L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) : règles propres à des secteurs particuliers

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui est entré en vigueur le 1er janvier 1995 et est administré par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est le premier accord multilatéral sur le commerce des services. Il a mis en place un ensemble de règles normatives s'appliquant en principe à tous les secteurs de services. Il comporte également des régimes complémentaires et particuliers au regard des secteurs suivants : services financiers ; télécommunications ; transport aérien ; mouvement des personnes physiques. Ces régimes plus particuliers se sont avérés nécessaires en raison de la complexité et des particularités afférentes à ces secteurs. Le présent article offre une analyse approfondie et détaillée des règles particulières s'appliquant à ces secteurs. Bien que nombreuses et fort significatives, notamment en ce qui a trait au secteur des services financiers et au secteur des télécommunications, et contrairement aux règles générales de l'AGCS, elles ont jusqu'à présent fait l'objet de peu d'analyse de fond. Une présentation des éléments de contexte pertinents permettant de comprendre la spécificité de ces secteurs et les raisons pour lesquelles des régimes particuliers ont été négociés accompagne l'analyse juridique. En conclusion, d'autres secteurs où des problématiques particulières surgissent et relativement auxquels, dans le contexte du nouveau cycle de négociations sur les services débuté en 2000, la négociation de règles particulières et plus spécifiques pourrait s'avérer nécessaire ou utile sont mis en évidence.The General Agreement on Trade in Services (GATS), which came into force on January 1, 1995 and is under the administration of the World Trade Organization (WTO), is the first multilateral agreement on trade in services. In it has been implemented a framework of basic obligations that apply in principle to all service sectors. It also includes in complementary annexes various specific commitments with regard to the following sectors : financial services, telecommunications, air-transport services and the movement of natural persons. These more specific commitments proved necessary owing to the complexity and particularities found in these sectors. This paper offers an in-depth and detailed analysis of the specific rules applying to these sectors. While numerous and quite significant— especially in the financial services and telecommunications sectors— and contrary to the general rules under GATS, until now they have been the subject of few in-depth analyses. The legal analysis is accompanied with a presentation of the relative contextual environment that sheds light on the particular nature of these sectors and the reasons why such specific commitments were negotiated. In concluding, further emphasis is put upon other sectors where specific issues arise and for which — within the context of the new round of negotiations on services begun in the year 2000 - the negotiation of special and more specific rules could prove to be necessary or useful

La carrière polyvalente de Gustave Francq, figure marquante du syndicalisme international au Québec (1871-1952)

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal

Pour une lecture institutionnaliste de l’acceptabilité locale d’un établissement carcéral

En 2002, la loi d’orientation et de programmation pour la justice prévoit la construction de 13 200 nouvelles places de détention, le « programme 13 200 ». Certains maires souhaitent l’implantation d’un établissement carcéral sur leur commune, mais ce souhait n’est pas toujours partagé par la population locale. Cet article présente une analyse institutionnaliste de la notion d’acceptabilité d’un équipement indésirable centrée sur les jeux d’influence et de pouvoir exercés par les élus et modifiant localement les représentations sociales de la prison. Nous montrons que les élus tendent à réifier la prison en objet spatial relégué d’une part, et en objet purement économique d’autre part, occultant son volet social. Cette réification conduit à des ambivalences préjudiciables à la fois pour les communes d’accueil et pour la réinsertion des détenus

Les pratiques pédagogiques exemplaires en sciences de l'information : 21 fiches annotées

Ce rapport constitue une version augmentée d’un premier rapport datant d’août 2005. Les 21 fiches annotées peuvent aussi être consultées individuellement (en format HTML) à partir du « Portail des ressources pédagogiques et disciplinaires en sciences de l'information » accessible à l’adresse : http://www.ebsi.umontreal.ca/clip/Ce rapport présente les résultats de projets d'intégration pédagogique réalisés dans le cadre du Comité local d'intégration pédagogique (CLIP) de l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI) de l'Université de Montréal. Cet inventaire des pratiques pédagogiques exemplaires (best practices) en sciences de l'information (SI) fait partie du projet « Banque de ressources pédagogiques en sciences de l'information » ayant pour but la constitution d’un portail mettant à la disposition des enseignants en SI une variété de ressources pédagogiques actuellement dispersées et donc difficilement exploitables. La première partie de ce document présente un état de la question sur les pratiques pédagogiques exemplaires en SI, réalisé à partir des deux composantes suivantes : une revue de littérature sur les pratiques pédagogiques en SI, et une enquête menée auprès des enseignants de l’EBSI. La seconde partie du document est constituée de 21 fiches annotées sur les pratiques pédagogiques exemplaires en SI.Comité universitaire d'intégration pédagogique de l'Université de Montréal

Le métier d’imprimeur au Québec : 200 ans d’évolution (1764-1960)

Le métier d’imprimeur s’est bien transformé depuis l’apparition de l’imprimerie à Québec en 1764. En 200 ans, il est passé d’un mode artisanal de production, où le maître imprimeur transmettait son savoir à ses apprentis suivant le principe traditionnel du compagnonnage, à un mode de production industriel marqué par une division du travail toujours plus grande et des transformations technologiques majeures. Cet article présente les principales étapes qui jalonnent l’évolution de ce métier alors que l’artisan du XIXe siècle, qui jouait aussi le rôle de journaliste, de libraire et d’éditeur, disparaît progressivement au moment de la professionnalisation des métiers de libraire et d’éditeur pour faire place au XXe siècle à l’imprimeur spécialisé et à l’imprimeur commercial.The printer's craft has undergone significant transformation since the appearance of printing in Québec in 1764. Over the past 200 years, it has gone from an artisan production, in which the master printer transmitted his knowledge to his apprentices through mentorship, to an industrial production based on an increasing division of labour and major technological changes. This article presents the principal stages of the evolution of the craft from the artisan of the 19th century, who also played a role as journalist, bookseller and publisher, slowly giving way to the professionalisation of the trades of bookseller and publisher, to finally give way to the specialised and commercial printers of the 20th century.El oficio de impresor sufrió muchas transformaciones desde la aparición de la imprenta en Quebec en 1764. En 200 años, se pasó de un modo artesanal de producción, donde el maestro impresor transmitía sus conocimientos a sus aprendices, conforme al principio tradicional seguido por el oficial artesano, a un modo de producción industrial marcado por una división de trabajo cada vez mayor y transformaciones tecnológicas importantes. Este artículo presenta las principales etapas que jalonan la evolución de este oficio siguiendo al artesano del siglo XIX, que desempeñaba también la función de periodista, librero y editor y que desaparece progresivamente con la profesionalización de los oficios de librero y editor, para dar lugar al impresor especializado y al impresor comercial del siglo XX