tribunal, mais aussi sur leur raisonnement et manière de prendre des décisions de justice, en particulier sur leur degré de punitivité dans des affaires de concurrence déloyale et d’attribution de dommages et intérêts. L’enquête a été réalisée selon un design longitudinal, avec trois mesures du réseau de conseil obtenues respectivement en 2000, 2002 et 2005. Nous testons statistiquement nos hypothèses sur l’effet des normes sur l’évolution de la structure et sur la dynamique de l’apprentissage intra-institutionnel à l’aide d’un des modèles les plus aboutis dans ce domaine, le modèle dit Siena (Snijders, 2001, 2005). Nos résultats suggèrent que les normes peuvent exercer des effets différenciés sur les comportements, mais seulement au travers d’effets intermédiaires sur la structure sociale. En particulier, dans des organisations caractérisées par une forte centralisation due à la hiérarchie formelle, l’orientation normative de la majorité des individus (ou des sous-groupes) tend à avoir un impact relativement faible sur la structure sociale et les comportements, se limitant à renforcer l’alignement sur les positions de la hiérarchie. Dans le cas présent, les normes sont plutôt liées à la structure à travers l’alignement sur les normes choisies par une élite de leaders d’opinions. D’une manière générale, la sélection relationnelle par les normes semble exercer des effets directs d’autant plus faibles que les hiérarchies formelle et émergente se confondent dans le contexte organisé. Nous considérons que cette approche de l’apprentissage par alignement épistémique et normatif dans les controverses procure des éléments nouveaux dans l’étude des relations entre normes, structure et comportement.The issue of the influence of norms on behaviour is as old as sociology itself. Institutional theorists, such as Selznick (1957), theorized this influence in terms of « precarious values ». This paper uses this classical view to bring in structure between norms and behaviour. To do this, we explore the selection effect (Snijders, 2001,2005) of a conflict of norms (a controversy) on the evolution of the advice network among lay judges at the Commercial Court of Paris and on their decisions. We use a jurisprudential case about unfair competition (material and « moral » damages), a case that we submitted to all the judges of this court. The controversy among them is about the extent to which they should be « punitive » in awarding damages, especially « moral » damages. We examine the criteria and norms that they refer to in their discretionary decision making in this case. Statistical analyses using Siena combine longitudinal advice network data collected among them with their normative dispositions. We show that, in spite of declaring themselves to be punitive, the majority of judges align themselves on judges with a law degree coming from the banking industry, who tend to be non punitive. We measure and model the selection effect of this norm on the evolution of the network, teasing out a « preferential attachment » effect in which bankers with a law degree become ever more central over time in these networks. This allows them to exercise a strong influence on the court’s judicial decision making. We argue that this approach of conformity and alignments in controversies provides new insights into the relationship between norms, structure and behaviour.Statut social; Normes; Dynamique des réseaux;

Des poissons et des mares : l'analyse de réseaux multi-niveaux.

Cet article propose une approche néo-structurale de la dimension multi-niveaux de la vie organisationnelle et sociale. L’approche explorée s’appuie sur une étude de réseaux multiniveaux observant deux systèmes d’interdépendances superposés et partiellement emboîtés, l’un inter-organisationnel et l’autre inter-individuel. Nous proposons un mode d’articulation de ces niveaux, la méthode du linked design structural. Cette méthode consiste à examiner séparément des réseaux complets de niveaux différents, puis à les articuler grâce à des informations systématiques sur l’appartenance de chaque individu du premier réseau (interindividuel) à l’une des organisations du second réseau (inter-organisationnel). L’approche fondée sur ce double positionnement structural est mise en œuvre dans une recherche empirique sur les variations de performance au sein de l’« élite » de la recherche française en cancérologie en 1999. Grâce à des mesures de centralité, nous identifions les acteurs que ces chercheurs considèrent comme centraux ou périphériques à l’échelle inter-individuelle (les gros et les petits poissons) et les laboratoires que les directeurs de recherche considèrent comme centraux ou périphériques à l’échelle inter-organisationnelle (les grandes ou les petites mares). Au-delà du constat trivial de l’avantage concurrentiel des gros poissons dans les grandes mares (en particulier du fait de la prime à la taille dans ce domaine de recherche), nous mettons en évidence, dans la course à la performance scientifique mesurée à l’échelle individuelle, des stratégies de « rattrapage » utilisées dans ce système par les plus petits poissons. Nous suggérons que cette méthode apporte une connaissance originale de la dimension multi-niveaux des systèmes d’interdépendances et de la manière dont les acteurs gèrent ces interdépendances. Nous pensons qu’elle ajoute une dimension nouvelle à l’exploration méso-sociologique, que ce soit pour l’étude des inégalités sociales ou pour celle du rôle des élites dans les changements institutionnels.This article proposes a neo-structural approach to the multi-level dimension of organizational and social life. Our study explores multi-level networks that observe two systems of superposed and partially interlocked interdependencies, the first being inter-organizational, the second interindividual. We propose a method of structural linked design as an articulation for these levels. The method is composed of two major steps : first, we separately examine the complete networks at the two different levels. Second, we articulate the two networks in relation to one another using systematic information about the membership of each individual in the first network (interindividual) to one of the organizations in the second network (inter-organizational). This dualpositioning, or the linked design approach, is carried out in an empirical study examining performance variations within the « elite » of French cancer research in 1999. By looking at measures of centrality, we identify the actors that these top researchers consider as central or peripheral at the inter-individual level (the big and the little fish among the elite), and the laboratories that the research directors consider as central or peripheral at the inter-organizational level (the big and the little ponds among all the laboratories conducting cancer research in France at that time). In addition to the rather trivial report of the competitive advantage of big fish in big ponds (particularly because of the advantage of size for laboratories in this domain of research), we use measurements of scientific performance to identify « catching up » strategies that the smallest fish use in this system. We suggest that this method offers new insights into the multilevel dimension of complex systems of interdependencies, and also into the way in which actors manage these interdependencies. We believe that this understanding adds a new dimension to the sociological exploration of the determinants of performance, of meso-level phenomena such as institutional change, or macro-level phenomena such as social inequalities.réseaux sociaux; Réseaux organisationnels;

Des poissons et des mares : l’analyse de réseaux multi-niveaux

Cet article propose une approche néo-structurale de la dimension multi-niveaux de la vie organisationnelle et sociale. L’approche explorée s’appuie sur une étude de réseaux multiniveaux observant deux systèmes d’interdépendances superposés et partiellement emboîtés, l’un inter-organisationnel et l’autre inter-individuel. Nous proposons un mode d’articulation de ces niveaux, la méthode du linked design structural. Cette méthode consiste à examiner séparément des réseaux complets de niveaux différents, puis à les articuler grâce à des informations systématiques sur l’appartenance de chaque individu du premier réseau (interindividuel) à l’une des organisations du second réseau (inter-organisationnel). L’approche fondée sur ce double positionnement structural est mise en œuvre dans une recherche empirique sur les variations de performance au sein de l’« élite » de la recherche française en cancérologie en 1999. Grâce à des mesures de centralité, nous identifions les acteurs que ces chercheurs considèrent comme centraux ou périphériques à l’échelle inter-individuelle (les gros et les petits poissons) et les laboratoires que les directeurs de recherche considèrent comme centraux ou périphériques à l’échelle inter-organisationnelle (les grandes ou les petites mares). Au-delà du constat trivial de l’avantage concurrentiel des gros poissons dans les grandes mares (en particulier du fait de la prime à la taille dans ce domaine de recherche), nous mettons en évidence, dans la course à la performance scientifique mesurée à l’échelle individuelle, des stratégies de « rattrapage » utilisées dans ce système par les plus petits poissons. Nous suggérons que cette méthode apporte une connaissance originale de la dimension multi-niveaux des systèmes d’interdépendances et de la manière dont les acteurs gèrent ces interdépendances. Nous pensons qu’elle ajoute une dimension nouvelle à l’exploration méso-sociologique, que ce soit pour l’étude des inégalités sociales ou pour celle du rôle des élites dans les changements institutionnels.This article proposes a neo-structural approach to the multi-level dimension of organizational and social life. Our study explores multi-level networks that observe two systems of superposed and partially interlocked interdependencies, the first being inter-organizational, the second interindividual. We propose a method of structural linked design as an articulation for these levels. The method is composed of two major steps: first, we separately examine the complete networks at the two different levels. Second, we articulate the two networks in relation to one another using systematic information about the membership of each individual in the first network (interindividual) to one of the organizations in the second network (inter-organizational). This dual positioning, or the linked design approach, is carried out in an empirical study examining performance variations within the “elite” of French cancer research in 1999. By looking at measures of centrality, we identify the actors that these top researchers consider as central or peripheral at the inter-individual level (the big and the little fish among the elite), and the laboratories that the research directors consider as central or peripheral at the inter-organizational level (the big and the little ponds among all the laboratories conducting cancer research in France at that time). In addition to the rather trivial report of the competitive advantage of big fish in big ponds (particularly because of the advantage of size for laboratories in this domain of research), we use measurements of scientific performance to identify “catching up” strategies that the smallest fish use in this system. We suggest that this method offers new insights into the multilevel dimension of complex systems of interdependencies, and also into the way in which actors manage these interdependencies. We believe that this understanding adds a new dimension to the sociological exploration of the determinants of performance, of meso-level phenomena such as institutional change, or macro-level phenomena such as social inequalities