À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques

In Search of a Transnational Climate Change Law. Private entities engagement in the battle against climate change is a well-established fact, and a source of intense and diversified normative activity. A certain type of climate rules has thus arisen, with a private origin and an international scope, as they transcend the borders of existing territories. In this context, one could wonder about the possible existence of a transnational climate change law, as a relatively autonomous body of law, which would exist at the margins of international and national climate change law. Building on the discussions that have been conducted about the transnational law in other areas of regulations, this study intends to provide answers about the possible existence of a transnational climate change law.L’implication des entités privées dans la lutte contre les changements climatiques est un fait bien acquis. Elle est à l’origine d’une activité normative intense et diversifiée. Cette activité se manifeste notamment par la production de certaines normes climatiques qui, outre leur origine privée, possèdent aussi une dimension internationale, en raison de la déterritorialisation de leur champ d’application. Ce constat invite alors à s’interroger sur l’existence d’un éventuel droit transnational des changements climatiques qui évoluerait en marge du droit national et international des changements climatiques. Prenant appui sur les réflexions qui ont été menées à propos du droit transnational dans d’autres domaines de réglementation, cette étude entend ainsi apporter quelques éléments de réponse au sujet de la possible existence d’un droit transnational des changements climatiques.Lassus Saint-Geniès Géraud de. À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2016. pp. 80-98

À propos de certaines implications juridiques du Brexit dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques

Brexit is not a subject that is usually associated with climate change. However, since the United Kingdom''s climate policy is closely intertwined with the European Union one, the Brexit perspective also highlights a range of legal issues in this particular area. For example, since climate treaties are mixed agreements, will the United Kingdom again be a party to them once they leave the European Union ? What will happen to the commitments it has made jointly with the Union under these treaties ? In which negotiating group will it participate in the UN climate talks ? And will it continue to participate in the European carbon market ? The objective of this article is to provide answers to these various questions and to highlight the complexity of the legal issues raised by Brexit in the field of climate change law.Le Brexit n’est pas un sujet que l’on associe d’ordinaire aux changements climatiques. Pourtant, comme la politique climatique du Royaume-Uni est étroitement imbriquée avec celle de l’Union européenne, la perspective du Brexit fait aussi apparaître dans ce domaine particulier un ensemble de questions juridiques. Par exemple, les traités sur le climat étant des accords mixtes, le Royaume-Uni y sera-t-il encore partie une fois sorti de l’Union européenne ? Qu’adviendra-t-il des engagements qu’il a pris conjointement avec l’Union dans le cadre de ces traités ? Au sein de quel groupe de négociation prendra-t-il part aux discussions onusiennes sur le climat ? Et continuera-t-il de participer au marché du carbone européen ? L’objectif de cet article consiste à apporter des éléments de réponse à ces différentes questions et à mettre en lumière la complexité des enjeux juridiques que le Brexit soulève dans le domaine du droit des changements climatiques.Brexit no es un tema que generalmente se asocia con el cambio climático. Sin embargo, dado que la política climática del Reino Unido está estrechamente relacionada con la de la Unión Europea, la perspectiva del Brexit también trae una serie de problemas legales en esta área en particular. Por ejemplo, dado que los tratados sobre el clima son acuerdos mixtos, ¿ seguirá siendo el Reino Unido parte de ellos después de dejar la Unión Europea ? ¿ Qué sucederá con los compromisos que ha contraído conjuntamente con la Unión en virtud de estos tratados ? ¿ En qué grupo de negociación participará en las conversaciones de la ONU sobre el clima ? ¿ Y seguirá participando en el mercado europeo del carbono ? El propósito de este artículo es proporcionar algunas respuestas a estas preguntas y resaltar la complejidad de las cuestiones legales que el Brexit plantea en el área del derecho del cambio climático.Lassus Saint-Geniès Géraud de. À propos de certaines implications juridiques du Brexit dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. In: Revue Québécoise de droit international, volume 2-1, 2018. Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains. pp. 147-163

À propos de certaines implications juridiques du Brexit dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques

Brexit is not a subject that is usually associated with climate change. However, since the United Kingdom''s climate policy is closely intertwined with the European Union one, the Brexit perspective also highlights a range of legal issues in this particular area. For example, since climate treaties are mixed agreements, will the United Kingdom again be a party to them once they leave the European Union ? What will happen to the commitments it has made jointly with the Union under these treaties ? In which negotiating group will it participate in the UN climate talks ? And will it continue to participate in the European carbon market ? The objective of this article is to provide answers to these various questions and to highlight the complexity of the legal issues raised by Brexit in the field of climate change law.Le Brexit n’est pas un sujet que l’on associe d’ordinaire aux changements climatiques. Pourtant, comme la politique climatique du Royaume-Uni est étroitement imbriquée avec celle de l’Union européenne, la perspective du Brexit fait aussi apparaître dans ce domaine particulier un ensemble de questions juridiques. Par exemple, les traités sur le climat étant des accords mixtes, le Royaume-Uni y sera-t-il encore partie une fois sorti de l’Union européenne ? Qu’adviendra-t-il des engagements qu’il a pris conjointement avec l’Union dans le cadre de ces traités ? Au sein de quel groupe de négociation prendra-t-il part aux discussions onusiennes sur le climat ? Et continuera-t-il de participer au marché du carbone européen ? L’objectif de cet article consiste à apporter des éléments de réponse à ces différentes questions et à mettre en lumière la complexité des enjeux juridiques que le Brexit soulève dans le domaine du droit des changements climatiques.Brexit no es un tema que generalmente se asocia con el cambio climático. Sin embargo, dado que la política climática del Reino Unido está estrechamente relacionada con la de la Unión Europea, la perspectiva del Brexit también trae una serie de problemas legales en esta área en particular. Por ejemplo, dado que los tratados sobre el clima son acuerdos mixtos, ¿ seguirá siendo el Reino Unido parte de ellos después de dejar la Unión Europea ? ¿ Qué sucederá con los compromisos que ha contraído conjuntamente con la Unión en virtud de estos tratados ? ¿ En qué grupo de negociación participará en las conversaciones de la ONU sobre el clima ? ¿ Y seguirá participando en el mercado europeo del carbono ? El propósito de este artículo es proporcionar algunas respuestas a estas preguntas y resaltar la complejidad de las cuestiones legales que el Brexit plantea en el área del derecho del cambio climático.Lassus Saint-Geniès Géraud de. À propos de certaines implications juridiques du Brexit dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. In: Revue Québécoise de droit international, volume 2-1, 2018. Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains. pp. 147-163

La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat

Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins dépendante des énergies fossiles et capable, face à l’attrait de l’immédiat, de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. Partant de ce constat, cette étude repose sur l’idée qu’une réponse normative crédible face aux changements climatiques ne peut passer que par un droit qui soit axé sur la promotion de la transition énergétique et qui garantisse une articulation équilibrée entre les préoccupations économiques de court terme et les préoccupations, à plus long terme, liées à la préservation du climat mondial. L’étude de La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat vise à déterminer l’importance que les membres du système multilatéral de lutte contre les changements climatiques accordent à la nécessité de promouvoir la transition énergétique et d’encadrer l’expression des préoccupations économiques nationales dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, ainsi que de leur droit dérivé, cette recherche s’attache tout d’abord à démontrer la portée limitée des outils qui ont spécifiquement été élaborés par les États afin de réformer les modes de développement. Elle met ensuite en lumière le haut niveau de protection que la norme internationale garantit aux intérêts économiques des États (ou qu’elle leur permet de garantir), en examinant les divers mécanismes qui les autorisent à invoquer des motifs économiques pour se soustraire ou moduler à la baisse l’ampleur de leurs engagements d’atténuation. Enfin, à partir d’une analyse des négociations menées au cours des dernières années, cette étude s’interroge sur l’avenir du régime juridique international du climat, dont les membres, cédant peu à peu à la tentation du repli sur soi, semblent s’engager dans un mouvement de renationalisation des questions relatives à la promotion de la transition énergétique et à l’articulation des valeurs économiques et environnementales

Quel droit pour l’interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l’expérience Québec-Californie

In the post-COP21 era, the idea of interconnecting carbon markets is arousing growing interest within the debate over which mitigation strategies to implement. Emissions trading schemes (ETS) are expanding rapidly – be it at the national or subnational level – and establishing links between these instruments is frequently envisioned as a promising avenue for fostering their efficiency. However, creating a global network of carbon markets may be easier said than done. Transferring carbon units from a market to another raises a number of legal issues that must be addressed through the development of a robust legal framework. Drawing upon the experience of the linkage between the California and Québec cap-and-trade programs, this paper provides an overview of the major hurdles that legal frameworks governing ETS linkages can expect to encounter.En ce début d’ère «post-COP 21 » , l’idée d’interconnecter les marchés du carbone occupe une place grandissante dans la réflexion sur les stratégies d’atténuation à privilégier. Cette interconnexion est en effet souvent présentée comme une solution pour renforcer l’efficacité économique des marchés du carbone mis en place au niveau national ou infra-étatique. Cependant, mettre en réseau des marchés du carbone est une opération complexe qui suppose au préalable de définir un cadre juridique précis. Or, que nous enseigne la pratique au sujet de l’élaboration, du contenu et de la mise en oeuvre de ce «droit » de l’interconnexion des marchés du carbone ? Cet article propose d’apporter quelques éléments de réponse à cette question à partir d’un examen de la liaison des marchés du carbone québécois et californien.Lassus Saint-Geniès Géraud de. Quel droit pour l’interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l’expérience Québec-Californie. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2017. Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? Colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l'Environnement, 29 et 30 juin 2017 à Aix-en-Provence. pp. 157-167

Direito transnacional e mudanças climáticas = Transnational law and climate change

- DOI: 10.5102/rdi.v13i3.437