Le classicisme et le progressisme dans la pensée juridique aux États-Unis selon l'analyse historique de Morton J. Horwitz

Dans son dernier ouvrage, The Transformation of American Law, 1870-1960 : The Crisis of Legal Orthodoxy, Morton J. Horwitz, professeur à la Harvard Law School et membre fondateur de l'analyse critique du droit, propose une analyse originale et provocante de l'histoire de la pensée juridique aux États-Unis. Le classicisme juridique de la fin du XIXe siècle reposait sur une vision apolitique et neutre d'un système juridique conçu comme une science autonome des valeurs morales et politiques de la société. Deux vagues de critique progressiste, la théorie sociologique du droit et le réalisme juridique, dénoncèrent les procédés de dissimulation et de légitimation de la construction juridique classiciste. Ces deux écoles de pensée exerceront une influence déterminante sur la théorie du droit aux Etats-Unis dont deux mouvements contemporains, l'analyse économique du droit et l'analyse critique du droit, disent en être les héritiers légitimes. L'auteure trace le portrait de la thèse de Horwitz à partir de thèmes d'intérêt pour les juristes du Québec.In his latest book, The Transformation of American Law, 1870-1960 : The Crisis of Legal Orthodoxy, Morton J. Horwitz, professor at Harvard Law School and founding member of Critical Legal Studies, proposes an original and provocative analysis of the history of American legal thought. At the end of the 19th century, Classical Legal Thought was based on an apolitical and neutral vision of a legal system conceived as a science autonomous from the moral and political values of society. Two waves of progressive critique, Sociological Jurisprudence and Legal Realism, denounced the concealing and legitimating processes of classical legal constructions. These two schools of thought greatly influenced American legal theory; two contemporary movements, Law and Economics and Critical Legal Studies, claim to be their legitimate successors. The author of this essay draws a portrait of Horwitz's thesis through themes of interest to Quebec jurists

Les juristes inquiets : classicisme juridique et critique du droit au début du XXe siècle en France

L'article remet en question le « classicisme juridique », une vision communément partagée selon laquelle le droit civil français demeure, comme depuis la codification, un système purement et profondément formaliste et positiviste, c'est-à-dire cohérent, complet et autonome de même que caractérisé par un raisonnement objectif neutre et rationnel. L'auteure démontre l'existence d'une tradition critique vigoureuse dans la communauté juridique française, laquelle chercha à démanteler l'emprise du classicisme juridique. Ce courant critique a été éclipsé par l'histoire et le contexte culturel du xxe siècle. Plus précisément, l'article est consacré à l'analyse des travaux de deux auteurs, soit le pragmatiste Raymond Saleilles et le théoricien de la méthode François Gény. L'auteure avance l'hypothèse que, avec plusieurs autres juristes de la fin du XIXe siècle, ils formèrent une école de pensée critique en matière de droit privé qu'elle a choisi d'appeler les « juristes inquiets ». Elle examine la critique interne et externe des juristes inquiets, ainsi que la vision innovatrice qu'ils proposèrent pour renouveler la tradition juridique.This paper calls into question the notion of « legal classicism », a widely shared vision in which French civil law has been considered to be —since the time of codification —a purely and profoundly formalistic and positivist system, i.e. coherent, complete and autonomous as well as being characterized by objective, neutral and rational reasoning. The author presents the existence of a vibrant critical tradition in the French legal community, which has sought to dislodge the influence of legal classicism. This critical line of thinking was eclipsed by history and the cultural context of the xxth century. More specifically, the paper presents an analysis of the works of two authors, viz. the pragmatist Raymond Saleilles and the theoretician underpinning the method, François Gény. The author proposes the hypothesis that, along with several other legal scholars toward the end of the xixth century, they were members of a school of critical thought in the area of private law that she has chosen to call the « juristes inquiets » (Anxious Jurists). She proceeds to analyze the external and internal criticisms of the « juristes inquiets », plus the innovative vision that they proposed to usher in a renewal of legal tradition

Judging gender : difference and dissent at the Supreme Court of Canada

Over 25 years ago, Justice Bertha Wilson asked “Will women judges really make a difference?” Taking up her question, we consider the place of difference in gender and judging. Our focus is on those ‘differences of opinion’ between judges that take the form of written and published judicial dissent. We present and interrogate recent statistics about practices of dissent on the Supreme Court of Canada in relation to gender. The statistics are provocative, but do not provide straightforward answers about gender and judging. They do, however, pose new questions, and suggest the importance of better theorizing and exploring the space of dissent

Les femmes juges feront-elles véritablement une différence? : réflexion sur leur présence depuis vingt ans à la Cour suprême du Canada

Les auteures reprennent la célèbre question de Madame la juge Bertha Wilson « Est-ce que les femmes juges feront une différence ? » afin de présenter quelques pistes de réflexion au sujet de la répartition des opinions judiciaires des femmes qui siègent à la Cour suprême depuis les vingt dernières années. Premièrement, elles analysent des statistiques afin de démontrer que celles qui portent le titre de juge ont occupé une position unique au sein de la plus haute instance judiciaire du Canada en écrivant une très large proportion des opinions dissidentes. En second lieu, elles posent une série de questions afin de guider une étude plus approfondie permettant d'indiquer plus précisément la nature véritable de la « différence » des femmes juges et, potentiellement, d'autres groupes sociaux historiquement sous-représentés au sein du corps judiciaire canadien.The authors ask the notorious question posed by Justice Bertha Wilson "will women judges make a difference?" to present some reflections about the judicial voting patterns of the women who sat at the Supreme Court of Canada in the last twenty years. First, they analyze the statistics to demonstrate that women judges have occupied a unique position within the highest judicial institution of Canada by writing a very large proportion of dissenting opinions. Second, they ask a number of questions to guide a deeper study about the true nature of the "difference" that women judges make and, potentially, of members of groups historically underrepresented among the Canadian judiciar

Féminisme juridique "distinct"? : comparaison entre le Québec et le ROC ("Rest of Canada")

L'article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’ "intersectionnalité stratégique" entre le féminisme et les luttes politiques d'identité nationale et culturelle comme concept opérationnel pour décrire les conséquences des interactions multiples et compliquées qui se jouent entre ces deux luttes émancipatrices au Québec et dans le ROC. Il vise à remplacer le cliché de féminismes juridiques "distincts" par l’ "intersectionnalité stratégique" pour identifier et pour expliquer la spécificité du féminisme québécois par rapport au féminisme canadien parce qu'ils émergent de contextes et de luttes politiques séparés.This article proposes a comparative analysis between the legal feminisms prevalent in the province of Québec and the ROC. It uses the notion of "strategic intersectionality" between feminism and political struggles surrounding national and cultural identity as the operational concept to describe consequences of the complex and multiple interactions at play between these two emancipatory struggles in Québec and the ROC. It aims at replacing the cliché of "distinct" legal feminisms by "strategic intersectionality" to identify and explain the specificity of Quebec feminism in relation to Canadian feminism because they arise out of separate contexts and political struggles

Pouvoir judiciaire et codification : perspective historique

L'article relate l'histoire du Livre préliminaire du Code de Napoléon, lequel témoignait de la philosophie des codificateurs au sujet de la codification et de la fonction judiciaire. Avant son adoption, le projet du Code de Napoléon avait été distribué aux juges des tribunaux d'appel et du Tribunal de cassation pour commentaires, lesquels mettaient en relief les divergences fondamentales qui séparaient les juges et les codificateurs. Les juges idéalisaient l'effet du Code de Napoléon, alors que les codificateurs en mesuraient les limites et les insuffisances. Cependant, quand il s'agissait de l'expression de la loi, les juges demandaient l'élimination des principes abstraits et généraux proposés par les codificateurs et réclamaient des dispositions concrètes et précises. De plus, pour les codificateurs, la jurisprudence formait une science, alors que pour les tribunaux, elle constituait une véritable plaie. Résultat du débat : un Projet de Livre préliminaire de 39 dispositions réduit à un Titre préliminaire qui n'en compte plus que six. Lors de l'adoption du nouveau Code civil du Québec, le législateur de 1991, à l'instar des codificateurs du Code de Napoléon, a opté pour un pouvoir discrétionnaire judiciaire accru. Dans le contexte contemporain, le débat presque bicentenaire entre les codificateurs et les juges français prend une signification actuelle et soulève la question de savoir quelles auraient été les réactions et les opinions de la magistrature québécoise si elle avait été consultée spécifiquement, comme le furent les juges français au début du 19ième siècle.The article recounts the history of the Preliminary Book of the Napoleonic Code, which set out the philosophy animating the codifiers with regards to codification and the judicial function. Prior to its adoption, a draft of the projected Code Napoléon was circulated for comment amongst members of the French Courts of Appeal and the Tribunal de cassation. This revealed the fundamental philosophical differences between the judges and the codifiers. The judges tended to idealise the impact of the Code Napoléon while the codifiers were more aware of its shortcomings. However, on the question of how the law should be expressed, the magistracy demanded the elimination of general abstract principles and their replacement by more specific, concrete rules. Moreover, for the codifiers, jurisprudence constituted a science whereas for the judiciary, it was to be execrated. As a result, instead of a Preliminary Book including 39 provisions, the codification contained a mere six provisions set out in a Preliminary Title. 2 With the adoption of the new Québec Civil Code in 1991, the legislator clearly opted for increasing the discretionary powers of the judiciary. In the contemporary context, the nearly two hundred year ongoing debate between the codifiers and the French courts takes on a new significance and raises the question as to what indeed would have been the reactions and opinions of the Quebec judiciary if it had been specifically consulted prior to adoption of the Code, as had been the French judges at the beginning of the 19th century

Droit, cinéma et doute : Rapport minoritaire

Le mouvement Law and Film est pratiquement inexistant dans la culture juridique québécoise. Pourtant, l’approche Law and Film, reliée au mouvement droit et société, gagne en popularité dans le monde juridique anglosaxon. Par ailleurs, si le mouvement prédécesseur Droit et littérature existe depuis bon nombre d’années dans le milieu de la common law, il commence à peine à acquérir ses lettres de noblesse dans la francophonie. Or, les œuvres cinématographiques et télévisuelles, plus que toute autre forme de manifestation culturelle, projettent les images populaires du droit. Elles constituent souvent, pour la plupart des citoyens, le seul contact avec le monde juridique. En ce sens, le cinéma, entendu dans son sens large, façonne l’idée que se font les justiciables du droit. Dans ce contexte, les représentations populaires du droit font office de lieu d’éducation et socialisent à leur insu les citoyens sur le juridique. Par ailleurs, dans les sociétés occidentales, le discours du droit occupe une place de plus en plus importante. Il est donc d’intérêt de mettre en rapport ces deux discours dominants que sont celui du droit et celui du cinéma. Dans la première partie de cet article, nous décrivons généralement les différents types d’études que permet l’analyse du droit par le cinéma afin d’introduire un public non initié à cette approche. Dans la deuxième partie, nous procédons à l’analyse de Rapport minoritaire pour démontrer que le film remet en question l’infaillibilité du système de justice, une brèche produite par l’intervention humaine et la possibilité du doute