Le préjudice moral né du défaut d’information du patient

Le défaut d’information du patient sur les risques d’un acte médical pourrait-il être constitutif d’un préjudice moral dit « préjudice d’impréparation » alors qu’aucune perte de chance ne peut être retenue 

L’immunité indemnitaire du médecin salarié ne profite pas à son assureur. À propos de Civ. 1, 12 juillet 2007

Selon un arrêt du 12 juillet 2007 de la Cour de cassation, l’assureur de responsabilité civile de l’établissement de soins, tenu, en sa qualité de commettant, pour responsable du dommage causé par son préposé, peut exercer un recours subrogatoire contre l’assureur du salarié

Faut-il reconnaître l’« aléa chirurgical » ?

Depuis plusieurs années, la jurisprudence considère de manière distincte la faute de technique opératoire. L’obligation d’exactitude du geste opératoire s’est vue renforcée et depuis 1997, il semblait acquis que la faute technique puisse être retenue dès lors que le praticien « porte atteinte à un organe ou à un tissu qu’il n’était pas nécessaire de toucher pour réaliser l’intervention ». Pourtant, dans certaines situations, le dommage n’est pas en rapport avec un manquement aux règles de l’art, mais lié à une complication inhérente à la technique. La Cour de cassation avait toujours refusé l’idée d’un « aléa chirurgical » et reconnu que toute atteinte d’un organe, autre que ceux visés lors de l’intervention, révélait obligatoirement une imprudence du chirurgien. Pourtant, en reconnaissant comme fautif un chirurgien qui a respecté les règles de l’art, le juge risque de s’éloigner des principes de la responsabilité médicale. Des arrêts rendus ces trois dernières années nous amènent à rediscuter l’opportunité de reconnaître l’existence d’un aléa chirurgical

Léiomyosarcome de la veine rénale gauche dans un contexte de polyarthrite rhumatoïde sous méthotrexate

RésuméLe léiomyosarcome de la veine rénale est une tumeur maligne exceptionnelle dont la détection est délicate, le traitement mal codifié et le pronostic sombre. Nous décrivons le cas d’une patiente de 68 ans atteinte de polyarthrite rhumatoïde et développant un léiomyosarcome de la veine rénale gauche avec une issue fatale en moins d’un an. L’association à une polyarthrite rhumatoïde traitée par méthotrexate pose donc la question d’une combinaison fortuite ou d’un terrain favorisant compte tenu des études récentes qui tendent à prouver l’association entre ce rhumatisme et certains cancers

La recherche juridique sur les prélèvements biologiques réalisés dans le cadre des autopsies et objets de scellés judiciaires. Nécessité d'une adaptation législative

Currently, it is legally impossible to conduct scientific research on tissue and organ samples taken from forensic autopsies. In fact, the law schedules the destruction of such samples at the end of the judicial investigation, and the common law rules governing cadaver research cannot be applied to the forensic context. However, nothing seems in itself to stand in the way of such research since, despite their specific nature, these samples from forensic autopsies could be subject, following legislative amendments, to common law relating to medical research on samples taken from deceased persons. But an essential legislative amendment will have the goal firstly to allow the Biomedicine Agency to become authorized to issue a research permit and secondly, to change the research conditions in terms of the non-opposition of the deceased to the said research. Such an amendment would be a true breakthrough because it would allow teams to continue to move forward calmly in research, and allow this research to be placed within a legal framework, which would promote international exchanges

Selection rules in three-body B decay from factorization

Extending the dynamics underlying the factorization calculation of two-body decays, we propose simple selection rules for nonresonant three-body B decays. We predict, for instance, that in the Dalitz plot of B^0-->D^0-bar\pi^+\pi^-, practically no events should be found in the corner of E(\pi^+) < \Lambda_{QCD} as compared with the corner of E(\pi^-) < \Lambda_{QCD}. We also predict that there should be very few three-body decay events with a soft meson resonance and two energetic mesons or meson resonances. The selection rules are quite different from the soft pion theorem, since they apply to different kinematical regions. For B^0 -->D^0-bar\pi^+\pi^-, the latter predicts that the decay matrix element vanishes in the zero-four-momentum limit of \pi^+ instead of \pi^-. Since this marked difference from the soft pion theorem is directly related to the issue of short-distance QCD dominance in the FSI of two-body B decays, experimental test of the selection rules will shed light on strong interaction dynamics of B decay.Comment: 12 pages in REVTEX including 3 eps figure