Le mariage forcé de femmes immigrantes au Québec

Cette thèse a pour objet de comprendre la question du mariage forcé vécu par des femmes immigrantes vivant au Québec et, les réponses politiques, législatives et sociales qu’on y apporte. De façon plus spécifique, il s’agit de mettre à jour la diversité des situations et des significations que recouvre la notion de mariage forcé pour tenter d’en dégager des éléments de définition et de compréhension. La thèse vise également à identifier les conséquences spécifiques qui découlent d’un mariage forcé pour les femmes immigrantes vivant au Québec, et enfin, d’analyser les réponses politiques, législatives et sociales visant le mariage forcé au Canada et au Québec afin de prévenir, dépister et d’en protéger ses victimes en contexte interculturel. S’appuyant sur un corpus de dix entrevues avec des femmes immigrantes vivant, ayant vécu ou menacées d’un mariage forcé et de dix-huit informateurs clés intervenant auprès d’elles et provenant de différents milieux de pratique (police, justice, santé services sociaux et communautaires), une analyse intersectionnelle a permis de révéler toute la complexité des mariages forcés due notamment aux interrelations entre des systèmes d’oppression et des vulnérabilités multiples. La recension des écrits et nos résultats indiquent que certains éléments caractérisent les mariages forcés. Premièrement, la préservation de l’honneur patriarcal qui problématise et contrôle le comportement des femmes en ce qui à trait notamment à leur vie sexuelle, mais aussi sociale. Deuxièmement, le fait que le mariage forcé soit un moyen de poursuivre des intérêts plus souvent collectifs qu’individuels. Dimension collective qui devra nécessairement être prise en considération lors des solutions à apporter à cette problématique. Troisièmement, le rôle des femmes (mères, belles-mères et autres femmes de la communauté culturelle d’appartenance) dans l’arrangement des mariages, mais également dans la surveillance et le contrôle de tous les faits et gestes des autres femmes. i Quatrièmement, le potentiel d’agresseurs multiples, y compris la communauté elle-même, dans les actes de violence commis avant, pendant et, le cas échéant, après le mariage. Une autre dimension qui devra elle aussi être prise en compte lors de l’inter- vention. Cinquièmement, le potentiel d’exploitation sexuelle (viol conjugal, grossesses forcées), physique (mauvais traitements, blessures), psychologique (pressions, manipulations) ou encore économique (travail forcé, privation d’autonomie financière). L’ensemble de ces résultats a permis de cerner certains besoins liés à l’intervention, en terme de prévention, de dépistage et de protection des victimes de mariage forcé.This thesis aims to understand the issue of forced marriage experienced by immigrant women living in Quebec and the political, legislative and social responses. More specifically, it is to demonstrate the diversity of situations and meanings covered by the concept of forced marriage in an attempt to identify elements of definition and understanding. The thesis also aims to identify the specific consequences of forced marriage for immigrant women living in Quebec, and to analyze the political, legislative and social responses to forced marriage in Canada and Quebec in order to prevent, detect and to protect victims in an intercultural context. Based on ten interviews with immigrant women living, having lived or under the threat of forced marriage and eighteen key informants involved with them and coming from various practice settings (Police, Justice, Health and Social services, Community organizations), an intersectional analysis has revealed the complexity of forced marriages due to the interrelations between various systems of oppression and multiple vulnerabilities. The literature and our results indicate that certain elements characterize forced marriages. Firstly, the preservation of the patriarchal honor that problematizes and controls women’s behaviour, relating in particular to their sexual life as well as their social life. Secondly, the fact that forced marriage is more often a way to pursue collective interests instead of individual ones. This collective dimension will necessarily be taken into account in solutions to this problem. Thirdly, the role played by women (mothers, stepmothers and other women from the same ethnic community) in the marriage arrangements, but also in the surveillance and control of all the comings and goings of other women. Fourthly, the potential of multiple perpetrators, including the community itself, involved in violent acts before, during and sometimes after the wedding is another dimension which must also be taken into account during the intervention. iii Fifthly, the potential for sexual exploitation (marital rape, forced pregnancies), physical violence (bodily harm), psychological violence (pressures, manipulation) or economic violence (forced labor, deprivation of financial autonomy). All these results helped to identify some needs in terms of prevention, screening and protection of forced marriage victims

LE MARIAGE FORCÉ PEUT-IL ÊTRE UNE FORME DE TRAITE EN VERTU DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE VISANT À PRÉVENIR, RÉPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS ?

Ces dernières années, partout dans le monde, la question de la traite des personnes, notamment celle des femmes et des filles, a suscité une attention et des préoccupations croissantes particulièrement auprès des organisations internationales et nationales de défense des droits des femmes. Bien que la traite des personnes à des fins de prostitution ou autres formes d’exploitation sexuelle soit largement dénoncée et que la communauté internationale se mobilise de façon importante pour la combattre, la traite des femmes et des filles dans un but de mariage forcé est encore peu documentée et légiférée. Pourtant, comme plusieurs rapports l’ont signalé, c’est une réalité qui existe bel et bien à l’échelle mondiale. En s’appuyant sur une recension des écrits juridiques et doctrinaux, le présent article se propose de faire une synthèse analytique des connaissances sur la traite des femmes et des jeunes filles à des fins de mariage forcé, phénomène qui conjugue deux problématiques : la traite des femmes et des filles et le mariage forcé, généralement étudiées séparément. Cet article soulève deux questions essentielles : premièrement, le mariage forcé peut-il être une forme de traite ? Et deuxièmement, si oui, le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants est-il applicable ?In recent years, the issue of trafficking in persons, especially women and girls, has attracted considerable attention worldwide and has generated growing concern among international and national human rights organizations. Although human trafficking for prostitution or other forms of sexual exploitation is widely denounced and the international community has mobilized significant resources to suppress the phenomenon, the trafficking of women and girls for purposes of forced marriage is still poorly documented and legislated. Yet, as several reports have established, this is a reality that does exist on a global scale. Based on a review of the literature and legal documentation, this article aims to summarize analytical knowledge about trafficking in women and girls for forced marriage, a phenomenon that combines two issues that are usually studied separately: human trafficking of women and girls and forced marriage. This article raises two key questions: firstly, can forced marriage be a form of trafficking? And secondly, if so, is the Additional Protocol to the United Nations Convention against Transnational Organized Crime to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, especially Women and Children applicable

Les gardiennes de l’honneur : Entre victimes et agentes de contrôle coercitif dans des communautés patriarcales

Le concept d’honneur, plus connu dans un contexte interculturel, permet de comprendre certaines sources d’inégalités entre les sexes, entraînant des situations de violence qui touchent principalement les femmes (Lamboley, 2016). Bien que ce concept soit utilisé pour analyser certaines situations dans différentes communautés religieuses (Mojab, 2012), ce dernier est peu utilisé pour analyser la vie dans différentes communautés dites sectaires. Cet article a pour but de remédier à ce vide de connaissances en comparant le quotidien de femmes vivant ou ayant vécu dans des communautés migratoires et des groupes dits sectaires. La comparaison du vécu de femmes vivant dans ces deux types de communautés permettra ultimement de saisir la pertinence ou non du concept de violence basée sur l’honneur et de saisir les formes de violences vécues par ces femmes. Pour atteindre ces objectifs, des entretiens ont été réalisés auprès de femmes immigrantes (11 femmes) et auprès de femmes ayant vécu dans une communauté mormone polygame dite sectaire (30 femmes). Quatre thématiques communes aux réalités de celles-ci ont été relevées et sont au coeur de l’analyse : le contrôle patriarcal communautaire, le contrôle exercé par les femmes sur les autres femmes, le contrôle de soi et les stratégies de recherche d’aide.The concept of honor, more often found in cross-cultural contexts, is useful to understand certain sources of gender inequality that lead to violence and usually involve women (Lamboley, 2016). Although this concept has been used to analyze situations in different religious communities (Mojab, 2012), it has seldom been used to understand life in groups that could be considered to be cults. This article addresses this knowledge gap by comparing the daily lives of women living or having lived in immigrant communities and those in cult-like groups. The comparison of the experiences of women living in these two types of communities makes it possible to determine whether the concept of honor-based violence is relevant in both cases and helps to understand the kinds of violence experienced by these women. To achieve these objectives, interviews were conducted with immigrant women (n=11) and with women who had lived in a polygamous Mormon community (n=30). Four common themes related to the realities of life for these women were identified and are at the heart of the analysis : patriarchal community control, the control exercised by women over other women, self-control, and help-seeking strategies.El concepto de honor, más conocido en un contexto intercultural, nos permite comprender ciertas fuentes de desigualdad de género, que conducen a situaciones de violencia que afectan principalmente a las mujeres (Lamboley, 2016). Aunque este concepto se utiliza para analizar ciertas situaciones en diferentes comunidades religiosas (Mojab, 2012), se utiliza poco para analizar la vida en diferentes comunidades llamadas sectarias. Este artículo pretende colmar esta laguna de conocimiento comparando la vida cotidiana de las mujeres que viven o han vivido en comunidades de inmigrantes y en los llamados grupos sectarios. La comparación de las experiencias de las mujeres que viven en estos dos tipos de comunidades nos permitirá, en última instancia, entender la pertinencia o no del concepto de violencia de honor así como las formas de violencia que experimentan estas mujeres. Para lograr estos objetivos, se realizaron entrevistas con mujeres inmigrantes (11 mujeres) y con mujeres que habían vivido en una comunidad mormona polígama (30 mujeres). Se identificaron cuatro temas comunes a las realidades de estas mujeres, que constituyen el núcleo del análisis : el control comunitario patriarcal, el control ejercido por las mujeres sobre otras mujeres, el autocontrol y las estrategias de búsqueda de ayuda

Le mariage forcé peut-il être une forme de traite en vertu du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants?

In recent years, the issue of trafficking in persons, especially women and girls, has attracted considerable attention worldwide and has generated growing concern among international and national human rights organizations. Although human trafficking for prostitution or other forms of sexual exploitation is widely denounced and the international community has mobilized significant resources to suppress the phenomenon, the trafficking of women and girls for purposes of forced marriage is still poorly documented and legislated. Yet, as several reports have established, this is a reality that does exist on a global scale. Based on a review of the literature and legal documentation, this article aims to summarize analytical knowledge about trafficking in women and girls for forced marriage, a phenomenon that combines two issues that are usually studied separately : human trafficking of women and girls and forced marriage. This article raises two key questions : firstly, can forced marriage be a form of trafficking ? And secondly, if so, is the Additional Protocol to the United Nations Convention against Transnational Organized Crime to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, especially Women and Children applicable ?Ces dernières années, partout dans le monde, la question de la traite des personnes, notamment celle des femmes et des filles, a suscité une attention et des préoccupations croissantes particulièrement auprès des organisations internationales et nationales de défense des droits des femmes. Bien que la traite des personnes à des fins de prostitution ou autres formes d’exploitation sexuelle soit largement dénoncée et que la communauté internationale se mobilise de façon importante pour la combattre, la traite des femmes et des filles dans un but de mariage forcé est encore peu documentée et légiférée. Pourtant, comme plusieurs rapports l’ont signalé, c’est une réalité qui existe bel et bien à l’échelle mondiale. En s’appuyant sur une recension des écrits juridiques et doctrinaux, le présent article se propose de faire une synthèse analytique des connaissances sur la traite des femmes et des jeunes filles à des fins de mariage forcé, phénomène qui conjugue deux problématiques : la traite des femmes et des filles et le mariage forcé, généralement étudiées séparément. Cet article soulève deux questions essentielles : premièrement, le mariage forcé peut-il être une forme de traite ? Et deuxièmement, si oui, le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants est-il applicable ?Jimenez-calvo Estibaliz, Lamboley Madeline, Cousineau Marie-Marthe. Le mariage forcé peut-il être une forme de traite en vertu du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants?. In: Revue Québécoise de droit international, volume 24-2, 2011. pp. 91-111

Le mariage forcé peut-il être une forme de traite en vertu du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants?

In recent years, the issue of trafficking in persons, especially women and girls, has attracted considerable attention worldwide and has generated growing concern among international and national human rights organizations. Although human trafficking for prostitution or other forms of sexual exploitation is widely denounced and the international community has mobilized significant resources to suppress the phenomenon, the trafficking of women and girls for purposes of forced marriage is still poorly documented and legislated. Yet, as several reports have established, this is a reality that does exist on a global scale. Based on a review of the literature and legal documentation, this article aims to summarize analytical knowledge about trafficking in women and girls for forced marriage, a phenomenon that combines two issues that are usually studied separately : human trafficking of women and girls and forced marriage. This article raises two key questions : firstly, can forced marriage be a form of trafficking ? And secondly, if so, is the Additional Protocol to the United Nations Convention against Transnational Organized Crime to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, especially Women and Children applicable ?Ces dernières années, partout dans le monde, la question de la traite des personnes, notamment celle des femmes et des filles, a suscité une attention et des préoccupations croissantes particulièrement auprès des organisations internationales et nationales de défense des droits des femmes. Bien que la traite des personnes à des fins de prostitution ou autres formes d’exploitation sexuelle soit largement dénoncée et que la communauté internationale se mobilise de façon importante pour la combattre, la traite des femmes et des filles dans un but de mariage forcé est encore peu documentée et légiférée. Pourtant, comme plusieurs rapports l’ont signalé, c’est une réalité qui existe bel et bien à l’échelle mondiale. En s’appuyant sur une recension des écrits juridiques et doctrinaux, le présent article se propose de faire une synthèse analytique des connaissances sur la traite des femmes et des jeunes filles à des fins de mariage forcé, phénomène qui conjugue deux problématiques : la traite des femmes et des filles et le mariage forcé, généralement étudiées séparément. Cet article soulève deux questions essentielles : premièrement, le mariage forcé peut-il être une forme de traite ? Et deuxièmement, si oui, le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants est-il applicable ?Jimenez-calvo Estibaliz, Lamboley Madeline, Cousineau Marie-Marthe. Le mariage forcé peut-il être une forme de traite en vertu du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants?. In: Revue Québécoise de droit international, volume 24-2, 2011. pp. 91-111

Le rapport au corps de travailleuses du sexe francophones néo-brunswickoises d’après leur regard et celui d’intervenantes

Dans cet article, les auteures abordent les multiples perceptions du rapport aucorps des travailleuses du sexe francophones néo-brunswickoises. Alimenté par desécrits féministes inscrivant le corps et le travail du sexe dans une dynamiqueperpétuelle entre assujettissement et subjectivation, les résultats présentés dans leurarticle reposent sur des données qualitatives recueillies auprès de dix travailleuses dusexe et de vingt-six intervenantes de différents milieux de pratique. Les auteuresdétailleront les moyens par lesquels le corps peut être perçu à partir de trois axes ayantémergé des entrevues : la dépendance et l’autonomie, la honte et la valorisation, puisenfin la dégradation et la transformation.In this article, the authors address the multiple perceptions of Francophone New Brunswick sex workers’ relationship with their body. Informed by feminist writings locating the relation between body and sex work in a perpetual struggle between agency and subjectification, the results presented in their article are based on qualitative data collected from ten sex workers and twenty-six stakeholders from different practice backgrounds. They will explore the ways in which the body can be perceived in various ways with three dimensions: dependence and autonomy; shame and value; then finally, degradation and transformation.En este artículo, las autoras abordan las múltiples percepciones de la relación con el cuerpo de las trabajadoras sexuales francófonas de Nuevo Brunswick. Alimentados por los escritos feministas que inscriben el cuerpo y el trabajo sexual en una dinámica perpetua entre la subyugación y la subjetivación, los resultados presentados en su artículo se basan en datos cualitativos recogidos de diez trabajadoras sexuales y veintiséis trabajadoras sociales de diferentes ámbitos de práctica. Las autoras detallarán formas de percibir el cuerpo a partir de tres ejes que surgieron de las entrevistas: dependencia y autonomía, vergüenza y valorización y, por último, degradación y transformación

L’approche intersectionnelle pour mieux comprendre le mariage forcé de femmes immigrantes à Montréal

Divers informateurs clés oeuvrant sur le terrain sont de plus en plus interpellés par la situation de femmes immigrantes vivant ou menacées d’un mariage forcé à Montréal. À partir d’un cadre théorique intersectionnel et au vu de données empiriques, cet article propose de distinguer des indices laissant présager autant un « danger » potentiel lié au mariage forcé qu’un risque d’être mariée de force, et permettant éventuellement de les identifier. Ces situations devraient permettre de concevoir une intervention interculturelle adaptée, voire spécifique auprès de femmes immigrantes sous l’emprise d’un phénomène complexe et multidimensionnel.Several key informants working in the field of intervention are increasingly faced with immigrant women in Montréal affected by forced marriage. From an intersectional theoretical framework and in light of empirical, data this article proposes to distinguish clues that suggest a potential “danger” linked to forced marriage as well as a risk of being forced to marry and to possibly identify them. These situations should lead to the development of an intercultural intervention model for women in the grips of a complex and multidimensional phenomenon

L’approche intersectionnelle pour mieux comprendre le mariage forcé de femmes immigrantes à Montréal

Divers informateurs clés oeuvrant sur le terrain sont de plus en plus interpellés par la situation de femmes immigrantes vivant ou menacées d’un mariage forcé à Montréal. À partir d’un cadre théorique intersectionnel et au vu de données empiriques, cet article propose de distinguer des indices laissant présager autant un « danger » potentiel lié au mariage forcé qu’un risque d’être mariée de force, et permettant éventuellement de les identifier. Ces situations devraient permettre de concevoir une intervention interculturelle adaptée, voire spécifique auprès de femmes immigrantes sous l’emprise d’un phénomène complexe et multidimensionnel.Several key informants working in the field of intervention are increasingly faced with immigrant women in Montréal affected by forced marriage. From an intersectional theoretical framework and in light of empirical, data this article proposes to distinguish clues that suggest a potential “danger” linked to forced marriage as well as a risk of being forced to marry and to possibly identify them. These situations should lead to the development of an intercultural intervention model for women in the grips of a complex and multidimensional phenomenon

Le mariage forcé au Canada : la criminalisation, une solution ?

Cet article met en exergue les nombreuses difficultés éprouvées par les femmes victimes de mariage forcé. Celles-ci sont doublement vulnérables du fait, d’une part, des formes d’abus et d’exploitation dont elles peuvent être l’objet et, d’autre part, de leur statut parfois précaire d’immigrantes, en particulier lorsqu’elles sont parrainées par leur conjoint. Des études menées dans certains pays européens, notamment en Norvège et en Belgique, ont mis au jour une situation inattendue, vu l’ampleur que prenait la problématique, signalant une certaine urgence d’agir. Ces pays ont alors fait le choix de criminaliser la pratique des mariages forcés. Le Canada n’a pas pris une telle initiative. À partir d’une étude menée à la fois auprès de femmes vivant, ayant vécu ou étant menacées d’une situation de mariage forcé et d’informateurs clés provenant de divers milieux de pratique oeuvrant auprès d’elles, nous posons la question : la criminalisation est-elle la bonne, voire la seule, solution au problème envisagé ?This article highlights the many difficulties met by victims of forced marriage. These women are vulnerable in two ways. Firstly, they may be subject to forms of abuse and exploitation and, secondly, their status as an immigrant may be precarious, especially when they are sponsored by their husband. Studies in some European countries, in particular Norway and Belgium, have exposed an unexpected situation, in view of the magnitude of the problem, indicating an urgent need for action. These countries chose to criminalize forced marriages. Canada has not criminalized forced marriage. Based on a study of women who have either experienced forced marriage or the threat thereof, and key informants from various practice settings working with them, we ask the question : Is criminalization good, and is it the only solution to the problem ?Este artículo pone de relieve las numerosas dificultades que encuentran la mujeres victimas de matrimonios forzados. Éstas son doblemente vulnerables debido, por un lado, a las formas de abuso y explotación de las cuales pueden ser objeto y, por otro lado, a su situación, a veces precaria, de inmigrantes, en particular cuando ellas son apadrinadas por sus parejas. Estudios llevados a cabo en algunos países europeos, precisamente en Noruega y en Bélgica, han revelado una situación inesperada, dadas las dimensiones que tomaban la problemática, señalando así una cierta urgencia de pasar a la acción. Estos países decidieron, entonces, criminalizar la práctica de los casamientos forzados. Canadá no ha tomado tal iniciativa. A partir de un estudio efectuado simultáneamente con mujeres que viven o vivieron una experiencia de matrimonio forzado, o bien que han sido amenazadas a pasar por dicha situación, y con informadores claves provenientes de diversos ámbitos de práctica dedicados a ellas, planteamos la pregunta : es la criminalización la solución correcta, o única, al problema considerado 

Le mariage forcé au Canada : la criminalisation, une solution ?

Cet article met en exergue les nombreuses difficultés éprouvées par les femmes victimes de mariage forcé. Celles-ci sont doublement vulnérables du fait, d’une part, des formes d’abus et d’exploitation dont elles peuvent être l’objet et, d’autre part, de leur statut parfois précaire d’immigrantes, en particulier lorsqu’elles sont parrainées par leur conjoint. Des études menées dans certains pays européens, notamment en Norvège et en Belgique, ont mis au jour une situation inattendue, vu l’ampleur que prenait la problématique, signalant une certaine urgence d’agir. Ces pays ont alors fait le choix de criminaliser la pratique des mariages forcés. Le Canada n’a pas pris une telle initiative. À partir d’une étude menée à la fois auprès de femmes vivant, ayant vécu ou étant menacées d’une situation de mariage forcé et d’informateurs clés provenant de divers milieux de pratique oeuvrant auprès d’elles, nous posons la question : la criminalisation est-elle la bonne, voire la seule, solution au problème envisagé ?This article highlights the many difficulties met by victims of forced marriage. These women are vulnerable in two ways. Firstly, they may be subject to forms of abuse and exploitation and, secondly, their status as an immigrant may be precarious, especially when they are sponsored by their husband. Studies in some European countries, in particular Norway and Belgium, have exposed an unexpected situation, in view of the magnitude of the problem, indicating an urgent need for action. These countries chose to criminalize forced marriages. Canada has not criminalized forced marriage. Based on a study of women who have either experienced forced marriage or the threat thereof, and key informants from various practice settings working with them, we ask the question : Is criminalization good, and is it the only solution to the problem ?Este artículo pone de relieve las numerosas dificultades que encuentran la mujeres victimas de matrimonios forzados. Éstas son doblemente vulnerables debido, por un lado, a las formas de abuso y explotación de las cuales pueden ser objeto y, por otro lado, a su situación, a veces precaria, de inmigrantes, en particular cuando ellas son apadrinadas por sus parejas. Estudios llevados a cabo en algunos países europeos, precisamente en Noruega y en Bélgica, han revelado una situación inesperada, dadas las dimensiones que tomaban la problemática, señalando así una cierta urgencia de pasar a la acción. Estos países decidieron, entonces, criminalizar la práctica de los casamientos forzados. Canadá no ha tomado tal iniciativa. A partir de un estudio efectuado simultáneamente con mujeres que viven o vivieron una experiencia de matrimonio forzado, o bien que han sido amenazadas a pasar por dicha situación, y con informadores claves provenientes de diversos ámbitos de práctica dedicados a ellas, planteamos la pregunta : es la criminalización la solución correcta, o única, al problema considerado