La juridictionnalisation du droit constitutionnel français: Étude d’un phénomène doctrinal

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« Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles »

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The Juridictionalization of French Constitutional Law : research on a scientific phenomenon

Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant à l’emprise du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Depuis l’avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s’est à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu’il ne paraît plus possible d’envisager le droit constitutionnel sans son juge. Qu’il soit loué ou décrié, nul ne nie l’importance de ce phénomène doctrinal. Après plus d’un demi-siècle de juridictionnalisation du droit constitutionnel, cette recherche a pour ambition de mesurer les conséquences de cette mutation dans la pensée constitutionnelle. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l’Ancienne France bien davantage que dans le constitutionnalisme moderne, se manifeste à l’époque contemporaine comme une remise en cause de la présentation classique des institutions autant que des sources du droit constitutionnel. Son identification, qui passe par la déconstruction d’un certain nombre de présupposés portant préjudice à sa compréhension, permet alors d’en analyser les effets sur la discipline. De ce point de vue, les bouleversements se révèlent considérables et perturbent tant le statut épistémologique de la discipline que les fondements de l’exercice du pouvoir. Cristallisant, voire aggravant l’ensemble des controverses doctrinales, le juge constitutionnel apparaît ainsi comme l’objet privilégié d’une réflexion générale sur les représentations du droit constitutionnel.In contemporary times, French constitutional law bears witness to a major development due to the influence of the constitutional judge and of his case law, over the discipline. Since the advent of constitutional justice under the Fifth Republic, the question of judicial review has spread to such an extent in scientific debates that it no longer seems possible to consider constitutional law without its judge. Whether praised or criticized, no one denies the importance of this scientific phenomenon. After more than half a century of juridictionalization of constitutional law, this research aims to measure the consequences of this change in constitutional thought.The scientific phenomenon of juridictionalization, which has roots in the anti-modern thinking of the Old Regime parliamentarians – much more than in modern constitutionalism – manifests itself in contemporary times as a questioning of the classic presentation of institutions as much as of sources of constitutional law. Its identification, which goes through the deconstruction of a certain number of assumptions detrimental to its understanding, makes it possible to analyze their effects on the discipline. From this point of view, the upheavals are proving to be considerable and disturb both the epistemological status of the discipline and the foundations of the exercise of power. Crystallizing, even aggravating all the scientific controversies, the constitutional judge thus appears as the privileged object of a general research on the representations of constitutional law

« La tradition, source impensée du droit constitutionnel »

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Travaux dirigés de droit constitutionnel

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La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit.Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques.Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs

La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit.Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques.Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs

La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit.Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques.Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs