Le commerce international de l'acier : les aspects juridiques d'une désorganisation des marchés

Au cours des 25 dernières années, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a favorisé une libéralisation sans précédent du commerce international. Mais la transition vers un commerce de plus en plus libre a provoqué de sérieuses désorganisations des marchés dans plusieurs secteurs, notamment dans le textile, le vêtement et l'acier. Afin de prévenir ou de corriger cette situation, souvent attribuable à une surcapacité de production, les pays ont appliqué des restrictions de toute nature ou encore ont négocié des ententes de restriction volontaire à l’exportation (RVE). Dans le cas du textile et du vêtement, la nature et l'ampleur des problèmes ont même amené les pays à négocier un accord multilatéral sectoriel dans le cadre du GATT. En revanche, les pays engagés dans le commerce de l'acier n'ont pas été en mesure de conclure un tel accord, s'en tenant à la négociation d'ententes de RVE ou encore en appliquant des droits anti-dumping ou compensatoires. Le présent article tente de démontrer que les pays auraient avantage à conclure un accord multilatéral dans le secteur de l'acier afin de prévenir ou de corriger les problèmes liés à une situation de surcapacité de production.Over the last 25 years, the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) fostered an outstanding liberalization of international trade. However, the transition towards freer trade has been the source of serious market disorganization in many sectors such as textile, clothing and steel. In order to prevent or remedy these problems of « surplus capacity », countries have applied import restrictions of various kinds, or have negotiated voluntary export restraints (VER'S). In textile and clothing, the nature and ambit of the problem has brought participating countries to negotiate a multilateral sectoral agreement within the GATT legal framework. On the other hand, countries involved in the steel trade have been unable to conclude such a sectoral agreement and have continued negotiating VER'S or levying anti-dumping and countervaling duties. The purpose of this article is chiefly to show that countries should negotiate a multilateral sectoral agreement on steel in order to prevent or remedy the excess capacity problem occuring in this sector

La réglementation canadienne du commerce du textile et du vêtement

C'est principalement vers la fin des années 1950 que les problèmes rencontrés dans le commerce international du textile et du vêtement devinrent de plus en plus aigus. Selon la plupart des pays importateurs et exportateurs engagés dans ce segment important du commerce international, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit les relations commerciales internationales dans leur ensemble, s'avérait insuffisant pour prévenir ou corriger ces problèmes. Afin de pallier cette situation, les pays participants au commerce international des textiles de coton adoptèrent, au début des années 1960, l'Accord à court terme sur les textiles de coton. À cet accord succéderont l'Accord à long terme sur les textiles de coton, qui régira le commerce international des textiles de coton de 1961 à 1973, et l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF), celui-ci régissant le commerce international d'à peu près tous les textiles et vêtements depuis le 1er janvier 1974. Le but du présent article est d'étudier la mise en oeuvre de l'AMF au Canada au cours de la période 1974-1984. Dans un premier temps, nous examinerons la réglementation canadienne applicable au commerce du textile et du vêtement avant l'entrée en vigueur de l'AMF. Cette analyse nous permettra de constater que dès 1974 le Canada disposait déjà des instruments juridiques nécessaires à la mise en oeuvre de l'AMF. Plus particulièrement, nous démontrerons que l'adhésion du Canada à l'AMF était des plus compatible avec la politique commerciale canadienne applicable au secteur du textile et du vêtement. Dans un second temps, nous verrons comment le Canada a mis en oeuvre et exécuté ses obligations internationales. Bien qu'il ait été favorable en principe à la libéralisation des échanges, le Canada s'est largement prévalu des dispositions de l’AMF pour protéger son industrie du textile et du vêtement. Pour ce faire, et à l'instar des grands pays importateurs, le Canada a conclu des ententes de restriction volontaire à l'exportation avec ses partenaires commerciaux et a exceptionnellement recouru à l'imposition d'un contingentement global des importations dans le cadre du GATT. De façon générale, force est de reconnaître que si le Canada a accordé une protection considérable à son industrie, il l'a fait dans le respect des dispositions de l'AMF.Chiefly towards the end of the 1950's, problems encountered in the international textile and clothing trade became more acute. In the eyes of most importing and exporting countries in this area of international trade, the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), which governed international commercial relations as a whole, appeared unable to prevent or correct such problems. To remedy the situation, in the early I960's the countries involved in the international cotton trade adopted a Short-term on Cotton Textiles. This agreement was followed by the Long-term Agreement on Cotton Textiles which regulated the international trade of cotton textiles from 1961 to 1973, and the International Textiles Trade Agreement, best known under the name of Multi-Fibres Agreement (MFA) which has been regulating international trade of most textiles and clothing since January 1, 1974. The main purpose of the article is to look at the application of the MFA in Canada over the 1974-1984 period. In the first section, we examine Canadian trade legislation regulating clothing and textile imports before the coming into force of the MFA in 1974. We see that the implementation of the MFA will be fairly easy for Canada since it has already put in place a legal framework applicable to clothing and textile imports. We attempt to show that the participation of Canada in the MFA was fully in line with its brand new textile policy. In the second section, we analyze the application of the MFA in Canada. Although Canada supports the liberalization of international trade, this did not prevent it from using MFA provisions to protect its textile and clothing industry. In this respect, and like many other developed countries, Canada negotiated voluntary export restraint agreements with its trade partners. At a certain point, Canada also had to impose a global import quota under article XIX of the GATT. In any event, we have to recognize that even if Canada has afforded a substantial protection to its industry, it did so according to MFA provisions

Des rapports entre la fiscalité et le commerce en droit international économique

Au cours des 30 dernières années, le commerce international s'est libéralisé à un rythme sans précédent. Après s'être concentré en premier lieu sur les obstacles tarifaires, le GATT s'est ensuite attaqué aux obstacles non tarifaires, principalement à partir du Tokyo Round. Plusieurs progrès ont été réalisés et on peut dire aujourd'hui, après les récents accords du GATT, que le commerce international s'est affranchi de la plupart de ces obstacles, bien que beaucoup reste à faire. Cela étant, les États demeurent toujours animés par un certain protectionnisme et n'hésitent pas à recourir à d'autres moyens qui, pour l'essentiel, ne relèvent pas toujours du GATT. C'est le cas de la politique fiscale. Or, à plusieurs reprises dans le passé, les États ont tenté de déjouer ou de contourner les règles du GATT en recourant à des mesures fiscales afin de protéger leurs industries ou encore d'encourager de façon déloyale leurs exportations. L'objectif du présent article est de revoir brièvement les mesures fiscales utilisées par les États qui ont ou peuvent avoir une incidence sur le commerce international et d'analyser leur légalité au regard du GATT ou d'accords, tels que l'ALE et l'ALENA. La conclusion principale qui se dégage est que les organisations internationales doivent surveiller de plus près le recours à ces mesures, lesquelles peuvent avoir un effet négatif sur le commerce international.Over the last 30 years, international trade has been liberalized at an outstanding pace. After tariffs, the GATT had to tackle a much more difficult problem arising from the application of non tariff barriers. This has been done under the Tokyo Round multilateral trade negotiations and substantial progress has taken place since that time. Today, it is fair to say that an important portion of non tariff barriers has been or is to be eliminated, although a lot of work has yet to be done. Given that, States are still driven by «protectionism» and do not hesitate to apply other means which do not necessarily fall under the GATT legal framework. Among other things, this is particularly the case with tax measures which have been used by contracting parties in contradiction with or to circumvent the GA TT in order to protect their industries or to unfairily boost their exports. The purpose of this article is to review those tax measures which have been used and which have an effect on international trade and to analyze their legality with respect to the GATT or to other international agreements, such as the Canada-United States Free Trade Agreement or the North American Free Trade Agreement. The main conclusion is that international organizations should better and closely monitor tax measures having negative effects on international trade

Effets du Si, Cu et Fe sur les propriétés statiques et dynamiques d'un alliage 206 (Al-Cu) en semi-solide produit par le procédé SEED

Les avantages métallurgiques de produire des pièces par rhéomoulage sont grandement répandus pour les alliages communs de fonderie de typeAl-Si. Toutefois, d'autres alliages plus performants d'un point de vue de la résistance mécanique pourraient susciter un intérêt marqué dans des applications spécialisées de l'industrie automobile. En effet, la demande croissante de produits plus concurrentiels requiert des développements pour de nouveaux alliages. Cependant, pour demeurer compétitif, ces alliages doivent être mieux adaptés aux procédés de rhéomoulage afin de profiter pleinement des bénéfices de la mise en forme par voie semi-solide. Les alliages Al-Cu de la série 2XX sont reconnus pour leurs résistances mécaniques supérieures, mais ils n'ont jamais été des candidats au moulage sous-pression en raison de leur propension élevée aux déchirures à chaud. Cependant, le comportement rhéologique de la pâte semi-solide relié aux procédés de rhéomoulage offre de meilleures conditions de moulage qui pourraient contribuer à réduire de façon considérable ce type de défaut. Dans un premier temps, les travaux ont été orientés sur les facteurs permettant de réduire les déchirures à chaud pour des pièces de l'alliage 206 produites par le procédé semi-solide SEED. Par la suite, une étude comparative sur les propriétés mécaniques en traction et en fatigue a été effectuée sur quatre variantes de l'alliage 206. Au cours de ces travaux, plusieurs aspects métallurgiques ont été analysés, dont les principaux sont : i) les liens entre le mécanisme de fissuration à chaud et la vitesse de solidification en semi-solide pour des alliages 206 modifiés, ii) les effets des variations de composition en silicium, en cuivre et en fer des alliages 206 modifiés sur leurs propriétés mécaniques. Les résultats de résistance mécanique en traction et en fatigue ont été comparés aux spécifications pour des applications de l'industrie automobile et également à d'autres alliages et procédés concurrents. Les pièces produites à partir du procédé SEED, combinées à des alliages 206 modifiés ont pu être moulées avec succès. De plus, les résultats démontrent une réduction significative des défauts reliés aux déchirures à chaud et les performances mécaniques sont supérieures aux exigences de l'industrie automobile. Entre autres, les propriétés en fatigue des deux meilleurs alliages modifiés 206 étaient supérieures à celles d'un alliage A357 de fonderie et se rapprochaient de celles d'un alliage AA6061 forgé. Actuellement, il n'y a tout simplement pas d'application connue pour la coulée sous-pression avec l'alliage 206 {Liquid Die-casting). Ceci est principalement dû à la forte propension à la fissuration à chaud et les limitations face à la géométrie des pièces et l'assemblage subséquent. Cette étude a permis de démontrer qu'en plus de produire des pièces avec une microstructure semi-solide pour de larges variations de compositions chimiques, le procédé de rhéomoulage SEED offre la possibilité d'obtenir des pièces saines {Sound Part) et de géométrie complexe. Les conclusions de ces travaux démontrent des progrès significatifs en identifiant les principaux facteurs reliés à la faisabilité de pièces de haute performance avec l'alliage 206 à partir du procédé SEED. Cette recherche constitue donc un travail de fond sur les développements de nouveaux alliages Al-Cu pour les procédés de semi-solide et, du même coup, à l'expansion de l'aluminium pour des applications de haute performance. N. B. Le présent mémoire fait partie d'un projet de recherche élaboré par la Chaire industrielle de recherche CRSNG et RIO TINTO ALCAN sur les nouvelles avenues en métallurgie de la transformation de I 'aluminium (CIMTAL)

Sensitivity and vulnerability to groundwater overexploitation by a ‘pressure state impact’ and process based approach

A methodology is developed for proposing a groundwater vulnerability assessment in a Pressure-State-Impact causal chain that is familiar to decision makers. The ‘Driver Pressure State Impact Response’ (DPSIR) framework, for describing interactions between society and the environment, defines a chain of Drivers that exert Pressures on the State of a given resource, such as groundwater, which then generates an Impact that will require an appropriate Response (Kristensen, 2004). The method is here based on the calculation of sensitivity coefficients for a user-defined groundwater state for which several physically-based indicators are proposed. These sensitivity coefficients reflect the easiness with which the groundwater state transmits pressures into impacts. They are grouped into a vulnerability matrix of pressures and impacts that quantify vulnerability for every combination of causal links identified in the DPSIR chain. For that reason, the sensitivity coefficients are converted to vulnerability, using the concept of ‘transgressing a given threshold’, which is commonly used in socioeconomic sciences (Luers et al. 2003). The concept of ‘rising above a given concentration threshold’ can be used for groundwater quality issues. The concept of ‘falling below a given piezometric head threshold’ can be used for groundwater quantity issues as aquifer overexploitation problems. Outside the careful selection of the sensitivity analysis method that can significantly influence the computational effort (Beaujean et al., 2013), emphasis is given to the illustration of the general methodology on a simple groundwater quantity case (of an alluvial aquifer with concerns related to water supply) demonstrating the potential use of this general and physically based vulnerability assessment method. While the methodology is general, the choice of causal chains has to be made prior to the calculation. The vulnerability is also related to a damaged state and is related to the ‘distance’ between the current state and a given threshold. This choice is arbitrary such that the vulnerability is sensitive to the choice of the threshold

Developping a physically based groundwater vulnerability concept in a DPSIR framework

A general physically based method is presented to assess vulnerability of groundwater to external pressures with respect to quality and/or quantity issues. In the vulnerability assessments, many scientific authors agree nowadays that ‘physically based’ methods must be preferred to traditional approaches based on empirical overlay and index methods where physical attributes are often mixed with implicitly embedded conventional priorities. Results from one or another of these last methods can consequently be very dissimilar for a given case study and decision makers are losing confidence in these tools. A methodology is proposed to reframe the groundwater vulnerability assessment in a Pressure-State-Impact causal chain that is familiar to decision makers. The DPSIR framework, for describing interactions between society and the environment, defines a chain of Drivers that exert Pressures on the State of a given resource, such as water, which then generates an Impact that will require an appropriate Response (Kristensen, 2004). The concept of groundwater vulnerability assessment considered here is based on the calculation of sensitivity coefficients for a user-defined groundwater state for which several physically-based indicators are proposed. These sensitivity coefficients reflect the easiness with which the groundwater state transmits pressures into impacts. They are grouped into a vulnerability matrix of pressures and impacts that quantify vulnerability for every combination of causal links identified in the DPSIR chain. For that reason, the sensitivity coefficients are converted to vulnerability, using the concept of ‘falling below a given threshold’, which is commonly used in socioeconomic sciences (Luers et al. 2003). Outside the careful selection of the sensitivity analysis method that can significantly influence the computational effort (Beaujean et al., 2013), emphasis will be given to the illustration of the general methodology on a simple case (of an alluvial aquifer with concerns related to water supply) demonstrating the potential use of this general and physically based vulnerability assessment method. While the methodology is general, the choice of causal chains has to be made prior to the calculation. The vulnerability is also related to a damaged state and is related to the ‘distance’ between the current state and a given threshold. This choice is arbitrary such that the vulnerability is sensitive to the choice of the threshold. The framework is general and, when applied to water, can include states that are not limited to quality such as, for example, water quantity and availability