As Touradas estão prestes a se tornar patrimônio cultural imaterial da humanidade?

Este artigo analisa, a partir da legislação francesa e da União Européia, o procedimento de inclusão das touradas francesas no inventário do patrimônio cultural imaterial da França. Utilizando o método lógico-sistemático, o artigo demonstra que as touradas foram incluídas no inventário nacional seguindo um procedimento que violou às exigências da legislação européia de direitos humanos, especialmente os princípios da transparência, igualdade de armas e imparcialidade, que são garantias elementares de um procedimento justo nos termos do artigo 6 §1 da Convenção Européia de Direitos Humanos. No mérito, a referida inclusão estaria em desacordo com a normas de proteção dos direitos humanos por não contribuir com a união e tolerância entre os homens, violando os princípios da coerência e do respeito mútuo entre as comunidades, grupos e indivíduos. O objetivo do artigo é avaliar se estas violações podem acarretar a sua anulação pelos tribunais franceses ou levar a França a ser condenada pela Corte Européia de Direitos Humanos.

Conférence sur "L'entreprise et les droits fondamentaux"

La conférence qui va suivre ouvre le cycle des « Jeudis de la Société de législation comparée » dont le thème est « l’entreprise et les droits fondamentaux ». Je tiens à remercier très chaleureusement le président du Conseil constitutionnel qui nous accueille ce soir puisque sans le concours du Conseil constitutionnel cette conférence, ce cycle ne pourrait avoir lieu. Je suis également très heureux d’accueillir une assistance aussi nombreuse, composée de membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, à commencer par son vice-président, de magistrats de la Cour de cassation, de professeurs d’université, d’avocats aux conseils, d’avocats : bref, je ne sais pas si c’est le lieu, le sujet ou les orateurs mais il y a un attrait certain ce soir pour la rue de Montpensier (...)

Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux

12 pagesInternational audienceTexte intégral du Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux élaboré en 2008 à l'Université de Limoges (CRIDEAU-CRDP-OMIJ-CIDCE

Table ronde – Le droit de l’animal comme champ disciplinaire

Olivier Le Bot : Je vais d’abord présenter les différents intervenants. Jean-Pierre Marguénaud est agrégé de droit privé, fondateur et directeur de la Revue semestrielle de droit animalier (RSDA). Il constitue le spécialiste incontesté de la matière. Claire Vial, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, apportera un regard plus publiciste sur le sujet. Xavier Perrot, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Limoges, enrichira la discussion par un regard historique et..

Les mutations contemporaines du droit de l’animal

Le droit de l’animal a connu des mutations d’ampleur au cours des vingt dernières années. Il s’est structuré en champ disciplinaire autonome, a pris une importance croissante dans le débat public et a fait l’objet de réformes remarquées. Le présent ouvrage rend compte de ces évolutions en publiant les actes d’une université d’automne qui s’est tenue à la faculté de droit d’Aix-en-Provence en octobre 2021. Il rassemble les contributions des auteurs – juristes, politistes et historiens – autour de sept thématiques : le droit de l’animal comme champ disciplinaire ; les mots du droit de l’animal ; la fabrique du droit de l’animal ; droit de l’animal et participation démocratique ; droit de l’animal, droits fondamentaux et droit constitutionnel ; la représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte d’un animal ; juridictions pénales et animaux. Le lecteur pourra apprécier, en les parcourant, l’intérêt et la richesse d’une matière en plein essor, particulièrement en phase avec les préoccupations de son temps

Redéfinition de la procédure de l'arrêt-pilote face aux dérives carcérales

International audienc

La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l’échappée belle. Commentaire de l’article 2 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015

The modernization of the civil code dispositions about animals : the lucky escape. The civil code has recently been enhanced by the article 715-14 recognizing that animals are sentient beings. Completed by the rewriting of the articles 524 and 528, this innovation discreetly but surely leads to extract animals of the category of goods. It’s just a theoretical revolution, but if the grumpy universe of the animal protection makes the effort of actually using it, there could be concrete consequences. The first one would be the extension of penal protection against any act of cruelty to wild animals, because surprisingly the article 715-14 exposes that “ animals are living and sentient beings”.Le Code civil vient d’être enrichi d’un article 715-14 reconnaissant, enfin, la sensibilité des animaux. Complétée par une réécriture des articles 524 et 528, cette innovation conduit, discrètement mais irréfutablement, à extraire les animaux de la catégorie des biens. Il ne s’agit là que d’une révolution théorique, mais, si le monde parfois un peu grincheux de la protection animale fait l’effort de ne pas la bouder, elle peut, logiquement, appeler des conséquences concrètes. La première d’entre elles devrait être l’extension législative de la protection pénale contre les actes de cruauté aux animaux sauvages puisque, un peu contre toute attente, la première phrase de l’article 715-14, «les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité», les concerne aussi.Marguénaud Jean-Pierre. La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l’échappée belle. Commentaire de l’article 2 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 257-263