Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales (note sous C. cass., com. 13 janv. 2015)

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Formulaire d'actes de procédure. Procédures civile, pénale et administrative.

B. Rolland a assuré la direction et coordination de l'ouvrage. Elle a rédigé les formules d'actes de procédure civile.National audienceRecueil de 170 formules d'actes de procédure les plus usuels (procédures civile, pénale et administrative)

Formulaire d'actes de procédure: 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative, la QPC

4e édition, revue et augmentéeNational audienceCet ouvrage constitue un petit recueil d’une double centaine de formules de procédure les plus usuelles.Il s’adresse aux étudiants en procédure, étudiants d’instituts d’études judiciaires ou d’écoles d’avocats, qui s’initient à cet art particulier de la formule. Il sera utile également aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l’épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare.Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 49 formules de procédure civile, 123 formules de procédure pénale et 28 formules de procédure administrative

Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux : réflexions sur le régime juridique de la Responsabilité sociale de l’entreprise en lien avec la sécurité industrielle, Contrat de recherche collective

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