research

Quête de statut social, partage des compétences et néo-corporatisme au Tribunal de Commerce de Paris

Abstract

Les juges consulaires1 sont des magistrats non-professionnels parrainés par un syndicat patronal, élus par un corps électoral composé des juges consulaires déjà en place et par les délégués des syndicats patronaux à la Chambre de Commerce du même ressort. Lorsqu’ils se comparent aux magistrats de carrière qui sont fonctionnaires, les magistrats consulaires – tous/toutes hommes et femmes d’affaires non rémunérés – se pensent tout autant comme représentants de la société civile et du monde du privé que comme magistrats (...)

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