6 research outputs found
Brugier-Verre, E., et Bruté de Rémur, François, Le désordre monétaire international, (Dossiers Thémis), Paris, P.U.F., 1972, 96 p.
RĂ©flexions Ă propos des nouveaux articles 1262 et 1263 du code civil (Bill 10)
"Suffit-il que les époux aient la capacité de se marier lors de la passation de leur contrat de mariage, ou bien exigera-t-on qu'ils aient également la capacité de contracter? Le célèbre adage a d'abord été formulé dans l'ancien droit français, pour les mineurs, puis repris par le Code napoléon et adopté au Québec.
ImaginĂ© pour les mineurs, le rĂ©gime de cet adage est-il valable pour les majeurs incapables Ă qui le nouvel article 1263 du Code civil permet, sous certaines conditions, de passer des conventions matrimoniales? Tandis que l'ancien article 1267 C.C. Ă©tait le seul texte relatif Ă la capacitĂ© de faire un contrat de mariage et ne visait que la capacitĂ© du mineur, le Bill 10 consacre deux articles Ă
cette question: l'article 1262 nouveau régit la capacité du mineur; l'article 1263 nouveau, celle de certains majeurs incapables. [...]
Le divorce en droit international privé canadien et québécois
"L'adoption par le législateur fédéral en 1968, de la Loi sur le divorce a provoqué une évolution sensible de ce droit dans les diverses provinces du Canada et notamment au Québec et à Terre-Neuve. [...]
Udayadityavarman Ier : une énigme au début du XIe siècle au Cambodge
Mestier du Bourg Hubert de. Udayadityavarman Ier : une énigme au début du XIe siècle au Cambodge. In: Bulletin de l'Ecole française d'Extrême-Orient. Tome 97-98, 2010. pp. 359-365