Marine Pollution: Introduction to International Law on Pollution Caused by Ships

International audienceMarine pollution, whatever its source, has long been an ongoing concern for governments, the public and environmental advocates. Part XII, or articles 192 to 237, of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) are devoted to the protection and preservation of the marine environment. Article 194 of UNCLOS targets all forms of marine pollution, and article 192 makes it "the business of governments", flag States and coastal or port States. Hence, it is a case of relying on international law on marine pollution by ships, since the actions of this law are aimed as much at the prevention of pollution as at intervention in the event of an accident, and at the repair of damage caused by pollution. © ISTE Ltd 2015. All rights reserved

: Liber Amicorum Gilles Darcy

Présentation par l'éditeur Le professeur Gilles Darcy appartient à cette catégorie de professeurs qui, au cours de leur brillante carrière, ont donné sans compter pour contribuer utilement à la construction d'une belle université. Connu par ses amis, ses collègues et ses étudiants pour son rire, son goût des choses qui font la vie et son profond sens du juste, il est tout à la fois théoricien et praticien, laissant au rêve la juste place qui lui a permis de trouver l'inspiration. Ces qualités se retrouvent dans ses travaux de recherches et dans ces enseignements qui ont marqué des générations d'étudiants. Il est important dès lors que cette même université lui rende hommage en empruntant, par ces détours juridiques, les mêmes chemins, ceux de la rêverie, de la théorie ou encore des analyses pratiques sur le droit. Cet ouvrage collectif invite à une pensée juridique ouverte, sans frontière disciplinaire. Les différents contributeurs tracent des sentiers qui sont autant d'ouvertures, de voies d'accès pour pénétrer dans la forêt des textes juridiques. Certains articles pratiques font un travail de clarification de problèmes juridiques concrets. D'autres, plus théoriques ouvrent des pistes et nous invitent à les suivre

La propriété sous l'angle circonspect du droit international public

International audienceCette contribution s’intéresse à l’usage croissant qui est fait de la notion de droit de propriété dans la gestion des ressources marines vivantes. Dans un premier temps, on montre que l’inadéquation des régimes de régulation de l’accès est une cause importante de surexploitation de ces ressources, et que la prise de conscience de cet enchaînement induit des réformes faisant une place importante, mais non dénuée d’ambiguïté, au concept de propriété. On se tourne ensuite vers les interprétations de ce concept proposées par deux auteurs anciens, Locke et Fichte. Théoricien du «droit naturel», Locke analyse le phénomène des enclosures dans des termes présentant une forte analogie avec les réformes en cours dans le secteur des pêches. Fichte propose quant à lui une vision originale du droit de propriété, préfigurant les conceptions modernes servant de fondement doctrinal aux systèmes de régulation de l’accès à base de droits individuels transférables. En conclusion, on questionne l’assimilation souvent faite entre ces systèmes et une supposée «privatisation des ressources

De l’application de la notion de territoire en mer - Quelques réflexions juridiques inabouties...

International audienceLe concept d’aménagement du territoire maritime se situe à la croisée de politiques d’aménagement de la mer et du littoral conduites par l’État et les collectivités territoriales et de la politique maritime intégrée de l’Union européenne tournée vers la “croissance bleue”. Le colloque interdisciplinaire et international organisé par le laboratoire AMURE, Centre de droit et d’économie de la mer, a eu pour ambition de rassembler les analyses de nombreux chercheurs, mais aussi d’acteurs de la vie publique, relatives aux enjeux stratégiques et aux formes de l’aménagement du territoire maritime. La première partie de l’ouvrage présente les évolutions attendues du cadre institutionnel et de la nouvelle gouvernance de la mer et du littoral, étudiées à l’aune des objectifs européens et des expériences internationales.La directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime est au cœur des réflexions, tout comme la gestion intégrée de la mer et du littoral telle que définie et mise en œuvre en droit français. Cette première partie se conclut par les résultats d’une table ronde présentant les enjeux de l’aménagement du territoire maritime sous l’angle des expériences menées par différents pays européens et du continent américain. La deuxième partie est consacrée à un approfondissement des approches sectorielles de l’aménagement concernant les énergies marines, les risques côtiers, les transports, la gestion de l’eau, l’urbanisme et le patrimoine naturel

Référentiel compétences transversales chef de projet collaboratif R&D (Projet FEDER EDIAS 2018)

National audienc

Référentiel compétences transversales chef de projet collaboratif R&D (Projet FEDER EDIAS 2018)

National audienc

Chronique maritime n°603

International audience1er janvier - 30 juin 201

Chronique maritime n°558

International audienc