L’organisation religieuse catholique et le droit des sociétés : l’exemple de la paroisse

Au sein de l’organisation religieuse catholique, la paroisse constitue la « cellule de base » réunissant une communauté déterminée de fidèles confiée à la charge pastorale d’un curé. Structurée selon les dispositions du Code de droit canonique, la paroisse organise une répartition des pouvoirs entre des instances dirigeantes, consultatives et de contrôle. Pour mener à bien sa mission pastorale, elle jouit de certains revenus, assume des charges, se soumet aux obligations comptables et rappelle manifestement l’organisation et le fonctionnement d’une société. Pour autant, ce rapprochement demeure relatif, la paroisse ne réunit pas les éléments constitutifs d’une société et ne saurait juridiquement bénéficier de cette qualification.Within the Catholic organization, the parish constitutes the “basic cell”, bringing together a community of believers, entrusted to the pastoral charge of a priest. Structured according to the provisions of the Code of Canon Law, the parish organizes a division of powers between governing, consultative and supervisory bodies. In order to carry out its pastoral mission, it benefits from certain incomes, assumes responsibilities, is subject to accounting obligations and clearly recalls the organization and functioning of a company. However, this comparison remains relative, the parish does not unite the constituent elements of a company and thus cannot legally benefit from this qualification

La signature en droit français

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L'ingénierie patrimoniale

Réunit les actes du colloque éponyme tenu le 25 octobre 2019 à Orléans par le Centre de Recherche Juridique Pothier ainsi que des contributions complémentaires.International audienc

La Signature, dossier thématique (dir), Signatures internationales, Bull. n°1, janvier

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La société civile immobilière et ses associés vulnérables

National audienceOutil de structuration et de transmission de patrimoine, la SCI est le plus souvent présentée comme la société idéale pour gérer avec souplesse et sur le long terme un patrimoine immobilier. Lorsque la société compte parmi ses membres des associésvulnérables, il convient néanmoins de bien mesurer et d’anticiper les conséquences de cette situation pour l’associé lui-même et pour le fonctionnement de la structure sociétaire. Plurielles, les hypothèses de vulnérabilité imposent réflexions et précautionstant lors de l’entrée en société qu’en cours de vie sociale. C’est ainsi à la gestion du risque vulnérabilité au sein de la SCI que cette étude se propose de contribuer

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Droit et Sport, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°4, décembre

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Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus »

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Lumière sur une thèse: Les saisies de comptes bancaires en matière civile et commerciale : études de droit international, thèse Paris I, présentée par Kamalia MEHTIYEVA

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L'Arbitrage, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°2, avril

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